Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1928 01 mars 1928
Description : 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31. 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106438
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 364
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 372
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 389
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
- (Ministère des Colonies).
Décret du 10 novembre 1927 rendant applicable à Madagascar
des lois sur la vente et le nantissement des fonds de commerce
(17 novembre 1927).
Décret réglementant la recherche bt l'exploitation des giteb
de substances minérales au Togo (rectificatif).
Décret du 17 novembre 1927 modifiant le tarif douanier
d'importation des Établissements français de l'Océanie (2^ n°
vembre 1927).
Décret modifiant le régime du contingentement des rhuco
1 1::>
à la Martinique (rectificatif) [27 novembre 1927],
Décret du 22 novembre 1927 approuvant une délibération du
conseil général de la Réunion du 9 juin 1927 relative à 1 înip^
sur le revenu (28 et 29 novembre ili27).
Décret relatif à l'institution du crédit en douane à la Marti-
nique (rectificatif) [4 décembre 1927].
Décret relatif à l'admissicn au bénéfice de la détaxe ou de la
franchise de produits coloniaux (rectificatif) [4 décembre 192'J
Décret du 30 novembre 1927 approuvant une délibération d
conseil général de la Guadeloupe et dépendances modiD
l'assiette du droit de statistique en ce qui concerne les sucreS
bruts en boucauts et en sacs (4 décembre 1927). ,}
Décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du corls
supérieur des Colonies (8 décembre 1927).
de
Décret du 5 décembre 1927 portant réglementation d la
pêche à la Martinique (10 décembre 1927).
Décret du 6 décembre 1927 instituant à Madagascar un office
des habitations économiques (10 décembre 1927).
Décret du 7 décembre 1927 distrayant, les futailles d du
Décret du 7 décembre 1927 distrayant les futailles ~,
tarif spécial des douanes de la Guadeloupe (14 décembre 19..
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
- (Ministère des Colonies).
Décret du 10 novembre 1927 rendant applicable à Madagascar
des lois sur la vente et le nantissement des fonds de commerce
(17 novembre 1927).
Décret réglementant la recherche bt l'exploitation des giteb
de substances minérales au Togo (rectificatif).
Décret du 17 novembre 1927 modifiant le tarif douanier
d'importation des Établissements français de l'Océanie (2^ n°
vembre 1927).
Décret modifiant le régime du contingentement des rhuco
1 1::>
à la Martinique (rectificatif) [27 novembre 1927],
Décret du 22 novembre 1927 approuvant une délibération du
conseil général de la Réunion du 9 juin 1927 relative à 1 înip^
sur le revenu (28 et 29 novembre ili27).
Décret relatif à l'institution du crédit en douane à la Marti-
nique (rectificatif) [4 décembre 1927].
Décret relatif à l'admissicn au bénéfice de la détaxe ou de la
franchise de produits coloniaux (rectificatif) [4 décembre 192'J
Décret du 30 novembre 1927 approuvant une délibération d
conseil général de la Guadeloupe et dépendances modiD
l'assiette du droit de statistique en ce qui concerne les sucreS
bruts en boucauts et en sacs (4 décembre 1927). ,}
Décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du corls
supérieur des Colonies (8 décembre 1927).
de
Décret du 5 décembre 1927 portant réglementation d la
pêche à la Martinique (10 décembre 1927).
Décret du 6 décembre 1927 instituant à Madagascar un office
des habitations économiques (10 décembre 1927).
Décret du 7 décembre 1927 distrayant, les futailles d du
Décret du 7 décembre 1927 distrayant les futailles ~,
tarif spécial des douanes de la Guadeloupe (14 décembre 19..
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