Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A21,N230)-1928/02/28. 1928/02/01 (A21,N230)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410642v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières145
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 223
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
INFORMATIONS 221
15 roupies pour les camions automobiles avec une taxe propor-
tionnelle de 1 roupie par cheval-vapeur.
Il est, en outré, perçu pour les véhicules servant au transport
en commun une taxe annuelle dite « de coût du récépissé de
déclaration ».
150 roupies pour les voitures dont les 4 roues sont munies de
Pneumatiques ;
200 roupies pour les voitures non munies de. pneumatiques et
aiïlénaL'ées pour le transport de moins de 16 passagers;
300 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
Ménagées pour le transport de plus de 16 passagers.
2° Les contributions sont perçues sur rôle par le service des
Contributions d'après les renseignements fournis par le service
des travaux publics. Les assujettis sont tenus de faite la décla-
ration des véhicules dont ils sont possesseurs aux bureaux du
Scivice des travaux publics. Les propriétaires des véhicules
:ont passibles de la taxe pour toute l'année pour les véhicules en
leur Possession au 1er janvier. Ceux qui deviennent propriétaires
des voitures dans le courant de l'année sont imposés au moyen
e r°les supplémentaires à partir du 1er du mois dans lequel ils
sont dev h' l
SONT enus prop- riétaires à moins que ces memes véhicules
t aIent été déjà imposés au nom de l'ancien propriétaire. Les
taGs sont doublés pour les véhicules non déclarés ou inexactemen
declarés.
( Travaux publics. 8532rs. 545 ms.
3. Produits en 1926 Contributions. 8968rs. 000 ms.
TOTAL. 17500 rs. 545 ms.
(' B) Taxe perçue en 1926 sur certains produits (combustible,
aout<*ouc, etc.):
Pondichéry 1500 rs. 000
Karikal 't.. 1056 rs. 250
Chandernagor. , , , ., , , , Néant.
V — STATISTIQUES DES AUTOMOBILES
Perso ^Om,:)ro d'automobiles pour transport individuel des
Personnes :
Pondichéry 101
Karikal 24
Chandernagor. , 33
15 roupies pour les camions automobiles avec une taxe propor-
tionnelle de 1 roupie par cheval-vapeur.
Il est, en outré, perçu pour les véhicules servant au transport
en commun une taxe annuelle dite « de coût du récépissé de
déclaration ».
150 roupies pour les voitures dont les 4 roues sont munies de
Pneumatiques ;
200 roupies pour les voitures non munies de. pneumatiques et
aiïlénaL'ées pour le transport de moins de 16 passagers;
300 roupies pour les voitures non munies de pneumatiques et
Ménagées pour le transport de plus de 16 passagers.
2° Les contributions sont perçues sur rôle par le service des
Contributions d'après les renseignements fournis par le service
des travaux publics. Les assujettis sont tenus de faite la décla-
ration des véhicules dont ils sont possesseurs aux bureaux du
Scivice des travaux publics. Les propriétaires des véhicules
:ont passibles de la taxe pour toute l'année pour les véhicules en
leur Possession au 1er janvier. Ceux qui deviennent propriétaires
des voitures dans le courant de l'année sont imposés au moyen
e r°les supplémentaires à partir du 1er du mois dans lequel ils
sont dev h' l
SONT enus prop- riétaires à moins que ces memes véhicules
t aIent été déjà imposés au nom de l'ancien propriétaire. Les
taGs sont doublés pour les véhicules non déclarés ou inexactemen
declarés.
( Travaux publics. 8532rs. 545 ms.
3. Produits en 1926 Contributions. 8968rs. 000 ms.
TOTAL. 17500 rs. 545 ms.
(' B) Taxe perçue en 1926 sur certains produits (combustible,
aout<*ouc, etc.):
Pondichéry 1500 rs. 000
Karikal 't.. 1056 rs. 250
Chandernagor. , , , ., , , , Néant.
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Personnes :
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