Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A21,N230)-1928/02/28. 1928/02/01 (A21,N230)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410642v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- .......... Page(s) .......... 208
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- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 223
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Martinique.
(J. O.)
25 juin 1927. — Arrêté du 20 juin 1927 déterminant les
conditions d'application à la Martinique du décret du 31 dé:
cembre 1920 modifié par celui du 29 novembre 1922 et relatif
l'organisation des caisses régionales de crédit agricole mutu
dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Réunion.
2 juillet 1927. — Arrêté du 20 juin 1927 relatif à l'hygiène
et à la sécurité des travailleurs.
Arrêté du 20 juin 1927 déterminant les différents genres de
travail présentant des causes de dangers, ou excédant les forceS,
ou dangereux pour la moralité, qui sont interdits aux enfante
de moins de 18 ans et aux femmes.
Arrêté du 20 juin 1927 portant réglementation du travail des
femmes et des enfants employés dans l'industrie et le COIIlInes
(limite des charges qui peuvent être portées, trainées ou pousse
par les enfants et les femmes).
9 juillet 1927. — Arrêté du 9 juillet 1927 rendant exécuta
en ce qui concerne l'assiette et le mode de perception, la de
ration du conseil général de la Martinique, en date ôt
10 juin 1927, relative à la création dans la colonie d'un iJ11P
général sur le revenu.
Arrêté du 9 juillet 1927 rendant exécutoire une délire1
du conseil général en date du 10 juin 1927, fixant le taUS d o
l'impôt général sur le revenu taxable. 11
20 août 1927. — Arrêté du 18 août 1927 portant repa n eI1
du contingent de rhum attribué à la colonie à l'importa
France.
27 août 1927. — Arrêté du 25 août modifiant les artl; le
6 et 7 de l'arrêté local du 27 novembre 1926 règlement t le
ACTES OFFICIELS
Martinique.
(J. O.)
25 juin 1927. — Arrêté du 20 juin 1927 déterminant les
conditions d'application à la Martinique du décret du 31 dé:
cembre 1920 modifié par celui du 29 novembre 1922 et relatif
l'organisation des caisses régionales de crédit agricole mutu
dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Réunion.
2 juillet 1927. — Arrêté du 20 juin 1927 relatif à l'hygiène
et à la sécurité des travailleurs.
Arrêté du 20 juin 1927 déterminant les différents genres de
travail présentant des causes de dangers, ou excédant les forceS,
ou dangereux pour la moralité, qui sont interdits aux enfante
de moins de 18 ans et aux femmes.
Arrêté du 20 juin 1927 portant réglementation du travail des
femmes et des enfants employés dans l'industrie et le COIIlInes
(limite des charges qui peuvent être portées, trainées ou pousse
par les enfants et les femmes).
9 juillet 1927. — Arrêté du 9 juillet 1927 rendant exécuta
en ce qui concerne l'assiette et le mode de perception, la de
ration du conseil général de la Martinique, en date ôt
10 juin 1927, relative à la création dans la colonie d'un iJ11P
général sur le revenu.
Arrêté du 9 juillet 1927 rendant exécutoire une délire1
du conseil général en date du 10 juin 1927, fixant le taUS d o
l'impôt général sur le revenu taxable. 11
20 août 1927. — Arrêté du 18 août 1927 portant repa n eI1
du contingent de rhum attribué à la colonie à l'importa
France.
27 août 1927. — Arrêté du 25 août modifiant les artl; le
6 et 7 de l'arrêté local du 27 novembre 1926 règlement t le
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