Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (A21,N229)-1928/01/31. 1928/01/01 (A21,N229)-1928/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410641f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE: 21e Année N° 229. Janvier 1928
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 21e Année. N° 229 Janvier 1928.
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50 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
exploitation, dont les perspectives sont des meilleures dans
l'Afrique du Nord.
Enfin M. Gaston BAZILE, député, qui a effectué récemment une
mission d'études en Afrique du Nord sur l'avenir possible des
cultures de sisal et de leur utilisation, en vue de la fabrication
de l'alcool industriel, a déposé son rapport qui synthétise les
données précédemment recueillies sur les résultats obtenus,
notamment en Algérie. Il précise que l'on peut considérer comme
acquis, que le climat et le sol de certaines régions d'Algérie, de
laTunisie et du Maroc et aussi la plus grande partie du territoire
de l'A. E. F., sont tout à fait favorables au sisal. On peut donc
y envisager une production importante de fibres textiles et
d'alcool carburant. Mais il est indispensable que la mise en œuvre
de cette culture soit encouragée par des moyens efficaces, si on
veut qu'elle sorte du domaine des expériences.
La commission des mines et de la force motrice examine
actuellement le rapport de M. BAZILE.
(Extrait du J. O. de l'A. E. F.)
Le régime des concessions rurales en Indochine.
Un décret du 5 juillet 1927, dont voici le texte, fixe le régime
des concessions de terrains ruraux en Indochine :
« ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'à promul-
gation de la réglementation définitive concernant le régime des
terres domaniales en Indochine, et par exception aux dispositions
du décret du 26 mars 1927, des concessions rurales pourront être
accordées pour les superficies inférieures à 1.000 hectares, par les
chefs d'administration locale, en Conseil privé ou de protectorat,
sous réserve des dispositions de l'article 33 du décret du
9 juin 1922, sur les attributions du conseil colonial de laCochin-
chine, et par le gouverneur général, en conseil de gouvernement,
à partir de 1.000 jusqu'à la limite maximum de 2.000 hectares,
conformément aux dispositions de l'arrêté local du 19 sep-
tembre 192G fixant le régime général des concessions desdits
terrains. Toutefois, il sera sursis à statuer sur celles de ces
demandes qui porteraient sur des terrains comprisdansune autre
demande qui, par son importance, serait réservée à l'examen du
Ministre conformément à l'article suivant.
Les concessions de 300 à 2.000 hectares devront, en outre,
être soumises par l'administration locale à des obligations iden-
exploitation, dont les perspectives sont des meilleures dans
l'Afrique du Nord.
Enfin M. Gaston BAZILE, député, qui a effectué récemment une
mission d'études en Afrique du Nord sur l'avenir possible des
cultures de sisal et de leur utilisation, en vue de la fabrication
de l'alcool industriel, a déposé son rapport qui synthétise les
données précédemment recueillies sur les résultats obtenus,
notamment en Algérie. Il précise que l'on peut considérer comme
acquis, que le climat et le sol de certaines régions d'Algérie, de
laTunisie et du Maroc et aussi la plus grande partie du territoire
de l'A. E. F., sont tout à fait favorables au sisal. On peut donc
y envisager une production importante de fibres textiles et
d'alcool carburant. Mais il est indispensable que la mise en œuvre
de cette culture soit encouragée par des moyens efficaces, si on
veut qu'elle sorte du domaine des expériences.
La commission des mines et de la force motrice examine
actuellement le rapport de M. BAZILE.
(Extrait du J. O. de l'A. E. F.)
Le régime des concessions rurales en Indochine.
Un décret du 5 juillet 1927, dont voici le texte, fixe le régime
des concessions de terrains ruraux en Indochine :
« ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'à promul-
gation de la réglementation définitive concernant le régime des
terres domaniales en Indochine, et par exception aux dispositions
du décret du 26 mars 1927, des concessions rurales pourront être
accordées pour les superficies inférieures à 1.000 hectares, par les
chefs d'administration locale, en Conseil privé ou de protectorat,
sous réserve des dispositions de l'article 33 du décret du
9 juin 1922, sur les attributions du conseil colonial de laCochin-
chine, et par le gouverneur général, en conseil de gouvernement,
à partir de 1.000 jusqu'à la limite maximum de 2.000 hectares,
conformément aux dispositions de l'arrêté local du 19 sep-
tembre 192G fixant le régime général des concessions desdits
terrains. Toutefois, il sera sursis à statuer sur celles de ces
demandes qui porteraient sur des terrains comprisdansune autre
demande qui, par son importance, serait réservée à l'examen du
Ministre conformément à l'article suivant.
Les concessions de 300 à 2.000 hectares devront, en outre,
être soumises par l'administration locale à des obligations iden-
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