Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1937-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1937 01 janvier 1937
Description : 1937/01/01 (A26,N229)-1937/01/31. 1937/01/01 (A26,N229)-1937/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410050b
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE.
Pages.- NÉCROLOGIE:
- .......... Page(s) .......... 1
- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 11
- VARIÉTÉS:
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 29
26 ACTES ET DOCUMENTS OFFICELS.
Contrôle du conditionnement des bananes à leur arrivée
dans la métropole.
LE MINISTRE DES COLONIES,
ARRÊTE :
ART. 1 — Il est institué un contrôle du conditionnement des bananes à leur
arrivée dans la métropole.
Ce contrôle a pour but :
IODe vérifier si les bananes importées satisfont aux conditions exigées par les
arrêtés des chefs des colonies intéressées organisant le conditionnement des bananes,
a° De constater l'état dans lequel les fruits sont présentés à leur sortie des
cales des navires transporteurs, et éventuellement de constater les conditions géné-
rales dans lesquelles leur transport a été effectué.
ART. 2. — Ce contrôle s'exercera à l'arrivée des bateaux, inopinément et par
sondages.
Chaque vérification devra faire l'objet d'un compte rendu détaillé qui sera aussi-
tôt adressé à la direction des affaires économiques du département et communiqué
aux colonies intéressées.
ART. 3. — Le contrôle du conditionnement des bananes à leur arrivée dans la
métropole sera exercé par un ou plusieurs fonctionnaires spécialisés en matière
bananière et désignés par le Ministre des Colonies.
ART. 4. — Les fonctionnaires chargés de ce contrôle seront remboursés de leurs
frais de dép'acement et de séjour sur production de mémoires, appuyés de toutes
justifications utiles.
ART. 5. — Les dépenses entraînées par le contrôle du conditionnement des
bananes à leur arrivée dans la métropole seront mandatées par le service adminis-
tratif colonial et imputées aux comptes spéciaux de la banane des différentes colonies
intéressées.
ART. 6. — La ventilation des dépenses entre les divers comptes spéciaux de la
banane sera effectuée, pour chaque déplacement, d'après l'origine des cargaisons
contrôlées.
ART. 7. — Le directeur des affaies économiques et le chef du service administratif
colonial sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
ojjî iel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1937.
MABIDS MOUTET.
J. 0. 14 janvier 1987.
Contrôle du conditionnement des bananes à leur arrivée
dans la métropole.
LE MINISTRE DES COLONIES,
ARRÊTE :
ART. 1 — Il est institué un contrôle du conditionnement des bananes à leur
arrivée dans la métropole.
Ce contrôle a pour but :
IODe vérifier si les bananes importées satisfont aux conditions exigées par les
arrêtés des chefs des colonies intéressées organisant le conditionnement des bananes,
a° De constater l'état dans lequel les fruits sont présentés à leur sortie des
cales des navires transporteurs, et éventuellement de constater les conditions géné-
rales dans lesquelles leur transport a été effectué.
ART. 2. — Ce contrôle s'exercera à l'arrivée des bateaux, inopinément et par
sondages.
Chaque vérification devra faire l'objet d'un compte rendu détaillé qui sera aussi-
tôt adressé à la direction des affaires économiques du département et communiqué
aux colonies intéressées.
ART. 3. — Le contrôle du conditionnement des bananes à leur arrivée dans la
métropole sera exercé par un ou plusieurs fonctionnaires spécialisés en matière
bananière et désignés par le Ministre des Colonies.
ART. 4. — Les fonctionnaires chargés de ce contrôle seront remboursés de leurs
frais de dép'acement et de séjour sur production de mémoires, appuyés de toutes
justifications utiles.
ART. 5. — Les dépenses entraînées par le contrôle du conditionnement des
bananes à leur arrivée dans la métropole seront mandatées par le service adminis-
tratif colonial et imputées aux comptes spéciaux de la banane des différentes colonies
intéressées.
ART. 6. — La ventilation des dépenses entre les divers comptes spéciaux de la
banane sera effectuée, pour chaque déplacement, d'après l'origine des cargaisons
contrôlées.
ART. 7. — Le directeur des affaies économiques et le chef du service administratif
colonial sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
ojjî iel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1937.
MABIDS MOUTET.
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