Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1937-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1937 01 janvier 1937
Description : 1937/01/01 (A26,N229)-1937/01/31. 1937/01/01 (A26,N229)-1937/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410050b
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE.
Pages.- NÉCROLOGIE:
- .......... Page(s) .......... 1
- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 11
- VARIÉTÉS:
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 29
2b
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Arrêté instituant une. taxe de conditionnement sur les gommes.
LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE, officier de la Légion
d'Honneur,
ARRÊTE
ART. lor. - L'arré é n° 2885 s. E./3 du 14 décembre IQ35, modifiant l'arti-
cle a de l'arrêté du 24 mars 1 g34, instituant au profit de l'Office d'inspection
et de conditionnement des produits naturels du Sénégal un droit spécial sur les
produits deslinés à l'exportation et soumis au conditionnement, est complété
ainsi qu'.! suit :
Gomme : 10 francs la tonne.
Toutefois les gommes en provenance du Soudan ou de la Mauritanie et présentées
à i exportât on dans un port du Sénégal ne seront pas assujetties au payement de
cette taxe si elles sont accompagnées :
i D'un certificat d'origine ou d'une lettre de voiture identifiant leur origine;
20 D'un permis d'exporter délivré par l'un des bureaux officiels de conditionne-
ment de ces colonies.
Les gommes originaires de ces colonies qui ne sont accompagnées que du pre-
mier de ces documents acquitteront une taxe réduite de 4 francs par tonne perçue
au profit de l'Office d'inspection et de conditionnement des produits naures du
oénéga à qui il incombera de délivrer le permis d'exporter après conditionnement.
Les gommes qui ne 'on' accompagnée d'aucun des documents préc' és seront
astrein es au payement intégral de la taxe de 10 francs prévue ci-dessus au profit
de l'Office d'inspection et de conditionnement des produits natu els du Sénégal.
ART. 2. — Le lieutenant-gouverneur du Sénégal est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Dakar, le a octobre ig36.
VADIER:
J. O. A. O. F., 9 janvier 1937.
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Arrêté instituant une. taxe de conditionnement sur les gommes.
LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE, officier de la Légion
d'Honneur,
ARRÊTE
ART. lor. - L'arré é n° 2885 s. E./3 du 14 décembre IQ35, modifiant l'arti-
cle a de l'arrêté du 24 mars 1 g34, instituant au profit de l'Office d'inspection
et de conditionnement des produits naturels du Sénégal un droit spécial sur les
produits deslinés à l'exportation et soumis au conditionnement, est complété
ainsi qu'.! suit :
Gomme : 10 francs la tonne.
Toutefois les gommes en provenance du Soudan ou de la Mauritanie et présentées
à i exportât on dans un port du Sénégal ne seront pas assujetties au payement de
cette taxe si elles sont accompagnées :
i D'un certificat d'origine ou d'une lettre de voiture identifiant leur origine;
20 D'un permis d'exporter délivré par l'un des bureaux officiels de conditionne-
ment de ces colonies.
Les gommes originaires de ces colonies qui ne sont accompagnées que du pre-
mier de ces documents acquitteront une taxe réduite de 4 francs par tonne perçue
au profit de l'Office d'inspection et de conditionnement des produits naures du
oénéga à qui il incombera de délivrer le permis d'exporter après conditionnement.
Les gommes qui ne 'on' accompagnée d'aucun des documents préc' és seront
astrein es au payement intégral de la taxe de 10 francs prévue ci-dessus au profit
de l'Office d'inspection et de conditionnement des produits natu els du Sénégal.
ART. 2. — Le lieutenant-gouverneur du Sénégal est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Dakar, le a octobre ig36.
VADIER:
J. O. A. O. F., 9 janvier 1937.
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