Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1927 01 octobre 1927
Description : 1927/10/01 (A20,N227)-1927/11/30. 1927/10/01 (A20,N227)-1927/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392626b
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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1400 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
avoir sur les finances publiques les pratiques du commerce colo*
nial en matière de contrats dengagement d'employés.
Il demande à la chambre de commerce de vouloir bien 1U1
faire connaître son avis, sur les moyens qui sont préconisés Par
M. le Ministre des Colonies, pour remédier aux inconvénients
signalés.
La lettre suivante a été, après enquête, adressée à le
Ministre du Commerce :
Bordeaux, le 23 décembre 1926.
Monsieur le Ministre,
Nous avons bien reçu votre lettre du 20 courant qui nous
portait copie d'une lettre que vous a adressée, le 27 novembre
dernier, M. le Ministre des Colonies.
Cette lettre appelle notre attention sur la répercussion que
peuvent avoir sur les finances publiques les pratiques du com
merce colonial en matière de contrats d'engagement d'employés.
Ainsi que le signalait à M. le Ministre des Colonies M. le
Gouverneur général de l'A. 0. F., le contrat d'engagement des
employés de commerce est passé en France par la maison-iflere
avec les employés qu'elle destine à ses comptoirs ou succursales
d'outre-mer. Ces employés sont généralement transportés dans
la colonie aux frais de l'employeur, et, à l'expiration de leur
temps d'engagement, ils ont droit à leur rapatriement en Fralice
également à la charge de l'employeur. Attribution de coJIlpe"
tence est faite aux tribunaux métropolitains dans le ressort des
quels a été signé l'engagement pour toutes les contestations oU
différends pouvant surgir entre les parties contractantes
Lorsque l'employé rompt de lui-même le contrat, il est tout
naturel qu'il n'ait pas droit à son rapatriement ; la cause de la
rupture est, généralement, qu'il a trouvé, soit dans une autre
maison de commerce, soit dans une administration publique, un
poste qu'il estime plus avantageux ou plus lucratif, et il est rate
que l'employeur essaie d'obtenir les indemnités stipulées aU
contrat.
Il ne faut pas oublier que le prix du passage de Bordeaux a
Dakar, par les Chargeurs réunis, en seconde classe, est, a Ce
jour, de 2.656 fr. 60, que l'employeur débourse avant même
savoir, autrement que par des renseignements trop souv lit
erronés, quels sont les capacités, la moralité et l'état de résistance
physique de l'employé qu'il engage.
avoir sur les finances publiques les pratiques du commerce colo*
nial en matière de contrats dengagement d'employés.
Il demande à la chambre de commerce de vouloir bien 1U1
faire connaître son avis, sur les moyens qui sont préconisés Par
M. le Ministre des Colonies, pour remédier aux inconvénients
signalés.
La lettre suivante a été, après enquête, adressée à le
Ministre du Commerce :
Bordeaux, le 23 décembre 1926.
Monsieur le Ministre,
Nous avons bien reçu votre lettre du 20 courant qui nous
portait copie d'une lettre que vous a adressée, le 27 novembre
dernier, M. le Ministre des Colonies.
Cette lettre appelle notre attention sur la répercussion que
peuvent avoir sur les finances publiques les pratiques du com
merce colonial en matière de contrats d'engagement d'employés.
Ainsi que le signalait à M. le Ministre des Colonies M. le
Gouverneur général de l'A. 0. F., le contrat d'engagement des
employés de commerce est passé en France par la maison-iflere
avec les employés qu'elle destine à ses comptoirs ou succursales
d'outre-mer. Ces employés sont généralement transportés dans
la colonie aux frais de l'employeur, et, à l'expiration de leur
temps d'engagement, ils ont droit à leur rapatriement en Fralice
également à la charge de l'employeur. Attribution de coJIlpe"
tence est faite aux tribunaux métropolitains dans le ressort des
quels a été signé l'engagement pour toutes les contestations oU
différends pouvant surgir entre les parties contractantes
Lorsque l'employé rompt de lui-même le contrat, il est tout
naturel qu'il n'ait pas droit à son rapatriement ; la cause de la
rupture est, généralement, qu'il a trouvé, soit dans une autre
maison de commerce, soit dans une administration publique, un
poste qu'il estime plus avantageux ou plus lucratif, et il est rate
que l'employeur essaie d'obtenir les indemnités stipulées aU
contrat.
Il ne faut pas oublier que le prix du passage de Bordeaux a
Dakar, par les Chargeurs réunis, en seconde classe, est, a Ce
jour, de 2.656 fr. 60, que l'employeur débourse avant même
savoir, autrement que par des renseignements trop souv lit
erronés, quels sont les capacités, la moralité et l'état de résistance
physique de l'employé qu'il engage.
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