Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1927 01 août 1927
Description : 1927/08/01 (A20,N226)-1927/09/30. 1927/08/01 (A20,N226)-1927/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392625x
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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1806 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
DIVERS :
La loi relative à l'Exposition coloniale internationale
de Paris. 1
Le Journal Officiel vient de publier la loi relative à l'Expo-
sition coloniale internationale de Paris.
Cette loi approuve la convention passée, le 9 mai 1927, entre
le Ministre des Colonies et le Préfet de la Seine, convention
ayant pour objet la concession à l'Etat des terrains nécessaires à
la réalisation de l'Exposition et la participation financière de la
ville de Paris. Cette dernière est autorisée à contracter, en vue de
faire face aux dépenses de prolongement de la ligne n° 8 du Métro-
politain, un emprunt devant lui procurer 39millions 800.000francs.
Le taux et les conditions de cet emprunt seront fixés par décret.
Un emplacement de 5.000 mètres, à affecter à la construction
d'un Musée permanent des Colonies, sera prélevé sur le territoire
zonier de la commune de Saint-Mandé.
Est approuvée, par ailleurs, la convention passée entre le
Ministre des Colonies, le Crédit Foncier et un certain nombre
d'établissements de crédit, ayant pour objet l'émission de 2 mi l-
lions 300.000 bons de 60 francs, munis chacun de vingt billets
d'entrée à l'Exposition et donnant droit, en outre, à divers
avantages.
L'Exposition est déclarée « établissement public »•
L'organisation générale des services est fixée par décret. Un
fonctionnaire exerce les fonctions de « Contrôleur des
dépenses engagées ». Les services de l'Exposition sont compa#
tibles avec les fonctions publiques.
Le projet de budget, préparé par le Commissaire général, est
arrêté par le Conseil Supérieur de l'Exposition et soumis à l'ap-
probation des Ministre des Colonies et des Finances, avec l'avis
du Contrôleur des dépenses engagées. Le Commissaire général
est l'ordonnateur des dépenses de ce budget.
Les ressources de l'Exposition comprennent, outre une sub-
vention de 8 millions de fnncs, qui sera consacrée aux œuvres de
retraites et de pensions des associations de la presse : 1° le pro-
duit net de l'émission des Bons à verser par le Crédit Foncier:
ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
DIVERS :
La loi relative à l'Exposition coloniale internationale
de Paris. 1
Le Journal Officiel vient de publier la loi relative à l'Expo-
sition coloniale internationale de Paris.
Cette loi approuve la convention passée, le 9 mai 1927, entre
le Ministre des Colonies et le Préfet de la Seine, convention
ayant pour objet la concession à l'Etat des terrains nécessaires à
la réalisation de l'Exposition et la participation financière de la
ville de Paris. Cette dernière est autorisée à contracter, en vue de
faire face aux dépenses de prolongement de la ligne n° 8 du Métro-
politain, un emprunt devant lui procurer 39millions 800.000francs.
Le taux et les conditions de cet emprunt seront fixés par décret.
Un emplacement de 5.000 mètres, à affecter à la construction
d'un Musée permanent des Colonies, sera prélevé sur le territoire
zonier de la commune de Saint-Mandé.
Est approuvée, par ailleurs, la convention passée entre le
Ministre des Colonies, le Crédit Foncier et un certain nombre
d'établissements de crédit, ayant pour objet l'émission de 2 mi l-
lions 300.000 bons de 60 francs, munis chacun de vingt billets
d'entrée à l'Exposition et donnant droit, en outre, à divers
avantages.
L'Exposition est déclarée « établissement public »•
L'organisation générale des services est fixée par décret. Un
fonctionnaire exerce les fonctions de « Contrôleur des
dépenses engagées ». Les services de l'Exposition sont compa#
tibles avec les fonctions publiques.
Le projet de budget, préparé par le Commissaire général, est
arrêté par le Conseil Supérieur de l'Exposition et soumis à l'ap-
probation des Ministre des Colonies et des Finances, avec l'avis
du Contrôleur des dépenses engagées. Le Commissaire général
est l'ordonnateur des dépenses de ce budget.
Les ressources de l'Exposition comprennent, outre une sub-
vention de 8 millions de fnncs, qui sera consacrée aux œuvres de
retraites et de pensions des associations de la presse : 1° le pro-
duit net de l'émission des Bons à verser par le Crédit Foncier:
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