Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1927 01 juin 1927
Description : 1927/06/01 (A20,N225)-1927/07/31. 1927/06/01 (A20,N225)-1927/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392624h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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1006 BULLETIN DE L'AGENCE GENÉRALE DES COLONIES
distilleries ayant produit en 1926 et n'ayant pas d'allocation rece-
vront uniformément 3.500 litres.
Le rapporteur passe ensuite aux distilleries industrielles anté-
rieures au contingentement et transformées en distilleries agri-
coles. Elles peuvent, soit conserver leur dotation industrielle,
soit obtenir des conditions analogues aux distilleries agricoles
avec maximum de 30.000 litres.
On arrive alors à la question des crédits de contingent. Il sera
constitué par un solde disponible de 5*1.773 litres sur la part
réservée de 1926 pour le ministère des colonies, par des reprises
sur les distilleries agricoles qui recevraient théoriquement plus
de 30.000 litres, d'après la répartition nouvelle, de 6 p. 100 à
25 p. 100, suivant la quantité théoriquement attribuée, par un pré-
lèvement de 18 p. 100, pour les distilleries agricoles, supérieur à
quatre fois le contingentement qui .leur serait attribué, par un
prélèvement de 12 p. 100 pour celles dqnt le contingent est supé-
rieur à 25.000 litres, par un prélèvement de 5 p. 100 sur le
contingent global des usines à sucre. ,
Les distilleries agricoles sont autorisées à livrer des cannes
à l'usine et, en recevoir pour leur contingent, des mélasses, à rai-
son de 55 litres par tonne de cannes, sous contrôle administratif.
Les établissements contingentés avec certificat blanc n'exporte-
ront que leurs rhums et tafias propres, mais des usines à sucre
autorisées par le gouverneur pourront céder une partie ou tout
leur rhum à une distillerie industrielle. Le gouverneur autori-
sera, de même s'il y lieu, en cas d'impossibilité de fabrication
par force majeure, le transfert d'un contingent de distillerie à
distillerie de même nature, ou d'une sucrerie à une sucrerie ou à
une distillerie agricole, et pour 1927 seulement les distilleries
agricoles avec contingent minimum de 3.500 litres à compléter
avec des mélasses d'usine, le contingent qu'elles ne peuvent
trouver par leur fabrication.
Le creux de route fixé à 5 p. 100 de l'exportation est substi-
tué dans tous les cas aux creux de route réel. Sur cette base il
est rétabli au crédit du compte individuel des producteurs au fur
et à mesure de la sortie des colonies des spiritueux avec certifi-
cat blanc.
Toutes dispositions contraires à ces règles seraient abrogées
- et un contingent spécial pour les usines créées depuis le 1er jan-
vier 1923 sera constitué avec les parts de la réserve attribuées
distilleries ayant produit en 1926 et n'ayant pas d'allocation rece-
vront uniformément 3.500 litres.
Le rapporteur passe ensuite aux distilleries industrielles anté-
rieures au contingentement et transformées en distilleries agri-
coles. Elles peuvent, soit conserver leur dotation industrielle,
soit obtenir des conditions analogues aux distilleries agricoles
avec maximum de 30.000 litres.
On arrive alors à la question des crédits de contingent. Il sera
constitué par un solde disponible de 5*1.773 litres sur la part
réservée de 1926 pour le ministère des colonies, par des reprises
sur les distilleries agricoles qui recevraient théoriquement plus
de 30.000 litres, d'après la répartition nouvelle, de 6 p. 100 à
25 p. 100, suivant la quantité théoriquement attribuée, par un pré-
lèvement de 18 p. 100, pour les distilleries agricoles, supérieur à
quatre fois le contingentement qui .leur serait attribué, par un
prélèvement de 12 p. 100 pour celles dqnt le contingent est supé-
rieur à 25.000 litres, par un prélèvement de 5 p. 100 sur le
contingent global des usines à sucre. ,
Les distilleries agricoles sont autorisées à livrer des cannes
à l'usine et, en recevoir pour leur contingent, des mélasses, à rai-
son de 55 litres par tonne de cannes, sous contrôle administratif.
Les établissements contingentés avec certificat blanc n'exporte-
ront que leurs rhums et tafias propres, mais des usines à sucre
autorisées par le gouverneur pourront céder une partie ou tout
leur rhum à une distillerie industrielle. Le gouverneur autori-
sera, de même s'il y lieu, en cas d'impossibilité de fabrication
par force majeure, le transfert d'un contingent de distillerie à
distillerie de même nature, ou d'une sucrerie à une sucrerie ou à
une distillerie agricole, et pour 1927 seulement les distilleries
agricoles avec contingent minimum de 3.500 litres à compléter
avec des mélasses d'usine, le contingent qu'elles ne peuvent
trouver par leur fabrication.
Le creux de route fixé à 5 p. 100 de l'exportation est substi-
tué dans tous les cas aux creux de route réel. Sur cette base il
est rétabli au crédit du compte individuel des producteurs au fur
et à mesure de la sortie des colonies des spiritueux avec certifi-
cat blanc.
Toutes dispositions contraires à ces règles seraient abrogées
- et un contingent spécial pour les usines créées depuis le 1er jan-
vier 1923 sera constitué avec les parts de la réserve attribuées
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