Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1927 01 juin 1927
Description : 1927/06/01 (A20,N225)-1927/07/31. 1927/06/01 (A20,N225)-1927/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392624h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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INFORMATIONS 1005
notre confrère toujours si parfaitement documenté sur les ques-
tions qui concernent toutes les branches du commerce des denrées
- alimentaires. «Tl n'est pas possible de citer intégralement le
vaste travail fait avec un souci d'impartialité et de clarté remar-
quable. On en extraira seulement le dispositif essentiel pour en
donner la substance. Ce dispositif est inclus dans les règles
d'attribution qui seront soumises au Ministre des Colonies.
Tout d'abord, les attributions actuelles faites aux distilleries
agricoles anciennes, en vertu du décret du 15 avril 1926, sont
maintenues sous réserve-de wodificafions. Les moyennes indivi-
duelles de production sont calculées pour 1919 à i922, en négli-
geant la production de 1921, si elle a été inférieure à la moitié de
la production moyenne des années restantes, et la production
d'autres années qui a été inférieure au quart de la production
moyenne des années restantes. On fait les moyennes en divisant
la production totale des années par leur nombre.
, Les distilleries agricoles recevront un supplément de contin-
gent pour atteindre les pourcentages des paliers suivants : si le
contingent actuel est inférieur à 35 p. 100 de la moyenne de
fabrication ainsi calculée de 1919 à 1922, si cette moyenne
excède 60.000 litres, on a 50 p. 100 de cette moyenne, si celle-
ci varie de 35 à 60 000 litres, on a 55 p. 100, si elle varie de
25 à 30.000 litres on a 60 p. 100, de 12.000 à 25.000 litres
on a 100 p. 100, au-dessous de 12.000 litres. Mais le contingent
attribué ne pourra être inférieur au contingent réajusté du pro-
ducteur le plus favorisé de la catégorie immédiatement au-des-
sous. Le minimum est fixé à 3.500 litres d'alcool pur.
Pour les distilleries séquestrées de 1919 à 1922, on relèvera le
contingent lorsque la propriété sera d'au moins 150 hectares, et
de 10.000 lorsqu'elle dépassera cette superficie, sans qu'on puisse
dépasser 30.000 litres.
Après avoir pris les dispositions pour les distilleries agricoles
anCionnes, M. BARTHE en préconise d'autres pour'celles qui ont
été créées après le 1er janvier 1923. Seules peuvent recevoir un
contingent celles qui ont produit du rhum avant cette date. Pour
les distilleries postérieures, la moyenne de production sera cal-
culée en considérant, la période 1923 à 1926 dans les mêmes
Collditions que pour les anciennes: 12.000 litres de moyenne de
Production 100 p. 100,12t001 à 25. 000,70 p. 100, 25.001 à 35.000,
60 p. 100. Le maximum ne pouvant dépasser 25.000 litres. Lf's
notre confrère toujours si parfaitement documenté sur les ques-
tions qui concernent toutes les branches du commerce des denrées
- alimentaires. «Tl n'est pas possible de citer intégralement le
vaste travail fait avec un souci d'impartialité et de clarté remar-
quable. On en extraira seulement le dispositif essentiel pour en
donner la substance. Ce dispositif est inclus dans les règles
d'attribution qui seront soumises au Ministre des Colonies.
Tout d'abord, les attributions actuelles faites aux distilleries
agricoles anciennes, en vertu du décret du 15 avril 1926, sont
maintenues sous réserve-de wodificafions. Les moyennes indivi-
duelles de production sont calculées pour 1919 à i922, en négli-
geant la production de 1921, si elle a été inférieure à la moitié de
la production moyenne des années restantes, et la production
d'autres années qui a été inférieure au quart de la production
moyenne des années restantes. On fait les moyennes en divisant
la production totale des années par leur nombre.
, Les distilleries agricoles recevront un supplément de contin-
gent pour atteindre les pourcentages des paliers suivants : si le
contingent actuel est inférieur à 35 p. 100 de la moyenne de
fabrication ainsi calculée de 1919 à 1922, si cette moyenne
excède 60.000 litres, on a 50 p. 100 de cette moyenne, si celle-
ci varie de 35 à 60 000 litres, on a 55 p. 100, si elle varie de
25 à 30.000 litres on a 60 p. 100, de 12.000 à 25.000 litres
on a 100 p. 100, au-dessous de 12.000 litres. Mais le contingent
attribué ne pourra être inférieur au contingent réajusté du pro-
ducteur le plus favorisé de la catégorie immédiatement au-des-
sous. Le minimum est fixé à 3.500 litres d'alcool pur.
Pour les distilleries séquestrées de 1919 à 1922, on relèvera le
contingent lorsque la propriété sera d'au moins 150 hectares, et
de 10.000 lorsqu'elle dépassera cette superficie, sans qu'on puisse
dépasser 30.000 litres.
Après avoir pris les dispositions pour les distilleries agricoles
anCionnes, M. BARTHE en préconise d'autres pour'celles qui ont
été créées après le 1er janvier 1923. Seules peuvent recevoir un
contingent celles qui ont produit du rhum avant cette date. Pour
les distilleries postérieures, la moyenne de production sera cal-
culée en considérant, la période 1923 à 1926 dans les mêmes
Collditions que pour les anciennes: 12.000 litres de moyenne de
Production 100 p. 100,12t001 à 25. 000,70 p. 100, 25.001 à 35.000,
60 p. 100. Le maximum ne pouvant dépasser 25.000 litres. Lf's
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