Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Cueilletto, transport, préparation et exportation de la vanille ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1913 RÉGLEMENTANT LA CUEILLETTE, LE TRANS- PORT, LA PRÉPARATION ET L'EXPORTATION DE LA VANILLE ET DES LIANES DANS TOUTE L'ÉTENDUE DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE.
Extraits
Art. 2. — Dans chaque district, le Comité de surveillance visitera les vanillières en temps opportun, sur la demande des planteurs, fixera la date de la cueillette, déterminera la date et le lieu de la vente de la vanille verte.
Art. 5. — Le brevet de préparateur sera délivré gratuitement par la commission prévue à l'article 7 du décret du 2 novembre 1910.
Il sera suspendu ou retiré suivant le cas aux contrevenants aux dis- positions de la réglementation en vigueur.
Art. 6. — Il est interdit de renfermer la vanille dans des récipients servant à un usage quelconque, en dehors de celui affecté à ladite pré- paration.
Des locaux spéciaux doivent être affectés à ce travail seul. Ils seront parfaitement distincts des locaux d'habitation, tenus proprement et soumis aux règles d'hygiène générale.
La vanille sera exposée sur des planches, nattes ou claies, servant exclusivement à cet usage, et en parfait état de propreté et de salu- brité.
Il est interdit d'exposer la vanille à moins de 30 mètres du bord des routes.
Art. 7. — Toute vanille récoltée dans les Etablissements français de l'Océanie et destinée à l'exportation devra, quel que soit son mode d'envoi, être soumise à l'expertise.
Art. 9. — L'expertise ayant pour objet d'empêcher l'envoi des pro- duits, dont la mauvaise qualité serait de nature à porter préjudice aux vanilles récoltées dans la colonie, les experts devront procéder à leur vérification, en les classant en diverses catégories.
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