Presse et revues
72 pages
Titre : L'Agriculture pratique des pays chauds : bulletin du Jardin colonial et des jardins d'essai des colonies françaises
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : France. Inspection générale de l'agriculture coloniale. Auteur du texte
Éditeur : A. Challamel (Paris)
Éditeur : Société d'éditions géographiques, maritimes et colonialesSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales (Paris)
Date d'édition : 1913-09-01
Contributeur : Perrier, Edmond (1844-1921). Directeur de publication
Contributeur : Wery, Georges Eugène (1861-1936). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34427633b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14345 Nombre total de vues : 14345
Description : 01 septembre 1913 01 septembre 1913
Description : 1913/09/01 (A13,N126)-1913/09/30. 1913/09/01 (A13,N126)-1913/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6388927c
Source : CIRAD, 2012-231834
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
Décret du 28 août 1913
sur le Régime Forestier de Madagascar
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 28 août 1913.
Monsieur le Président,
Le développement de l'agriculture à Madagascar exige des surfaces cultivables de plus
en plus considérables, tandis que les progrès des industries rendent de jour en jour plus
précieuses les ressources diverses qu'offre à l'activité des Européens et des indigènes la
forêt malgache.
Mais les dangers du déboisement intensif et du défrichement inconsidéré sont plus
redoutables encore dans un pays où, chaque année, pendant plusieurs mois, tombent des
pluies diluviennes et où les accidents orographiques, au moins en certains points, aug-
mentent la déclivité des pentes et la rapidité de l'écoulement des eaux.
Le Ministre des Colonies,
J. MOREL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies, après avis du ministre de l'agriculture (3 juin
1912) et du garde des sceaux, ministre de la justice (5.mai 1913) ;
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du gouverneur
général de Madagascar et dépendances :
Vu la loi du 6 août 1896 déclarant colonies françaises Madagascar et dépendances ;
Vu la loi du 25 juillet 1912 déclarant les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande
jComore colonies françaises, et rattachant ces îles, ainsi que celles de Mayotte et leurs
-dépendances, au gouvernement général de Madagascar ;
Vu les décrets des 28 décembre 1895, 4 juin 1896, 25 octobre et 25 novembre 1898,
pettant organisation du service de la justice à Madagascar ;
Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigèné à Madagascar ;
Vu le décret du 12 novembre 1902 fixant l'organisation, la composition et la compé-
tence du conseil d'administration et du conseil du contentieux administratif de la colonie
de Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 10 février 1900 établissant le régime forestier applicable à la colonie de
Madagascar et dépendances et les textes relatifs au régime forestier des Comores ;
Vu l'arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances en date du 20 sep-
tembre 1907, réglementant l'exploitation des produits forestiers, ensemble l'arrêté du
23 janvier 1903 fixant les conditions de la location des parcelles de forêts domaniales en
vue de la culture sous bois ;
sur le Régime Forestier de Madagascar
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 28 août 1913.
Monsieur le Président,
Le développement de l'agriculture à Madagascar exige des surfaces cultivables de plus
en plus considérables, tandis que les progrès des industries rendent de jour en jour plus
précieuses les ressources diverses qu'offre à l'activité des Européens et des indigènes la
forêt malgache.
Mais les dangers du déboisement intensif et du défrichement inconsidéré sont plus
redoutables encore dans un pays où, chaque année, pendant plusieurs mois, tombent des
pluies diluviennes et où les accidents orographiques, au moins en certains points, aug-
mentent la déclivité des pentes et la rapidité de l'écoulement des eaux.
Le Ministre des Colonies,
J. MOREL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies, après avis du ministre de l'agriculture (3 juin
1912) et du garde des sceaux, ministre de la justice (5.mai 1913) ;
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 fixant les pouvoirs du gouverneur
général de Madagascar et dépendances :
Vu la loi du 6 août 1896 déclarant colonies françaises Madagascar et dépendances ;
Vu la loi du 25 juillet 1912 déclarant les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande
jComore colonies françaises, et rattachant ces îles, ainsi que celles de Mayotte et leurs
-dépendances, au gouvernement général de Madagascar ;
Vu les décrets des 28 décembre 1895, 4 juin 1896, 25 octobre et 25 novembre 1898,
pettant organisation du service de la justice à Madagascar ;
Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigèné à Madagascar ;
Vu le décret du 12 novembre 1902 fixant l'organisation, la composition et la compé-
tence du conseil d'administration et du conseil du contentieux administratif de la colonie
de Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 10 février 1900 établissant le régime forestier applicable à la colonie de
Madagascar et dépendances et les textes relatifs au régime forestier des Comores ;
Vu l'arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances en date du 20 sep-
tembre 1907, réglementant l'exploitation des produits forestiers, ensemble l'arrêté du
23 janvier 1903 fixant les conditions de la location des parcelles de forêts domaniales en
vue de la culture sous bois ;
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