DOCUMENTS OFFICIELS 881
Indochine.
Arrêté du 21 décembre fixant la taxe à percevoir pour la
livraison d'un colis postal à domicile.
Arrêté du 21 décembre 1921 fixant la taxe de l'avis de récep-
tion d'un colis postal du régime intérieur.
Arrêté du 21 décembre fixant la taxe de l'avis de réception
des objets chargés ou recommandés.
Arrêté du 31 décembre modifiant celui du 31 janvier 1912
portant création en Indochine d'un service de distribution par
exprès des objets de correspondance et des colis postaux.
Arrêté du 31 décembre fixant la taxe des lettres d'avis de
l'arrivée des colis postaux et du droit de magasinage des colis
postaux en souffrance.
0. Indochine, 4 janvier 1922.)
Océanie.
Arrêté du 22 novembre 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 21 septembre 1921, instituant un service d'envois
contre remboursement entre la France et l'Algérie d'une part, et
la colonie des établissements français de l'Océanie d'autre part.
(J.O. Océanie, 1er décembre 1921.)
Indochine.
Arrêté interdisant dans tout le territoire de la Cochinchine la
vente des spiritueux, des liqueurs alcooliques titrant plus de 40°
Pour les apéritifs et plus de 45° pour les eaux-dc-vie et liqueurs.
(B.S. Cochinchine, 22 décembre 1921.)
Dahomey.
Arrêté du 23 janvier 1922 autorisant, à Cotonou, la création
d'une Société dite: Cotonou Sport Club.
(J.O. Dahomey, 23 février 1922.)
1
Madagascar.
Arrêté du 9 janvier 1922, établissant la composition de la
commission, instituée par l'arrêté du 27 mars 1912, pour l'établis-
sement des statistiques commerciales des douanes, en ce qui
concerne les produits importés ou exportés.
(J.O. du 14 janvier 1922.)
P.T.1.
Spiritueux.
Sports.
I
Statistiques.
Indochine.
Arrêté du 21 décembre fixant la taxe à percevoir pour la
livraison d'un colis postal à domicile.
Arrêté du 21 décembre 1921 fixant la taxe de l'avis de récep-
tion d'un colis postal du régime intérieur.
Arrêté du 21 décembre fixant la taxe de l'avis de réception
des objets chargés ou recommandés.
Arrêté du 31 décembre modifiant celui du 31 janvier 1912
portant création en Indochine d'un service de distribution par
exprès des objets de correspondance et des colis postaux.
Arrêté du 31 décembre fixant la taxe des lettres d'avis de
l'arrivée des colis postaux et du droit de magasinage des colis
postaux en souffrance.
0. Indochine, 4 janvier 1922.)
Océanie.
Arrêté du 22 novembre 1921 promulguant dans la colonie le
décret du 21 septembre 1921, instituant un service d'envois
contre remboursement entre la France et l'Algérie d'une part, et
la colonie des établissements français de l'Océanie d'autre part.
(J.O. Océanie, 1er décembre 1921.)
Indochine.
Arrêté interdisant dans tout le territoire de la Cochinchine la
vente des spiritueux, des liqueurs alcooliques titrant plus de 40°
Pour les apéritifs et plus de 45° pour les eaux-dc-vie et liqueurs.
(B.S. Cochinchine, 22 décembre 1921.)
Dahomey.
Arrêté du 23 janvier 1922 autorisant, à Cotonou, la création
d'une Société dite: Cotonou Sport Club.
(J.O. Dahomey, 23 février 1922.)
1
Madagascar.
Arrêté du 9 janvier 1922, établissant la composition de la
commission, instituée par l'arrêté du 27 mars 1912, pour l'établis-
sement des statistiques commerciales des douanes, en ce qui
concerne les produits importés ou exportés.
(J.O. du 14 janvier 1922.)
P.T.1.
Spiritueux.
Sports.
I
Statistiques.
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