DOCUMENTS OFFICIELS 875
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Arrêté du 27 décembre, promulguant dans la colonie de
Madagascar le décret du 2 novembre 1921, modifiant les droits
de douanes applicables aux sucres bruts d'origine étrangère
destinés au raffinage.
La surtaxe de douane applicable à ces matières ne titrant pas
plus de 98 p. 100 est fixé à 19 fr. 50 par 100 kilos.
*
* *
Arrêté du 27 décembre 1921, promulguant le décret du
4 novembre 1921, modifiant le tarif des droits de douane en :
Tarif général. Tarifminimum.
Chlorure de potassium 100 k : 30 exempt
Sulfate de potasse — 30 —
*
, * *
Arrêté du Gouverneur général du 29 décembre 1921, modi-
fiant et complétant la nomenclature des produits soumis à la
taxe de consommation.
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juillet 1920, modifié par
l'arrêté du 5 mars 1921, est modifié et complété.
Madagascar.
Arrêté du 29 décembre 1921, modifiant celui du 19 mars 1920,
fixant le tarif et le mode de perception du droit de licence dans
la colonie de Madagascar et Dépendances.
Côte des Somalis.
Arrêté du 23 janvier 1922. opromulguant le décret du
28 décembre 1921 (inséré) portant règlement sur la police des
eaux minérales aux colonies et pays de protectorat dépendant du
ministère des Colonies.
(J. 0. Côte des Somalis, 13 janvier 1922.)
Droit de licence.
Eaux minérales.
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Arrêté du 27 décembre, promulguant dans la colonie de
Madagascar le décret du 2 novembre 1921, modifiant les droits
de douanes applicables aux sucres bruts d'origine étrangère
destinés au raffinage.
La surtaxe de douane applicable à ces matières ne titrant pas
plus de 98 p. 100 est fixé à 19 fr. 50 par 100 kilos.
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Arrêté du 27 décembre 1921, promulguant le décret du
4 novembre 1921, modifiant le tarif des droits de douane en :
Tarif général. Tarifminimum.
Chlorure de potassium 100 k : 30 exempt
Sulfate de potasse — 30 —
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Arrêté du Gouverneur général du 29 décembre 1921, modi-
fiant et complétant la nomenclature des produits soumis à la
taxe de consommation.
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juillet 1920, modifié par
l'arrêté du 5 mars 1921, est modifié et complété.
Madagascar.
Arrêté du 29 décembre 1921, modifiant celui du 19 mars 1920,
fixant le tarif et le mode de perception du droit de licence dans
la colonie de Madagascar et Dépendances.
Côte des Somalis.
Arrêté du 23 janvier 1922. opromulguant le décret du
28 décembre 1921 (inséré) portant règlement sur la police des
eaux minérales aux colonies et pays de protectorat dépendant du
ministère des Colonies.
(J. 0. Côte des Somalis, 13 janvier 1922.)
Droit de licence.
Eaux minérales.
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