874 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
15 octobre, remplaçant les droits de douane spécifiques par
un droit ad valorem en ce qui concerne le malt (orge ger-
mée j.
Décret ad hoc.
*
* *
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
20 octobre 1921, modifiant les droits de douane applicables à
divers outils de mécaniciens.
Décret ad hoc.
ok
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
26 octobre 1921, établissant des droits ad valorem pour cer-
taines marchandises.
Décret ad hoc.
*
* *
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
26 octobre 1921, modifiant les droits de douane applicables
aux compteurs et indicateurs de vitesses, tachymètres, etc.
Décret ad hoc.
*
* *
Arrêté du 22 décembre 1921, modifiant* l'article 2 des
arrêtés du 15 décembre 1921, promulguant dans la colonie de
Madagascar et dépendances, les décrets des 7, 14, 15, 20 et
26 octobre 1921, relatifs aux tarifs douaniers et fixant, par excep-
tion, l'application de ces textes, dans chaque bureau de douane-
de la colonie, à compter du surlendemain du jour où y sera
arrivé le Journal officiel publiant ce texte.
Errata au Journal officiel n° 1864 du 17 décembre 1921
(arrêtés du 15 décembre 1921, promulguant dans la colonie les
décrets des 14 et 26 octobre 1921, relatifs aux tarifs. douaniers).
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
15 octobre, remplaçant les droits de douane spécifiques par
un droit ad valorem en ce qui concerne le malt (orge ger-
mée j.
Décret ad hoc.
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
20 octobre 1921, modifiant les droits de douane applicables à
divers outils de mécaniciens.
Décret ad hoc.
ok
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
26 octobre 1921, établissant des droits ad valorem pour cer-
taines marchandises.
Décret ad hoc.
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Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
26 octobre 1921, modifiant les droits de douane applicables
aux compteurs et indicateurs de vitesses, tachymètres, etc.
Décret ad hoc.
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Arrêté du 22 décembre 1921, modifiant* l'article 2 des
arrêtés du 15 décembre 1921, promulguant dans la colonie de
Madagascar et dépendances, les décrets des 7, 14, 15, 20 et
26 octobre 1921, relatifs aux tarifs douaniers et fixant, par excep-
tion, l'application de ces textes, dans chaque bureau de douane-
de la colonie, à compter du surlendemain du jour où y sera
arrivé le Journal officiel publiant ce texte.
Errata au Journal officiel n° 1864 du 17 décembre 1921
(arrêtés du 15 décembre 1921, promulguant dans la colonie les
décrets des 14 et 26 octobre 1921, relatifs aux tarifs. douaniers).
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