882 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
A.E.F.
Déclaration portant admission des ressortissants suisses au
bénéfice, dans l'Afrique équatoriale française, des droits accordés
aux signataires de la convention du 10 septembre 1919 portant
révision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'acte
général et de la déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890.
(J.O. du 24 mai 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921 (extrait), portant modification
provisoire à la classification des marchandises pour leur trans-
port en petite vitesse par chemin de fer.
Les écorces et feuilles à tan sont classées à la quatrième catégorie.
Indochine.
Décret du 18 septembre 1921 portant approbation d'arrêtés du
Gouverneur général de l'Indochine instituant une taxe de dock
et un droit de port au profit du port de commerce de Saigon
(promulgué le 15 novembre 1921.) ,
(J. 0. Indochine, 19 novembre 1921.)
Dahomey.
Arrêté du 25 juillet 1921 portant création d'une taxe sur les
bicyclettes et motocyclettes au Dahomey.
(J,O.Dahomey, l*rjanvier 1922.)
A.O.F.
Arrêté du 29 décembre 1921 du Gouverneur général promul-
guant en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre
1921, approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Afrique
occidentale française, du 23 avril 1921, sur la réglementation du
timbre-taxe.
(J.O. Haute-Volta, 15 janvier 1922.)
Madagascar,
Arrêté du 13 janvier 1922 classant les saindoux à la 3e caté-
gorie au lieu de la 2e pour les transports sur les chemins de fer
de Madagascar.
(J.O. du 28 janvier 1922.)
Suisses.
Tarifs P. V.
Taxes.
Timbre-taxe.
Transports.
A.E.F.
Déclaration portant admission des ressortissants suisses au
bénéfice, dans l'Afrique équatoriale française, des droits accordés
aux signataires de la convention du 10 septembre 1919 portant
révision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'acte
général et de la déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890.
(J.O. du 24 mai 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921 (extrait), portant modification
provisoire à la classification des marchandises pour leur trans-
port en petite vitesse par chemin de fer.
Les écorces et feuilles à tan sont classées à la quatrième catégorie.
Indochine.
Décret du 18 septembre 1921 portant approbation d'arrêtés du
Gouverneur général de l'Indochine instituant une taxe de dock
et un droit de port au profit du port de commerce de Saigon
(promulgué le 15 novembre 1921.) ,
(J. 0. Indochine, 19 novembre 1921.)
Dahomey.
Arrêté du 25 juillet 1921 portant création d'une taxe sur les
bicyclettes et motocyclettes au Dahomey.
(J,O.Dahomey, l*rjanvier 1922.)
A.O.F.
Arrêté du 29 décembre 1921 du Gouverneur général promul-
guant en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre
1921, approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Afrique
occidentale française, du 23 avril 1921, sur la réglementation du
timbre-taxe.
(J.O. Haute-Volta, 15 janvier 1922.)
Madagascar,
Arrêté du 13 janvier 1922 classant les saindoux à la 3e caté-
gorie au lieu de la 2e pour les transports sur les chemins de fer
de Madagascar.
(J.O. du 28 janvier 1922.)
Suisses.
Tarifs P. V.
Taxes.
Timbre-taxe.
Transports.
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