Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES Services techniques et scientifiques de l'Agriculture Modification d'attribution d'insignes Le Ministre des Colonies, Vu le décret de 1er août 1921, portant organisation du personnel des ser- vices techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indo Chine ; Vu l'arrêté du 16 novembre 1907, déterminant l'uniforme des fonction- naires des services de l'agriculture en Afrique occidentale française ; 1 Vu l'arrêté du gouvernement général de l'Afrique occidentale française du 18 octobre 1921 portant organisation d'un cadre local de conducteurs des travaux agricoles et forestiers dans cette colonie ; Sur la proposition du directeur des affaires économiques, ARRÈfE : ARTICLE PREMIER. — L'attribution des insignes aux fonctionnaires et agents du personnel de l'agriculture en Afrique occidentale française, déterminée par l'arrêté du 16 novembre 1907, est modifiée suivant les dénominations prévues dans les textes ci-dessus et d'après la concordance des grades fixée par le tableau ci-après :
GRADES GRADES prévus par l'arrêté !
prévus au décret du l,r août 1921 local du prévus par le décret OBSERVATIONS
prévus au décret du V août 1921 local du du 6 décembre 1905 18 octobre 1921 du 6 decembre 1.05
» Conducteur. Agent principal. :
Ingénieur adjoint. Conducteur Sous-inspecteur.
principal. - Ingénieur. » Inspecteur.
Ingénieur en chef. » Directeur.
Inspecteur général » » Même tenue que celle des directeurs mais avec attributs
en or. J
i
ART 2. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les colonies autres que l'Indo Chine, en ce qui concerne le personnel des servi- ces techniques et scientifiques de l'agriculture organisé par le décret du 1er août 1921.
Fait à Paris, le 31 juillet 1922.
A. SARRAUT.
(Journal officiel de la République française du 3 août 1922).
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