Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1922-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juillet 1922 01 juillet 1922
Description : 1922/07/01 (A7,N55)-1922/07/31. 1922/07/01 (A7,N55)-1922/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6384843w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 244
- (Camille SABATIER): Le Transsaharien (C. C.)
- .......... Page(s) .......... 245
-- ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
■ ✓ -
-
TOGO ET CAMEROUN
Exemptions ou détaxes de produits à l'entrée en France
Deux décrets, en date du 20 mai, prévoient des exemptions ou détaxes, à
l'entrée en France, pour les produits suivants originaires du Togo et du
Cameroun :
Togo
NATURE DES MARCHANDISES RÉGIME ACCORDÉ
Huile de palme et de palmistes. Admission en franchise
des droits de douane.
Graines de coton. , Idem.
Coton non égrené ou égrené, en masse, écru. Idem.
Graines de ricin. Idem.
Cacaos en fèves. N Détaxe de S0 p. 100.
Cameroun
Huile de palme, de palmiste, de Touloucouna et
d'Illipé. Admission en franchise
des droits de douane.
Bois communs. Idem.
Bois fins ou bois des Iles Idem.
Bois odoran_ts. Idem.
Futailles vides en état de servir, montées ou
démontées, cerclées en bois ou en métal. Idem.
Cacaos en fèves.,. Détaxe de 50 p. 100.
Pour être admises au bénéfice de ce régime de faveur, les marchandises
sus-visées devront être accompagnées d'un certificat d'origine délivré par les
- autorités locales et être importées en droiture.
En ce qui coneerne les cacaos, des décrets rendus sur la proposition du
Ministre des Colonies et du Ministre des Finances détermineront, chaque
année, d'après les statistiques officielles fournies par le Commissaire de la
République, les quantités de ce produit auxquelles s'appliquera le régime de
la détaxe.
(Journal officiel de la République française du 24 mai 1922).
Comme suite aux deux décrets ci-dessus, et en vue d'éviter toute tentative
de fraude qui consisterait à importer en France, par la voie du Cameroun,
des produits similaires d'origine étrangère, il a paru nécessaire d'appliquer,
à l'entrée des territoires dont il s'agit, des droits d"importation équivalents
aux taux des détaxes accordées en France à ces mêmes produits.
Un décret, en date du 26 mai, a modifié, ainsi qu'il suit, les droits perçus
à l'entrée des territoires du Cameroun :
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TOGO ET CAMEROUN
Exemptions ou détaxes de produits à l'entrée en France
Deux décrets, en date du 20 mai, prévoient des exemptions ou détaxes, à
l'entrée en France, pour les produits suivants originaires du Togo et du
Cameroun :
Togo
NATURE DES MARCHANDISES RÉGIME ACCORDÉ
Huile de palme et de palmistes. Admission en franchise
des droits de douane.
Graines de coton. , Idem.
Coton non égrené ou égrené, en masse, écru. Idem.
Graines de ricin. Idem.
Cacaos en fèves. N Détaxe de S0 p. 100.
Cameroun
Huile de palme, de palmiste, de Touloucouna et
d'Illipé. Admission en franchise
des droits de douane.
Bois communs. Idem.
Bois fins ou bois des Iles Idem.
Bois odoran_ts. Idem.
Futailles vides en état de servir, montées ou
démontées, cerclées en bois ou en métal. Idem.
Cacaos en fèves.,. Détaxe de 50 p. 100.
Pour être admises au bénéfice de ce régime de faveur, les marchandises
sus-visées devront être accompagnées d'un certificat d'origine délivré par les
- autorités locales et être importées en droiture.
En ce qui coneerne les cacaos, des décrets rendus sur la proposition du
Ministre des Colonies et du Ministre des Finances détermineront, chaque
année, d'après les statistiques officielles fournies par le Commissaire de la
République, les quantités de ce produit auxquelles s'appliquera le régime de
la détaxe.
(Journal officiel de la République française du 24 mai 1922).
Comme suite aux deux décrets ci-dessus, et en vue d'éviter toute tentative
de fraude qui consisterait à importer en France, par la voie du Cameroun,
des produits similaires d'origine étrangère, il a paru nécessaire d'appliquer,
à l'entrée des territoires dont il s'agit, des droits d"importation équivalents
aux taux des détaxes accordées en France à ces mêmes produits.
Un décret, en date du 26 mai, a modifié, ainsi qu'il suit, les droits perçus
à l'entrée des territoires du Cameroun :
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