Revue internationale des produits coloniaux

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40 pages

Titre : Revue internationale des produits coloniaux

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1931-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1931 01 février 1931

Description : 1931/02/01 (A6,N62)-1931/02/28. 1931/02/01 (A6,N62)-1931/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6384730x

Source : CIRAD, 2012-231858

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 89

Réglementation douanière

Arrangement colonial entre la France et le Portugal

Par échange de lettres du 20 novembre 1930, publiées au O. du 17 décem-
bre, un arrangement colonial est intervenu entre le Portugal et la France, dont
les dispositions sont mises en vigueur à dater du 6 décembre 1930.

Par cet accord, il a été décidé que :
10 Les produits originaires des colonies françaises bénéficieront sur le terri-
toire métropolitain de la République Portugaise et sur le territoire des îles adjacen-
tes du traitement de la nation la plus favorisée ;
20 Les produits originaires et en provenance des colonies portugaises béné-
ficieront, lors de leur entrée en France, du traitement du tarif minimum ;
30 Dans les colonies françaises, les pays de protectorat et les territoires sous
mandat de la France, les vins originaires et en provenance du Portugal et des
îles adjacentes bénéficieront des avantages tarifaires accordés à la nation la plus
favorisée ainsi que des garanties insérées dans le modus vivendi du 4 mars 1925 et
relatives aux marques et désignations d'origine ;
40 Les vins, liqueurs et autres boissons spiritueuses originaires du territoire
douanier français bénéficieront, dans les colonies portugaises, des garanties relati-
ves aux marques et aux appellations d'origine qui sont accordées à l'article précé-
dent aux produits viticoles du Portugal et des îles adjacentes dans les colonies fran-
çaises, pays de protectorat et le territoires sous mandat français.

De plus, il a été convenu que cet accord serait considéré comme additionnel
au modus viventi du 4 mars 1925 et serait ratifié conformément à la législation
des deux pays.

Droits de sortie des huiles d" arachides et caoutchouc

Afrique occidentale française

Le O. de l'A. O. F. du 29 novembre 1930 a publié un arrêté du 22 no
vembre fixant les droit suivants, perçus à la sortie des territoires de l'A. O. F. :

Huiles d'arachides pures ou mélangées.,. 100 kgs net 66 fr.

Caoutchouc Valeur 5

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