Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Droit de sortie sur l'ivoire, le caoutchouc, l'huile et les amandes de palme.
Un décret, en date du 12 janvier 1921, a modifié l'article 3 du décret du 11 octobre 1912 de la manière suivante: « Les droits à percevoir sur les produits et marchandises exportés par terre et par mer de l'Afrique équatoriale française, y compris les territoires du Gabon, soumis au régime du tableau B annexé à la loi du 11 janvier 1892, sont fixés ainsi qu'il suit : « Ivoire (dents d'éléphants) brut ou n'ayant subi qu'une main-d'œuvre superficielle, 10 010 ad valorem.
« Caoutchouc, 10 ad valorem.
« Huile et amandes de palme, 5 al. ad valorem. »
(Journal officiel de la République française du 16 janvier 1921).
MINISTÈRE DES COLONIES Relèvement des traitements du personnel des Services de l'Agriculture dans les Colonies
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 janvier 1921.
Monsieur le Président, L'article 10 du décret du 6 décembre 1905 portant organisation du person- nel des services de l'agriculture, dans les colonies autres que l'Indo-Chine, a fixé les traitements du personnel de ces services.
Ces soldes ne répondent plus aux nécessités actuelles de l'existence. La commission centrale de relèvement des traitements constituée auprès de mon département a estimé que ceux-ci devraient être fixés pour les directeurs d'agriculture, de 11,000 à 14,000 fr., pour les inspecteurs et sous-inspecteurs d'agriculture, de 6,000 à 11,000 fr., et pour les agents principaux de culture, de 4,300 à 5,500 fr.
La date d'entrée en vigueur de ces nouvelles soldes serait le 1er juillet 1919.
J'ai, par suite, fait préparer le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
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