Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
89
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DES COLONIES.
CAMEROUN.
Par décret, en date du 6 juillet 1933, la quantité de maïs en grains, originaire des territoires du Cameroun, placés sous mandat de la France, à admettre en fran- chise de droits de douane, en France et en Algérie, dans les conditions fixées par le décret du 2k mars ig33, pendant l'année 1933, est fixée à 5oo tonnes.
(J. 0. de la République française du 12 juillet 1933.)
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES.
Droits de douane afférents aux défibreuses pour sisal, paka, fibres de coco et leurs pièces détachées.
Par décret, en date du 4 juillet 1933 est approuvée la délibération de la Com- mission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances en date du 11 mars 19 3 3, publiée sous forme d'avis au Journal officiel du 7 mai 1933, en ce qui concerne la partie qui tend à exonérer des droits de douane, les défibreuses pour sisal, paka, et fibres de coco et leurs pièces déta- chées dans cette colonie.
Est rejetée la partie de la délibération tendant à accorder le bénéfice de cette exonération pour une période de deux années.
Est fixée à une année la période pendant laquelle l'exonération des droits de douane sera accordée pour les défibreuses de sisal, paka, fibres de coco et leurs pièces détachées.
(J. 0. de la République française du 13 juillet 1933.)
NOMINATIONS ET MUTATIONS.
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du a a juillet 1933, M. le médecin général VIALA, adjoint à l'inspecteur général du Service de Santé des Colonies, a été nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'Agronomie coloniale, en remplacement de M. le médecin général GUILLON, qui a cessé ses fonctions au Ministère des Colonies.
Par décision du 12 juillet 1933, M. LANGEVIN (Georges), garçon de bureau de 80 classe, a été élevé à la 70 classe de son grade à compter du 1 "juillet 1933, en exécution des dispositions de l'article 7 de la loi du ier avril 1923 (1 an de services militaires, 13 mois de services civils).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter