ART. a. La densité des poivres de Cochinchine destinée à l'exportation est fixée provisoirement à o,42 (42o grammes au litre) pendant la période comprise entre la date de la signature du présent arrêté et le 3i décembre 1935. Une tolé- rance en moins de o,5 p. 100 est admise (soit 415 grammes au litre).
Le taux de la densité applicable à partir du 10r janvier 1936 sera déterminé avant le i5 septembre 1935, après consultation de la Chambre de Commerce de Saigon et de la Chambre d'Agriculture de la Cochinchine.
La vérification de la densité des poivres sera effectuée à l'exportation par l'Asso- ciation des Exportateurs français de riz de Saigon, suivant les modalités arrêtées d'accord entre l'Association et le Service des Douanes et Régies.
ART. 3. Les certificats d'origine ne seront délivrés aux exportateurs par le Service des Douanes et Régies qu'en faveur des poivres qui rempliront les condi- tions prescrites à l'article précédent.
ART. 4. Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux articles 2 et 3 du décret du 3o août 1934 susvisé.
ART. 5. L'Administrateur, chef de la province de Hatiên et le Sous-Directeur des Douanes et Régies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saigon, le 26 août 1935.
PAGES.
Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement :
Hanoi, le 21 septembre 1935.
Le Gouverneur général de VIndochine, RENÉ ROBIN.
Journal Officiel de l'Indochine du 28 septembre 1935.
Le même arrêté a été pris en ce qui concerne les poivres exportés du Cambodge.
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