Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1936-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1936 01 janvier 1936
Description : 1936/01/01 (A25,N217)-1936/01/31. 1936/01/01 (A25,N217)-1936/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6381286n
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 21
Arrêté portant promulgation, à la Martinique,
de l'arrêté du 9 février 1935, concernant la protection du bananier
contre la maladie de Panama (28 mars 1935).
LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. Est promulgué, à la Martinique, l'arrêté susvisé du 9 février
1935 modifiant celui du 7 décembre 1926 concernant la protection du bananier
contre la maladie de Panama.
ART. 2. Le présent arrêté et le texte promulgué seront publiés au Journal
et au Bulletin officiels de la colonie, enregistrés et communiqués partout où besoin
sera.
Fort-de-France, le 28 mars ig35.
M. ALFASSA.
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 9 février 1935, l'arrêté du 7 dé-
cembre 1926, concernant la protection du bananier contre la maladie de Panama,
a été modifié comme suit :
Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembe
1926 est modifié et complété comme suit :
Art. 6.
« Les prohibitions prévues à l'article premier du présent arrêté sont applicables
aux produits désignés provenant du Continent américain, des Antilles, des îles
Canaries, du Siera-Leone, de la Gold-Coast, de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Guyane française.»
Art. 2. En vue d'éviter l'extension de la maladie de Panama à la Martinique,
à la Guadeloupe et à la Guyane française, ces trois colonies restent soumises aux
prohibitions prévues à l'article premier de l'arrêté du 7 décembre 1926.
Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
(J. 0. de la Martinique du 3o mars 1935.)
Arrêté fixant la densité des poivres de Cochinchine
destinés à l'exportation.
LE GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, officier de la légion d'honneur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. Les poivres produits en Cochinchine ne peuvent être exportés
que par le port de Saïgon.
Arrêté portant promulgation, à la Martinique,
de l'arrêté du 9 février 1935, concernant la protection du bananier
contre la maladie de Panama (28 mars 1935).
LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. Est promulgué, à la Martinique, l'arrêté susvisé du 9 février
1935 modifiant celui du 7 décembre 1926 concernant la protection du bananier
contre la maladie de Panama.
ART. 2. Le présent arrêté et le texte promulgué seront publiés au Journal
et au Bulletin officiels de la colonie, enregistrés et communiqués partout où besoin
sera.
Fort-de-France, le 28 mars ig35.
M. ALFASSA.
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 9 février 1935, l'arrêté du 7 dé-
cembre 1926, concernant la protection du bananier contre la maladie de Panama,
a été modifié comme suit :
Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembe
1926 est modifié et complété comme suit :
Art. 6.
« Les prohibitions prévues à l'article premier du présent arrêté sont applicables
aux produits désignés provenant du Continent américain, des Antilles, des îles
Canaries, du Siera-Leone, de la Gold-Coast, de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Guyane française.»
Art. 2. En vue d'éviter l'extension de la maladie de Panama à la Martinique,
à la Guadeloupe et à la Guyane française, ces trois colonies restent soumises aux
prohibitions prévues à l'article premier de l'arrêté du 7 décembre 1926.
Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
(J. 0. de la Martinique du 3o mars 1935.)
Arrêté fixant la densité des poivres de Cochinchine
destinés à l'exportation.
LE GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, officier de la légion d'honneur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. Les poivres produits en Cochinchine ne peuvent être exportés
que par le port de Saïgon.
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