Exportation à l'étranger des plants et semences de certaines plantes sélectionnées en Indochine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. Est approuvée la délibération en date du IER décembre 1934 de la Commission permanente du Conseil de gouvernement de l'Indochine, publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 25 jan- vier 1935, tendant à interdire l'exportation à l'étranger des plants et semences de certaines plantes sélectionnées en Indochine.
ART. 2. En conséquence, il est interdit d'exporter d'Indochine toutes graines et bois de greffe et, en général, toutes parties vivantes pouvant servir à la repro- duction ou à la multiplication des plantes suivantes : i° Toutes les espèces du genre Théa; 20 L'Eriodendron anfractuosum, ceïba pentendra et Bombax malabarium; 3° Toutes les espèces du genre Aleurites (Montana, Fordii, etc.).
ART. 3. Les prohibitions prévues à l'article 2 du présent décret ne sont pas applicables aux plantes destinées à être exportées dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.
ART. h. Les autorisations d'exportation à destination des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français feront l'objet d'une décision du Gouverneur général de l'Indochine, sur la proposition du conseiller technique pour l'Agriculture près du Gouverneur général (ou du directeur de l'Institut des re- cherches agronomiques).
ART. 5. En cas de fraude, les éléments saisis seront confisqués et détruits par le service des douanes de l'Indochine.
ART. 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 17 avril 1935.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN.
(1. 0. de la République française du 20 avril ig35.)
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