Presse et revues
38 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1930-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 novembre 1930 01 novembre 1930
Description : 1930/11/01 (A19,N155)-1930/11/30. 1930/11/01 (A19,N155)-1930/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63812783
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
155
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DES COLONIES.
Décret portant modification du décret du 1er août 1921
en ce qui concerne le recrutement des techniciens agricoles contractuels.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le décret du i août 1921, modifié par les décrets du 16 octobre 1926 et du
28 décembre 1927 a organisé le cadre du personnel des services techniques et
scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine.
A titre exceptionnel et en cas d'insuffisance numérique du personnel normal,
le décret du 1" août 1921 a prévu que des techniciens pourraient être chargés
par contrat temporaire, des emplois et fonctions réservés au personnel des services
techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies.
Afin de faciliter le contrôle des contrats préparés dans ces conditions, par les
administrations locales, il m'a semblé nécessaire de compléter le décret du 1er
août 1921 en prévoyant que, dorénavant, ceux-ci devraient être soumis à l'appro-
bation ministérielle et en spécifiant que les techniciens contractuels ne pourront
être chargés de fonctions autres que celles prévues à leur contrat.
Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction.
Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
FRANÇOIS PIÉTRI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un enseignement de l'agriculture
coloniale;
Vu le décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agri-
culture coloniale complété par les décrets des 11 juin 1928 et 24 avril 19 30;
Vu le décret du 20 octobre 1924 fixant les conditions d'admission à l'institut
national d'agronomie coloniale des sujets étrangers;
Vu le décret du 1" août 1921 organisant le personnel des services techniques
et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine, modifié
par les décrets du 16 octobre 1926 et du 28 décembre 1927;
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DES COLONIES.
Décret portant modification du décret du 1er août 1921
en ce qui concerne le recrutement des techniciens agricoles contractuels.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le décret du i août 1921, modifié par les décrets du 16 octobre 1926 et du
28 décembre 1927 a organisé le cadre du personnel des services techniques et
scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine.
A titre exceptionnel et en cas d'insuffisance numérique du personnel normal,
le décret du 1" août 1921 a prévu que des techniciens pourraient être chargés
par contrat temporaire, des emplois et fonctions réservés au personnel des services
techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies.
Afin de faciliter le contrôle des contrats préparés dans ces conditions, par les
administrations locales, il m'a semblé nécessaire de compléter le décret du 1er
août 1921 en prévoyant que, dorénavant, ceux-ci devraient être soumis à l'appro-
bation ministérielle et en spécifiant que les techniciens contractuels ne pourront
être chargés de fonctions autres que celles prévues à leur contrat.
Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction.
Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
FRANÇOIS PIÉTRI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un enseignement de l'agriculture
coloniale;
Vu le décret du 3 août 1920 réorganisant l'école nationale supérieure d'agri-
culture coloniale complété par les décrets des 11 juin 1928 et 24 avril 19 30;
Vu le décret du 20 octobre 1924 fixant les conditions d'admission à l'institut
national d'agronomie coloniale des sujets étrangers;
Vu le décret du 1" août 1921 organisant le personnel des services techniques
et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine, modifié
par les décrets du 16 octobre 1926 et du 28 décembre 1927;
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Jardin d'agronomie tropicale Jardin d'agronomie tropicale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Jardin d'agronomie tropicale" or dc.contributor adj "Jardin d'agronomie tropicale")Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer") France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 29/38
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k63812783/f29.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k63812783/f29.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k63812783/f29.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k63812783
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k63812783
Facebook
Twitter