Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DES COLONIES.
Produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, admissibles au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1930-1931.
Par décret du 10 juillet 1930, ont été fixées comme suit les quantités de pro- duits, originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admises en France, en Algérie, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises, du 1" juillet 1980 au 3o juin 1931, dans les conditions établies par les décrets des ua novembre 1901, 18 avril igo4, 4 août 1923, 11 mai iaa8 et 3o août 1937 :
1° En France, en Algérie et en Nouvelle-Calédonie : Café, 3oo tonnes; Cacao, 2.5oo tonnes; Noix de Muscade, 5oo kilogrammes.
o En Nouvelle-Calédonie : Maïs, 35o tonnes.
3° Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie : Café, 5o tonnes; Cacao, 100 tonnes.
(J. O. de la République française, du 16 juillet 1930.)
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