Par décret du 5 juillet sont admissibles au bénéfice de la franchise des droits de douane à leur importation en France et en Algérie les produits originaires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey désignés ci-après :
NUMÉRO DD tabif DÉSIGNATION DES PRODUITS.
métropolitain.
33 Cire.
78 Manioc brut ou desséché et similaires.
Ex. 84 A Fruits de table ou autres, frais, non forcés : Bananes en régimes ou détachées.
Non dénommés.
Ex. 85 Bananes desséchées et farines de bananes.
Ex. 86 Fruits de table ou autres, conservés au naturel à l'état entier ou non, sans sucre, ni sirop, ni alcool.
Ex. 98 Graines et fruits oléagineux autres : amandes ou noix de karité.
Ex. 96 Café en fèves et pellicules.
Ex. 97 Cacao en fèves et pellicules, coques, pousses ou poussières.
100 Piment.
Ex. 110 A Huiles fixes pures : De palme.
De Touloucouna, d'illipé et de palmiste.
De ricin et de pulgère.
D'arachides.
De béreï.
Ex. 111 bis A Graisses végétales alimentaires : beurre de karité.
Ex. 112 Huiles volatiles ou essences : De géranium-rosat et d'ylang-ylang.
Toutes autres.
Ex. 138 Bois fins ou bois des îles, sciés à 2 décimètres d'épaisseur ou moins.
Ex. 141 Coton égrené en masse, lavé, dégraissé, épuré, blanchi. I Ex. 166 Tourteaux de graines oléagiueuses. 1 -
L'admission en franchise de ces produits est subordonnée aux conditions ci-après : lOQue les produits soient importés en droiture de la Côte d'Ivoire ou du Dahomey; 2* Que l'origine soit établie par des certificats délivrés par les autorités des lieux de production et visés par le chef du bureau des douanes d'exportation.
(J. 0. de la Républiquefrançaise du 12 juillet ig3o.)
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