Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
LE CRÉDIT AGRICOLE AU TONKIN. M
Fonds. Les fonds dont dispose la banque se composent : a. Du capital social; b. Des avances ou emprunts obtenus sur les fonds du crédit populaire agricole; c. Dés dépôts à terme des sociétaires. Ces dépôts jusqu'alors inexistants seraient à terme de six mois ou un an et productifs d'un taux d'intérêt de à o o par an au maximum, suivant décision du Conseil d'administration.
Administration. La banque est administrée par un Conseil d'administration composé du Tông-Dôc (chef de province indi- gène) et de trois administrateurs indigènes.
La direction de la banque provinciale est assurée par un directeur, fonctionnaire français. Il a sous ses ordres le personnel indigène de la banque, exécute les décisions du Conseil d'admi- nistration, assure la tenue des livres et registres de comptabilité, contrôle le fonctionnement des Comités communaux.
Les Comités communaux, institués à raison de 1 par commune, sont chargés de représenter les intérêts de la banque provinciale dans leur commune. Ils sont composés de 3 ou 5 notables et ont pour fonctions : 10 D'examiner les demandes de prêts individuels ou collectifs présentées par les habitants de leur commune, de vérifier l'exac- titude de ces déclarations ainsi que de la valeur des garanties offertes. Ils veillent à la sécurité des gages et au remboursement opportun des prêts. Ils peuvent être chargés pour le compte de la banque du versement des sommes aux emprunteurs et de l'en- caissement des prêts venus à échéance; 20 De prêter leur concours à la répartition et au recouvrement éventuel des fonds spécialement consacrés par la Colonie à la réparation des dommages causés par les accidents naturels.
Leur responsabilité n'est engagée qu'en cas de fausse décla- ration.
Répartition des bénéfices. Les bénéfices résultant de la balance annuelle des comptes sont affectés comme suit : au directeur,
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