Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
lio ÉTUDES ET MÉMOIRES.
La banque pourra être chargée de la répartition et du recouvre- ment éventuel des fonds spécialement consacrés par le budget général ou le budget local à titre de secours ou d'avances à la réparation des dommages causés par les accidents naturels tels que : typhon, inondation, épizootie, etc.
Conditions des prêts. - Toute opération de prêts est constatée par une reconnaissance écrite de dette accompagnée d'une garantie immobilière. Le montant d'un prêt consenti contre cette garantie ne peut dépasser 3o p. 100 de la valeur réelle des biens.
Les prêts sur garantie mobilière ou personnelle n'ont jamais été accordés par la banque de Haiduong.
Intérêt. Le taux d'intérêt des prêts est fixé à 12 o o par an.
Les intérêts des prêts d'une durée égale ou inférieure à un an sont perçus d'avance, ceux des prêts d'une durée supérieure à un an sont perçus annuellement et d'avance.
Ce taux de l'intérêt 12 0/0 peut sembler très élevé. Il est au au contraire très bas comparativement à celui couramment pratiqué dans les campagnes par les usuriers. On verra plus loin que ces derniers consentent des prêts à des taux pouvant varier de 5 à 1 o 0/0 par mois. Très fréquemment 1 o o S prétés au mois de janvier obligent l'emprunteur à rembourser i 5o 8 à son créancier et ce, au bout de six mois. Le taux de 1 0/0 par mois pratiqué par la banque est donc très avantageux pour l'emprun- teur tout en laissant à la banque des bénéfices qui doivent lui permettre de se créer des réserves, des fonds propres.
Les prêts peuvent être remboursés en versements partiels ou en une seule fois. Si le montant total ou une partie de la dette est remboursé avant son échéance, les intérêts dus pour la période restant à courir sont également remboursés.
La durée d'un prêt est réglée en principe par celle de l'opéra- tion pour laquelle il est consenti. Elle ne peut dépasser dix-huit mois pour les particuliers et cinq ans pour les communes. Cepen- dant pour un prêt destiné à une amélioration foncière, il peut être accordé à l'emprunteur des renouvellements successifs tels que la durée totale du prêt n'excède pas trois ans. A chaque renouvel- lement l'emprunteur est tenu de rembourser une partie du prêt.
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