Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 57
ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 13 février 193 1.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Paul REYNAUD.
Traitements du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l'Indochine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'avis conforme du Ministre du Budget; Vu le décret du ier décembre 1929 fixant les traitements du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l'Indochine; Vu l'article 12 7 B de la loi de finances du 13 juillet 1911, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les traitements de présence du personnel des services vété- rinaires, dans les colonies autres que l'Indochine, sont fixés ainsi qu'il suit :
POUR COMPTER DU
ier juillet ier octobre , , , 1929- 1930. Ir nspect, eur général 1 r" classe 59.000 68.000 2" classe. 56.ooo 65.000 Vétérinaire en chef : 1re classe : Après 6 ans 54.000 62.000 Après 3 ans. 51.000 58.5oo Avant 3 ans. 48.000 55.000 aidasse. 44.000 5o.ooo 3" classe. 4o.ooo 45.000 Vétérinaire : ire classe 38.000 42.000 28 classe 33.ooo 37.500 3e classe. 29.000 33.000 Vétérinaire adjoint : 1 re classe. 24.5oo 26.000 2" classe 19.500 21.000 3" classe. 1 5.5oo 16.000 Stagiaire i3.5oo i4.ooo
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