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PROTECTION DES PEUPLEMENTS DES PLANTES A CAOUTCHOUC 25
Il va sans dire qu'il y aura tout intérêt à profiter de cette mise
en défens pour y constituer de nouveaux peuplements ou réserves
de plantes à caoutchouc et que, dans tous les cas, les feux de brousse
devront y être interdits.
CONSTITUTION DE PEUPLEMENTS NOUVEAUX
L'article 4 pose le principe de la constitution de peuplements de
plantes à caoutchouc, par les villages indigènes et à leur profit.
Il est admis en effet, en Afrique Occidentale française, que, bien
que la plus grande partie des terrains caoutchoutifères fasse partie
du domaine émanant de 1 Etat, l'indigène n'en exerce pas moins un
droit privatif sur les lianes à caoutchouc, soit individuellement, soit
sous une forme collective.
Mais cette situation n'exclut pas l'exercice de la tutelle adminis-
trative qui, dans l'intérêt général, doit veiller à leur bonne exploi-
tation et à leur conservation.
Dans les colonies, où ces peuplements font partie de concessions
cédées à des Européens, les concessionnaires sont tenus, de par un
cahier des charges, d'une part à une jouissance rationnelle, de l'autre
à une reconstitution dont les bases sont variables mais qui n'en est
pas moins tenue comme absolument nécessaire.
Les méthodes d'exploitation ne sont pas moins mauvaises en
Afrique Occidentale française qu'ailleurs et si, jusqu'ici, les peu-
plements ont été exploités, sans aucune charge pour le bénéficiaire,
il n'en est pas moins démontré qu'il faut d'urgence abandonner ce
mode abusif d'exploitation et réparer au plus vite cette impré-
voyance.
Il n'est pas utile, je crois, de m'appesantir sur le rôle considé-
rable que joue, dans la prospérité de nos colonies, l'exploitation du
caoutchouc et combien il serait blâmable de laisser se continuer de
pareils errements, dont la conséquence inévitable serait de faire
baisser progressivement et dans une large mesure leur prospérité
commerciale et leur vitalité même.
Le soin de reconstituer les peuplements est dévolu incontesta-
blement à leur bénéficiaire : l'indigène, c'est le principe que pose
la réglementation.
Selon le mode de propriété en usage dans la région, ces peuple-
ments seront établis soit par la collectivité du village, soit par les
collectivités ou groupements qui forment ce village.
Il va sans dire qu'il y aura tout intérêt à profiter de cette mise
en défens pour y constituer de nouveaux peuplements ou réserves
de plantes à caoutchouc et que, dans tous les cas, les feux de brousse
devront y être interdits.
CONSTITUTION DE PEUPLEMENTS NOUVEAUX
L'article 4 pose le principe de la constitution de peuplements de
plantes à caoutchouc, par les villages indigènes et à leur profit.
Il est admis en effet, en Afrique Occidentale française, que, bien
que la plus grande partie des terrains caoutchoutifères fasse partie
du domaine émanant de 1 Etat, l'indigène n'en exerce pas moins un
droit privatif sur les lianes à caoutchouc, soit individuellement, soit
sous une forme collective.
Mais cette situation n'exclut pas l'exercice de la tutelle adminis-
trative qui, dans l'intérêt général, doit veiller à leur bonne exploi-
tation et à leur conservation.
Dans les colonies, où ces peuplements font partie de concessions
cédées à des Européens, les concessionnaires sont tenus, de par un
cahier des charges, d'une part à une jouissance rationnelle, de l'autre
à une reconstitution dont les bases sont variables mais qui n'en est
pas moins tenue comme absolument nécessaire.
Les méthodes d'exploitation ne sont pas moins mauvaises en
Afrique Occidentale française qu'ailleurs et si, jusqu'ici, les peu-
plements ont été exploités, sans aucune charge pour le bénéficiaire,
il n'en est pas moins démontré qu'il faut d'urgence abandonner ce
mode abusif d'exploitation et réparer au plus vite cette impré-
voyance.
Il n'est pas utile, je crois, de m'appesantir sur le rôle considé-
rable que joue, dans la prospérité de nos colonies, l'exploitation du
caoutchouc et combien il serait blâmable de laisser se continuer de
pareils errements, dont la conséquence inévitable serait de faire
baisser progressivement et dans une large mesure leur prospérité
commerciale et leur vitalité même.
Le soin de reconstituer les peuplements est dévolu incontesta-
blement à leur bénéficiaire : l'indigène, c'est le principe que pose
la réglementation.
Selon le mode de propriété en usage dans la région, ces peuple-
ments seront établis soit par la collectivité du village, soit par les
collectivités ou groupements qui forment ce village.
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