Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
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DOCUMENTS OFFICIELS ' ' 915
Côte française des Somalis.
Décret rendant applicable à la Côte française des Somalis la
la loi du 1er mars 1888 sur la pêche dans les eaux territoriales.
(J.O.R.F.)
Togo français.
RÉGLEMENTATION DE LA DÉTENTION, DE LA CIRCULATION
ET DE LA VENTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Le Journal officiel, du 22 avril 1923, a publié le décret suivant
du 20 avril :
Article premier. —La détention, la circulation, la mise en
vente dans le territoire du Togo, placé sous le mandat de la
France, des drogues, produits chimiques et médicamenteux et
spécialités pharmaceutiques ou de droguerie, sont soumises à
l'approbation préalable du commissaire de la République.
Art. 2. —• Aucune drogue, aucun produit chimique ou médi-
camenteux, aucune spécialité pharmaceutique ou de droguerie
ne pourra être importé par le commerce pour être mis en vente
qu'après demande d'autorisation adressée au commissaire de la
République, avec présentation d'un échantillon, qui devra être
conforme à la marchandise pour laquelle l'autorisation est
demandée. ■
La demande d'autorisation devra spécifier le nom exact,
l'origine du produit et la quantité pour laquelle l'autorisation est
demandée.
Art. 3. — L'échantillon sera envoyé au Service de santé, qui
procédera à son examen et donnera son avis sur la possibilité et
l'opportunité de la mise en vente. Tout pi-oduit pour lequel l'au-
torisation de misé en vente aura été refusée, sera réexporté ou
détruit.
Art. 4 —Tout produit de spécialité pharmaceutique devra
porter lisiblement, sur son enveloppe ou son étiquette, sa compo-
sition exacte, qualitative et quantitative.
Art. 5. — Tout produit de spécialité-ne portant pas d'indica-
tion de sa composition sera refusé et la réexportation du stock
ou sa destruction sera poursuivie dans le plus bref délai.
Pêche.
Pharmacie.
Côte française des Somalis.
Décret rendant applicable à la Côte française des Somalis la
la loi du 1er mars 1888 sur la pêche dans les eaux territoriales.
(J.O.R.F.)
Togo français.
RÉGLEMENTATION DE LA DÉTENTION, DE LA CIRCULATION
ET DE LA VENTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Le Journal officiel, du 22 avril 1923, a publié le décret suivant
du 20 avril :
Article premier. —La détention, la circulation, la mise en
vente dans le territoire du Togo, placé sous le mandat de la
France, des drogues, produits chimiques et médicamenteux et
spécialités pharmaceutiques ou de droguerie, sont soumises à
l'approbation préalable du commissaire de la République.
Art. 2. —• Aucune drogue, aucun produit chimique ou médi-
camenteux, aucune spécialité pharmaceutique ou de droguerie
ne pourra être importé par le commerce pour être mis en vente
qu'après demande d'autorisation adressée au commissaire de la
République, avec présentation d'un échantillon, qui devra être
conforme à la marchandise pour laquelle l'autorisation est
demandée. ■
La demande d'autorisation devra spécifier le nom exact,
l'origine du produit et la quantité pour laquelle l'autorisation est
demandée.
Art. 3. — L'échantillon sera envoyé au Service de santé, qui
procédera à son examen et donnera son avis sur la possibilité et
l'opportunité de la mise en vente. Tout pi-oduit pour lequel l'au-
torisation de misé en vente aura été refusée, sera réexporté ou
détruit.
Art. 4 —Tout produit de spécialité pharmaceutique devra
porter lisiblement, sur son enveloppe ou son étiquette, sa compo-
sition exacte, qualitative et quantitative.
Art. 5. — Tout produit de spécialité-ne portant pas d'indica-
tion de sa composition sera refusé et la réexportation du stock
ou sa destruction sera poursuivie dans le plus bref délai.
Pêche.
Pharmacie.
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