Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1923 01 août 1923
Description : 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189). 1923/08/01 (A16,N188)-1923/09/30 (A16,N189).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153537h
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 188-189. Août-Septembre 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés par le professeur F. HEIM.
- Textiles de l'Oubangui-Chari avec la collaboration de O. ROEHRICH.
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914 BULLETIN I>E L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Guadeloupe.
DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLES AUX TABACS ET AUX VINS
Un'arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,
en date du 9 avril 1923, publié au Journal officiel de la Guade-
loupe, le 12 avril, apporte les modifications suivantes au tarif des
droits d'octroi de mer :
DROITS D'OCTROI DE'MER
Vil. — Denrées coloniales de consommation.
Tabacs : cigarettes, tabac haché,
à mâcher, tabac en poudre 100 k. n. exempts.
"Vins ordinaires :
en fûts simples :
de Bordeaux... i hect. exempts.
autres » »
en verres et en doubles fûts... t> - »
Vins :
Mousseux (de Champagne et
autres) » »
de liqueurs »' »
Vermouth * ■» ■»
Soudan français.
Arrêté fixant à 5 p. 100, pour l'année 1923, le taux des droits
à percevoir sur la valeur au lieu d'extraction de l'or extrait. Cette
vaieur sera calculée dans toute l'étendue de la Colonie à raison
de cinq francs le gramme d'or.
(J. O. Soudan français.)
Moyen-Congo.
Arrêté fixant la redevance annuelle afférente, aux concessions
temporaires d'exploitation des peuplements de papyrus.
La redevance annuelle afférente aux concessions temporaires
d'exploitation des peuplements de papyrus est fixée :
A 25 centimes par hectare ou fraction d'hectare chacune des
trois premières années
A 50 centimes par hectare où fraction d'hectare pour les
quatrième, cinquième et sixième années ;
A 75 centimes par hectare ou fraction d'hectare pour chacune
des années suivantes,
(J. O.A.O. F.)
Octroi de mer._
Or.
l'apyut.
Guadeloupe.
DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLES AUX TABACS ET AUX VINS
Un'arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,
en date du 9 avril 1923, publié au Journal officiel de la Guade-
loupe, le 12 avril, apporte les modifications suivantes au tarif des
droits d'octroi de mer :
DROITS D'OCTROI DE'MER
Vil. — Denrées coloniales de consommation.
Tabacs : cigarettes, tabac haché,
à mâcher, tabac en poudre 100 k. n. exempts.
"Vins ordinaires :
en fûts simples :
de Bordeaux... i hect. exempts.
autres » »
en verres et en doubles fûts... t> - »
Vins :
Mousseux (de Champagne et
autres) » »
de liqueurs »' »
Vermouth * ■» ■»
Soudan français.
Arrêté fixant à 5 p. 100, pour l'année 1923, le taux des droits
à percevoir sur la valeur au lieu d'extraction de l'or extrait. Cette
vaieur sera calculée dans toute l'étendue de la Colonie à raison
de cinq francs le gramme d'or.
(J. O. Soudan français.)
Moyen-Congo.
Arrêté fixant la redevance annuelle afférente, aux concessions
temporaires d'exploitation des peuplements de papyrus.
La redevance annuelle afférente aux concessions temporaires
d'exploitation des peuplements de papyrus est fixée :
A 25 centimes par hectare ou fraction d'hectare chacune des
trois premières années
A 50 centimes par hectare où fraction d'hectare pour les
quatrième, cinquième et sixième années ;
A 75 centimes par hectare ou fraction d'hectare pour chacune
des années suivantes,
(J. O.A.O. F.)
Octroi de mer._
Or.
l'apyut.
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