Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
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- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 801
souscription d'un acquit-à-caution garantissant l'arrivée de la
marchandise à destination.
Il vient d'être réglé que les envois de sucre à destination
de Tanger pourront être effectués dans les mêmes conditions,
mais les acquits-à-caution ne seront déchargés qu'au vu d'une
attestation établie par le destinataire et certifiant que les sucres
ont été consommés sur place. Cette attestation devra être visée
par le consul général de France à Tanger (note de la Douane,
du 17 février 1923). >
France-Colonies.
TRANSPORT DIRECT, SUPPRESSION DES DÉROGATIONS CONSENTIES
PENDANT LA GUERRE.
Par décision n° 1913, du 2 mars 1923, le ministre des Finances
a décidé la suppression des dérogations aux règles du transport
direct qui avaient été consenties, à titre provisoire, depuis 1914,
en faveur de certaines Colonies et qui font l'objet du n° 62 bis
des observations préliminaires du tarif des douanes.
Il va de soi, toutefois, que les marchandises expédiées des
Colonies, avant notification de la décision dont il s'agit au service,
devront être admises, le cas échéant, au bénéfice des dispositions
antérieures. On devra, à ce point de vue, considérer la date du
connaissement comme étant celle de l'acheminement de la Colo-
nie sur la Métropole.
Quant aux facilités particulières prévues par le n° 380 des
observations préliminaires en faveur de Tahiti et de Saint-
Pierre et Miqueloh, elles demeurent, en tout état de cause, en
vigueur.
Suerez (suite).
Transport direct.
souscription d'un acquit-à-caution garantissant l'arrivée de la
marchandise à destination.
Il vient d'être réglé que les envois de sucre à destination
de Tanger pourront être effectués dans les mêmes conditions,
mais les acquits-à-caution ne seront déchargés qu'au vu d'une
attestation établie par le destinataire et certifiant que les sucres
ont été consommés sur place. Cette attestation devra être visée
par le consul général de France à Tanger (note de la Douane,
du 17 février 1923). >
France-Colonies.
TRANSPORT DIRECT, SUPPRESSION DES DÉROGATIONS CONSENTIES
PENDANT LA GUERRE.
Par décision n° 1913, du 2 mars 1923, le ministre des Finances
a décidé la suppression des dérogations aux règles du transport
direct qui avaient été consenties, à titre provisoire, depuis 1914,
en faveur de certaines Colonies et qui font l'objet du n° 62 bis
des observations préliminaires du tarif des douanes.
Il va de soi, toutefois, que les marchandises expédiées des
Colonies, avant notification de la décision dont il s'agit au service,
devront être admises, le cas échéant, au bénéfice des dispositions
antérieures. On devra, à ce point de vue, considérer la date du
connaissement comme étant celle de l'acheminement de la Colo-
nie sur la Métropole.
Quant aux facilités particulières prévues par le n° 380 des
observations préliminaires en faveur de Tahiti et de Saint-
Pierre et Miqueloh, elles demeurent, en tout état de cause, en
vigueur.
Suerez (suite).
Transport direct.
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