Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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800 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Importation
des rhums
coloniaux
(suite).
quantités y figurant ont été exportées de la Colonie en excédent
de la part du contingent attribuée par le présent décret.
Article 7. —Les quantités réexportées de France, en suite
d'entrepôt, de dépôt, de.transit ou de transbordement, viendront
en déduction du contingent assigné au producteur intéressé.
Il en sera de même des différences en moins entre les quantités
expédiées des Colonies et les quantités reconnues à l'arrivée en
France, provenant de pertes ou de coulages survenus en cours
de transport.
Les modalités d'application de ces dispositions seront fixées
par un arrêté ministériel.
Les quantités non exportées des Colonies, au 31 décembre,
seront reportées sur le contingent de l'année suivante.
France.
i
RÉTABLISSEMENT DE LA PROHIBITION DE SORTIE DES MÉLASSES (1).
Mélasses.
Aux termes d'un arrêté du 14 mars 1923, publié au Journal
officiel du 15 mars, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du
11 mars 1922, permettant l'exportation et la réexportation des
mélasses sans autorisation spéciale.
Poivres de l'Indo-Chine.
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D'ORIGINE
Poivres.
Il a été décidé, sur demande du Département des Colonies,
que le délai de validité des certificats d'origine relatifs aux poivres
de l'Indochine de la campagne 1922 serait prorogé jusqu'au
1er juin 1923. Il conviendra donc d'admettre au bénéfice de la
détaxe, les poivres accompagnés de certificats d'origine délivrés
jusqu'au 1er juin 1923.
France.
EXPORTATION DES SUCRES A DESTINATION DES COLONIES
ET POSSESSIONS FRANÇAISES
Sucres.
L'exportation des sucres peut être effectuée sans autorisation
spéciale en ce qui concerne les envois à destination des Colonies
et possessions françaises, de la Tunisie et de la zone française
du Maroc. Cette facilité est, bien entendu, subordonnée à la
Importation
des rhums
coloniaux
(suite).
quantités y figurant ont été exportées de la Colonie en excédent
de la part du contingent attribuée par le présent décret.
Article 7. —Les quantités réexportées de France, en suite
d'entrepôt, de dépôt, de.transit ou de transbordement, viendront
en déduction du contingent assigné au producteur intéressé.
Il en sera de même des différences en moins entre les quantités
expédiées des Colonies et les quantités reconnues à l'arrivée en
France, provenant de pertes ou de coulages survenus en cours
de transport.
Les modalités d'application de ces dispositions seront fixées
par un arrêté ministériel.
Les quantités non exportées des Colonies, au 31 décembre,
seront reportées sur le contingent de l'année suivante.
France.
i
RÉTABLISSEMENT DE LA PROHIBITION DE SORTIE DES MÉLASSES (1).
Mélasses.
Aux termes d'un arrêté du 14 mars 1923, publié au Journal
officiel du 15 mars, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du
11 mars 1922, permettant l'exportation et la réexportation des
mélasses sans autorisation spéciale.
Poivres de l'Indo-Chine.
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D'ORIGINE
Poivres.
Il a été décidé, sur demande du Département des Colonies,
que le délai de validité des certificats d'origine relatifs aux poivres
de l'Indochine de la campagne 1922 serait prorogé jusqu'au
1er juin 1923. Il conviendra donc d'admettre au bénéfice de la
détaxe, les poivres accompagnés de certificats d'origine délivrés
jusqu'au 1er juin 1923.
France.
EXPORTATION DES SUCRES A DESTINATION DES COLONIES
ET POSSESSIONS FRANÇAISES
Sucres.
L'exportation des sucres peut être effectuée sans autorisation
spéciale en ce qui concerne les envois à destination des Colonies
et possessions françaises, de la Tunisie et de la zone française
du Maroc. Cette facilité est, bien entendu, subordonnée à la
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