Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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Importation
des rhums
coloniaux.
798 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
France.
Le Journal officiel, du 21 février 1923, a publié le décret sui-
vant, du 20 février.:
Article 1er. — Indépendamment des conditions exigées par
l'article 89 de la loi du 25 juin 1920, et par le décret d'application
du 5 septembre 1920, les rhums et tafias, originaires des Colonies
françaises, ne peuvent être importés en France, en exemption de
la surtaxe prévue au 4e paragraphe de l'article 89 de la loi du
25 juin . 1920, que dans la limite d'une quantité annuelle de
160^000 hectolitres d'alcool pur et, en outre, s'ils ne titrent pas
plus de 65 degrés et s'il présentent les caractères spécifiques
définis par l'article 6 du décret du 19 août 1921.
Article 2. —• Le contingent de 160.000 hectolitres d'alcool pur,
fixé par l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922, est attribué,
conformément au tableau ci-après :
Colonies. Contingent.
hectolitres.
Martinique 80.000
Guadeloupe • 60.000
Réunion.. 18.000
Guyane. 140
Indochine 1.133
Mayotte 92
Madagascar 630
Calédonie 2
Etablissements d'Océanie. : 3
160.000
Article 3. — Dans chacune des Colonies intéressées, la répar-
tition de la part du contingent à elle attribuée sera effectuée au
profit des producteurs par arrêté du gouverneur, pris après avis
de la Chambre de commerce, de la Chambre d'agriculture et
des délégués respectifs des fabricants de rhum et de tafia.
Le contingent sera d'abord partagé, entre le groupement des
usines à sucre et celui des distilleries agricoles, proportionnel-
lement au chiffre moyen de la production globale en rhum et en
tafia de chaque groupement pendant les aminées de 1913 à 1919
inclus.
Doit être rangé parmi les usines à sucre tout établissement
dont l'outillage et les installations premières avaient pour objet
principal la fabrication du sucre.
des rhums
coloniaux.
798 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
France.
Le Journal officiel, du 21 février 1923, a publié le décret sui-
vant, du 20 février.:
Article 1er. — Indépendamment des conditions exigées par
l'article 89 de la loi du 25 juin 1920, et par le décret d'application
du 5 septembre 1920, les rhums et tafias, originaires des Colonies
françaises, ne peuvent être importés en France, en exemption de
la surtaxe prévue au 4e paragraphe de l'article 89 de la loi du
25 juin . 1920, que dans la limite d'une quantité annuelle de
160^000 hectolitres d'alcool pur et, en outre, s'ils ne titrent pas
plus de 65 degrés et s'il présentent les caractères spécifiques
définis par l'article 6 du décret du 19 août 1921.
Article 2. —• Le contingent de 160.000 hectolitres d'alcool pur,
fixé par l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922, est attribué,
conformément au tableau ci-après :
Colonies. Contingent.
hectolitres.
Martinique 80.000
Guadeloupe • 60.000
Réunion.. 18.000
Guyane. 140
Indochine 1.133
Mayotte 92
Madagascar 630
Calédonie 2
Etablissements d'Océanie. : 3
160.000
Article 3. — Dans chacune des Colonies intéressées, la répar-
tition de la part du contingent à elle attribuée sera effectuée au
profit des producteurs par arrêté du gouverneur, pris après avis
de la Chambre de commerce, de la Chambre d'agriculture et
des délégués respectifs des fabricants de rhum et de tafia.
Le contingent sera d'abord partagé, entre le groupement des
usines à sucre et celui des distilleries agricoles, proportionnel-
lement au chiffre moyen de la production globale en rhum et en
tafia de chaque groupement pendant les aminées de 1913 à 1919
inclus.
Doit être rangé parmi les usines à sucre tout établissement
dont l'outillage et les installations premières avaient pour objet
principal la fabrication du sucre.
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