Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 797
c) Région de l'ouest, comprenant les cercles du Sine-Saloum
et de Tamba-Counda.
d) Région de la Casamance, comprenant les cercles qui
forment ce territoire.
e) Région du centre, comprenant le Ferlo proprement dit,
ainsi que les régions pastorales des cercles Louga, Dagana, Podor,
Matam, Bakel, Tamba-Counda, Diourbel e,t Tivaouane.
Dans chacune de ces régions agricoles et forestières, un fonc-
tionnaire du cadre général du service de l'Agriculture remplira
les fonctions d'inspecteur régional.
Interdiction d'importer, dans les Colonies françaises
des sucres, mélasses et alcools étrangers.
Une loi du 20 décembre 1922, promulguée en Afrique occi-
dentale française par arrêté, en date du 21 janvier courant, a
confirmé l'interdiction, fixée par le décret du 8 juillet 1919, d'im-
porter des sucres, mélasses et alcools de provenance étrangère,
dans les Colonies, sauf l'Inde, et les pays de protectorat français,
sauf la Tunisie et le Maroc.
Les dispositions de cette loi sont applicables à, l'Afrique occi-
dentale française, exception faite des Colonies de la Côte d'Ivoire
et du Dahomey, qui sont placées sous le régime de la Convention
internationale de 1898.
Ile de la Réunion.
DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1922, INSTITUANT UNE TAXE DOUANIÈRE
SUR LES MARCHANDISES IMPORTÉES DANS LA COLONIE
ARTICLE PREMIER. — Une taxe de 2 p. 100 est perçue, à la
Réunion, au profit du budget local, sur la valeur des marchan-
dises importées déclarées pour la consommation, à l'exception
du riz et des emballages, fûts et sacs d.e jute, ces derniers destinés
à la réexportation.
ART. 4. — Sont exempts de la taxe les effets et les objets
usagés accompagnant ou non les voyageurs et destinés à des
personnes établies ou venant s'établir dans la Colonie, à condition
qu'ils ne doivent manifestement faire l'objet d'aucune transaction
commerciale. '
(J. 0.)
Géographie
administrative .
^suite).
Importations.
Importations.
c) Région de l'ouest, comprenant les cercles du Sine-Saloum
et de Tamba-Counda.
d) Région de la Casamance, comprenant les cercles qui
forment ce territoire.
e) Région du centre, comprenant le Ferlo proprement dit,
ainsi que les régions pastorales des cercles Louga, Dagana, Podor,
Matam, Bakel, Tamba-Counda, Diourbel e,t Tivaouane.
Dans chacune de ces régions agricoles et forestières, un fonc-
tionnaire du cadre général du service de l'Agriculture remplira
les fonctions d'inspecteur régional.
Interdiction d'importer, dans les Colonies françaises
des sucres, mélasses et alcools étrangers.
Une loi du 20 décembre 1922, promulguée en Afrique occi-
dentale française par arrêté, en date du 21 janvier courant, a
confirmé l'interdiction, fixée par le décret du 8 juillet 1919, d'im-
porter des sucres, mélasses et alcools de provenance étrangère,
dans les Colonies, sauf l'Inde, et les pays de protectorat français,
sauf la Tunisie et le Maroc.
Les dispositions de cette loi sont applicables à, l'Afrique occi-
dentale française, exception faite des Colonies de la Côte d'Ivoire
et du Dahomey, qui sont placées sous le régime de la Convention
internationale de 1898.
Ile de la Réunion.
DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1922, INSTITUANT UNE TAXE DOUANIÈRE
SUR LES MARCHANDISES IMPORTÉES DANS LA COLONIE
ARTICLE PREMIER. — Une taxe de 2 p. 100 est perçue, à la
Réunion, au profit du budget local, sur la valeur des marchan-
dises importées déclarées pour la consommation, à l'exception
du riz et des emballages, fûts et sacs d.e jute, ces derniers destinés
à la réexportation.
ART. 4. — Sont exempts de la taxe les effets et les objets
usagés accompagnant ou non les voyageurs et destinés à des
personnes établies ou venant s'établir dans la Colonie, à condition
qu'ils ne doivent manifestement faire l'objet d'aucune transaction
commerciale. '
(J. 0.)
Géographie
administrative .
^suite).
Importations.
Importations.
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