Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1923 01 juin 1923
Description : 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187). 1923/06/01 (A16,N186)-1923/07/31 (A16,N187).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6153530m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE 16e Année. - N° 186-187. Juin-Juillet 1923.
- TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: le professeur F. HEIM.
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BIBLIOGRAPHIE , 795
La Revue de droit maritime comparé vient de faire- paraître
son deuxième volume trimestriel.
La partie doctrine comprend d'intéressants articles de M.
Georges MARAIS et du Dr VAN SLOOTEN sur le connaissement reçu
pour embarquement en droit français et en droit hollandais et
des compte rendus critiques des conférences internationales de
Londres et de Bruxelles par le Dr BISSCHOP et le professeur
Georges RIPERT. Dans la section jurisprudence, on trouve les
textes in-extenso des principales décisions maritimes rendues
récemment en Allemagne, Angleterre, Belgique, EtatsrUnis,
France et Italie commentées par de remarquables notes de droit
comparé ; les décisions moins importantes de ces six pays sont
données en sommaire. Dans la partie législation, nous trouvons
les lois, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles, etc. ,édictés
ou publiés récemment dans ces mêmes pays.
La partie documents contient diverses résolutions votées dans
les Congrès internationaux ou associations nationales, le projet
de loi anglais sur les clauses des connaissements, la définition du
statut des navires du Shipping Board, l'avant-projet du code
fluvial français, le projet de connaissement rhénan et la nouvelle
police italienne d'assurances sur facultés. La bibliographie offre
un compte rendu critique des ouvrages de droit maritime parus
dans les divers pays.
Le tout constitue un volume de plus de 800 pages, d'un grand
intérêt scientifique et pratique.
Depuis le 15 juillet, la Revue publie un Supplément bi-mensuel
de droit maritime français donnant très rapidement le texte
in-exténso de toutes les décisions françaises, les sommaires de
celles qui sont moins importantes et la législation.
La Revue de droit maritime comparé vient de faire- paraître
son deuxième volume trimestriel.
La partie doctrine comprend d'intéressants articles de M.
Georges MARAIS et du Dr VAN SLOOTEN sur le connaissement reçu
pour embarquement en droit français et en droit hollandais et
des compte rendus critiques des conférences internationales de
Londres et de Bruxelles par le Dr BISSCHOP et le professeur
Georges RIPERT. Dans la section jurisprudence, on trouve les
textes in-extenso des principales décisions maritimes rendues
récemment en Allemagne, Angleterre, Belgique, EtatsrUnis,
France et Italie commentées par de remarquables notes de droit
comparé ; les décisions moins importantes de ces six pays sont
données en sommaire. Dans la partie législation, nous trouvons
les lois, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles, etc. ,édictés
ou publiés récemment dans ces mêmes pays.
La partie documents contient diverses résolutions votées dans
les Congrès internationaux ou associations nationales, le projet
de loi anglais sur les clauses des connaissements, la définition du
statut des navires du Shipping Board, l'avant-projet du code
fluvial français, le projet de connaissement rhénan et la nouvelle
police italienne d'assurances sur facultés. La bibliographie offre
un compte rendu critique des ouvrages de droit maritime parus
dans les divers pays.
Le tout constitue un volume de plus de 800 pages, d'un grand
intérêt scientifique et pratique.
Depuis le 15 juillet, la Revue publie un Supplément bi-mensuel
de droit maritime français donnant très rapidement le texte
in-exténso de toutes les décisions françaises, les sommaires de
celles qui sont moins importantes et la législation.
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