Titre : Informations de l'Agence économique de Madagascar : bulletin mensuel / Gouvernement général de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Agence économique (France). Auteur du texte
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1924-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327919860
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 octobre 1924 01 octobre 1924
Description : 1924/10/01 (N10,A4). 1924/10/01 (N10,A4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k32016540
Source : CIRAD, 2018-238753
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2019
Octobre 1924.
Quatrième Année. N" 10.
— —
{ Gou'îeriNimnt Généiwl de MAcLgwscAr et Dépendances I
** , .
INFORMATIONS
de l’Agence Économique de Madagascar
(Bulletin mensuel)
RÉDACTION et ADMINISTRATION : 40, Rue du Général-Foy, Paris~8 e
Téléphone : WAGRAM 44-71
PUBLICITÉ : 41, Rue de la Chapelle, Paris-18 e . — Téléph. Nord 53-42
ABONNEMENTS : 1 “> fr par an
BLOC-NOTES
LES GEMMES BRUTES DESTINEES AUX USAGES INDUSTRIELS
SONT EXONEREES DE LA TAXE DE LUXE.
Les Echos annoncent qu’à la suite de la décision de l’Admi
nistration de l'Enregistrement, exonérant les diamants bruts pour
usages industriels du paiement ,de la taxe de luxe, sur leur
demande, cette Administration a examiné la possibilité détendre le
bénéfice de cette disposition aux pierres gemmes brutes destinées
aux mêmes usages, ces pierres ne pouvant être livrées à la consom
mation dans l’état où les industriels les reçoivent du dehors. Le
passage de ces pierres chez les lapidaires est, en effet, indispen
sable.
Le Directeur général de l’Enregistrement vient de faire con
naître, qu’après exarien 1 L question, une suite favorable avait
été donnée à cette s- gge :u
L’application des disp <- un. u U. r< du 7 septembre 1923,
d’après lesquelles sont des ees, coinn e de luxe, les « perles,
pierres précieuses et gemmes naturelles » ne doit-pas être étendue
aux gemmes brutes destinées à un usage industriel.
CREATION D’UN GRAND MARCHE DU CAOUTCHOUC EN
FRANCE.
Afin de favoriser la création d'un grand marché du caout
chouc en France, il vient d’être décidé d’admettre en entrepôt
réel des douanes les diverses sortes de caoutchouc importées
Quatrième Année. N" 10.
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{ Gou'îeriNimnt Généiwl de MAcLgwscAr et Dépendances I
** , .
INFORMATIONS
de l’Agence Économique de Madagascar
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RÉDACTION et ADMINISTRATION : 40, Rue du Général-Foy, Paris~8 e
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ABONNEMENTS : 1 “> fr par an
BLOC-NOTES
LES GEMMES BRUTES DESTINEES AUX USAGES INDUSTRIELS
SONT EXONEREES DE LA TAXE DE LUXE.
Les Echos annoncent qu’à la suite de la décision de l’Admi
nistration de l'Enregistrement, exonérant les diamants bruts pour
usages industriels du paiement ,de la taxe de luxe, sur leur
demande, cette Administration a examiné la possibilité détendre le
bénéfice de cette disposition aux pierres gemmes brutes destinées
aux mêmes usages, ces pierres ne pouvant être livrées à la consom
mation dans l’état où les industriels les reçoivent du dehors. Le
passage de ces pierres chez les lapidaires est, en effet, indispen
sable.
Le Directeur général de l’Enregistrement vient de faire con
naître, qu’après exarien 1 L question, une suite favorable avait
été donnée à cette s- gge :u
L’application des disp <- un. u U. r< du 7 septembre 1923,
d’après lesquelles sont des ees, coinn e de luxe, les « perles,
pierres précieuses et gemmes naturelles » ne doit-pas être étendue
aux gemmes brutes destinées à un usage industriel.
CREATION D’UN GRAND MARCHE DU CAOUTCHOUC EN
FRANCE.
Afin de favoriser la création d'un grand marché du caout
chouc en France, il vient d’être décidé d’admettre en entrepôt
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