Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2019
Octobre 1924.
Quatrième Année. N" 10.
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BLOC-NOTES
LES GEMMES BRUTES DESTINEES AUX USAGES INDUSTRIELS SONT EXONEREES DE LA TAXE DE LUXE.
Les Echos annoncent qu’à la suite de la décision de l’Admi nistration de l'Enregistrement, exonérant les diamants bruts pour usages industriels du paiement ,de la taxe de luxe, sur leur demande, cette Administration a examiné la possibilité détendre le bénéfice de cette disposition aux pierres gemmes brutes destinées aux mêmes usages, ces pierres ne pouvant être livrées à la consom mation dans l’état où les industriels les reçoivent du dehors. Le
passage de ces pierres chez les lapidaires est, en effet, indispen sable. Le Directeur général de l’Enregistrement vient de faire con naître, qu’après exarien 1 L question, une suite favorable avait été donnée à cette s- gge :u L’application des disp <- un. u U. r< du 7 septembre 1923, d’après lesquelles sont des ees, coinn e de luxe, les « perles, pierres précieuses et gemmes naturelles » ne doit-pas être étendue aux gemmes brutes destinées à un usage industriel. CREATION D’UN GRAND MARCHE DU CAOUTCHOUC EN FRANCE.
Afin de favoriser la création d'un grand marché du caout chouc en France, il vient d’être décidé d’admettre en entrepôt réel des douanes les diverses sortes de caoutchouc importées
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