Titre : Informations de l'Agence économique de Madagascar : bulletin mensuel / Gouvernement général de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Agence économique (France). Auteur du texte
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327919860
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 novembre 1921 01 novembre 1921
Description : 1921/11/01 (N5). 1921/11/01 (N5).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3201619j
Source : CIRAD, 2018-238753
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2019
1 er Novembre 1921.
N° 5.
( Gouvernement Général de Nachgwscar et Dépendances j=
INFORMATIONS
de l’Agence Économique, de Madagascar
( Bulletin mensuel)
RÉDACTION et ADMINISTRATION : 40, Rue du Général-Foy. Paris-8 e Téléphone : Wagram 44-71
BLO C-NOTBS
La législation du travail et la répression du vagabondage
à Madagascar.
La réglementation du travail à Madagascar, instituée pai
les arrêtés des 20 août 1920 et 18 avril 1921, en fixant les
devoirs de chacun, avait substitué au régime de textes, inopé
rants un systèmie clairement établi d’échanges de.services,
avec des sanctions en cas de rupture de contrat- La nou
velle organisation du travail, malgré les difficultés prove
nant. d’une faible densité de la population par rapport à
l’étendue de file, est efficace ét a donné déjà d’appréciables
résultats. Il était nécessaire que les dispositions prises par
le Gouverneur général pour réglementer l’emploi de la main-
d’œuvre indigène fussent complétées par un acte du pouvoir
métropolitain réprimant le vagabondage. C’est, aujourd’hui
chose faite. En effet, le décret du 28 août dernier a donné, du
vagabondage à Madagascar, une définition très nette, en
tenant compte des particularités de la vie indigène.
Délégations Financières.
Le Gouverneur général a décidé que les délégations finan
cières, dont il avait envisagé la création, fonctionneraient
dans des conditions provisoires en attendant la fixation de
leur statut définitif.
Les Délégations financières provisoires de 1921 ont pour
attributions :
1° L’examen du projet de budget général et des projets de
budgets annexes pour 1922 ;
2° L'examen du plan général de campagne et de ses an
nexes pour la même année ;
3° L'examen de tous projets de modifications concernant
l’assiette et. le taux des taxes existantes ;
4° L’examen du compte définitif du dernier exercice clos
1920.
Elles auront, en outre, à titre d’attributions exceptionnel
les, l’examen du projet de décret instituant une délégation
financière à soumettre ultérieurement au Département,
Produits de Madagascar demandés en Allemagne.
D'après des renseignements provenant de la Chambre de
Commerce française à Mayence, les principaux produits sus-
N° 5.
( Gouvernement Général de Nachgwscar et Dépendances j=
INFORMATIONS
de l’Agence Économique, de Madagascar
( Bulletin mensuel)
RÉDACTION et ADMINISTRATION : 40, Rue du Général-Foy. Paris-8 e Téléphone : Wagram 44-71
BLO C-NOTBS
La législation du travail et la répression du vagabondage
à Madagascar.
La réglementation du travail à Madagascar, instituée pai
les arrêtés des 20 août 1920 et 18 avril 1921, en fixant les
devoirs de chacun, avait substitué au régime de textes, inopé
rants un systèmie clairement établi d’échanges de.services,
avec des sanctions en cas de rupture de contrat- La nou
velle organisation du travail, malgré les difficultés prove
nant. d’une faible densité de la population par rapport à
l’étendue de file, est efficace ét a donné déjà d’appréciables
résultats. Il était nécessaire que les dispositions prises par
le Gouverneur général pour réglementer l’emploi de la main-
d’œuvre indigène fussent complétées par un acte du pouvoir
métropolitain réprimant le vagabondage. C’est, aujourd’hui
chose faite. En effet, le décret du 28 août dernier a donné, du
vagabondage à Madagascar, une définition très nette, en
tenant compte des particularités de la vie indigène.
Délégations Financières.
Le Gouverneur général a décidé que les délégations finan
cières, dont il avait envisagé la création, fonctionneraient
dans des conditions provisoires en attendant la fixation de
leur statut définitif.
Les Délégations financières provisoires de 1921 ont pour
attributions :
1° L’examen du projet de budget général et des projets de
budgets annexes pour 1922 ;
2° L'examen du plan général de campagne et de ses an
nexes pour la même année ;
3° L'examen de tous projets de modifications concernant
l’assiette et. le taux des taxes existantes ;
4° L’examen du compte définitif du dernier exercice clos
1920.
Elles auront, en outre, à titre d’attributions exceptionnel
les, l’examen du projet de décret instituant une délégation
financière à soumettre ultérieurement au Département,
Produits de Madagascar demandés en Allemagne.
D'après des renseignements provenant de la Chambre de
Commerce française à Mayence, les principaux produits sus-
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