Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-03-20
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 20 mars 1925 20 mars 1925
Description : 1925/03/20 (A26,N45). 1925/03/20 (A26,N45).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6396890f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VINOT-anUBME ANNEL". *N® 45
LB NUMBKO : NP ŒMtMNf VENDRAI SOIR, 20 MARS 1926
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN -
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DIRECTEURS 1 MARCEL RUIDDIÎL et L-0. THÊBAULT
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du TBlfes-Kayes-NHer
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Les maisons de commerce du Sénégal
se seraient alarmées et certains organes
de la presse dakaroise se sont fait l'écho
de leurs plaintes, des difficultés éprou-
vées par le chemin de fer de Thiès à
Kayes et au Niger pour évacuer les grai-
nes d'arachides rassemblées dans les
centres d'achat desservis par cette voie
ferrée. Plusieurs grosses firmes auraient
aussi, toujours d'après les mêmes in-
formateurs, suspendu leurs achats, alors
que la traite n'est pas terminée, et l'on
craindrait qu'il restât entre les mains des
cultivateurs un tonnage important de
graines. On estimait, au 15 février, à
près de loo.oûo tonnes les graines res-
tant ainsi à réaliser. Ce chiffre est sans
dbute supérieur à la réalité. Mais, qu'on
se rassure! Que le cpmmerce se réserve
momentanément, dans l'espoir d'une
baisse de cours qu'il trouve peut-être
trop élevé. surtout si l'évacuation des
graines vers, les ports d'embarquement
est un peu plus lente qu'il ne l'escomp-
tait, c'est foi i possible. En tout cas, il
ne restera pas de graines à vendre;
quelle que soit la quantité récoltée, tou-
tes trouveront preneurs à des prix satis*
faisants.
Certes, on ne peut affirmer que le che-
min de fer Thiès-Kayes-Niger marche à
la perfection, qu'il réponde entièrement
aux desiderata du commerce. Celui-ci
voudrait voir transporter ses stocks
d'arachides au fur et à mesure des
achats. Or, ie-st impossiple, et ce serait
contraire au bon sens, car si le chemin
de fer évacuait toute la récolte en trois
mois, que transporterait-il pendant le
resté de l'Egtmée P De plus, pour ces trois
mois de trafic intensif, il lui faudrait
doubler on tripler personnel et matériel,
augmenter clans la même proportion, ses
tarifs. Le Commerce ne peut ignorer cela J
it doit établir ses prix d'achat et pren.
dre des dispositions en conséquence.
Chaque aonée, à la même époque, les
mêmes doléances nous parviennent. Cha-
que année, on crie contre l'incurie ou
le mauvais fonctionnement du chemin
de fer et, pourtant, tout finit par être
entièrement transporté. Cette année, il
en sera dft même et, lorsque le mois de
juillet arrivera, avec les premières pluies,
nous sommes persuadés qu'il ne restera
plus beaucoup de graines dans les gares.
D'après ce que nous avons appris, la
situation va même s'améliorer très rapi-
dement. Le T. K. N. a pu mettre ré-
cemment ou va mettre incessamment en
seîvice deux cents nouveaux wagons et
quatre locomotives. Par ailleurs, l'ex-
ploitation de la section Diourbel-Thiès
qui comprend les trois stations de Diour-
bel, M'Bagmbey et Khombole (ces trois
stations doivent expédier à elles seules,
près de M.ow tonnes de graines) a été
confi é e ait (t Dakar-Saint-Louis » ce qui
devr) jit alléger assez considérablement les
charges du T. K. N. si cette Compagnie
pouvait assurer un service sérieux, mais
les doléances des colons, de l'adminis-
tration et de la presse, indiquent que
c'est un leurre.
Il est bien évident que la longueur
du T. le N. (1.200 kilomètres) et le
développement pris par le trafic ces deux
dernières années, rendent l'exploitation
du T. K. N. assez délicate. Il y a peut-
être eu aussi des négligences regretta-
bles, mais nous savons que le Gouver-
neur Général, M. Carde, suit de très
près la question, de même que toutes
celles qui touchent à l'essor économique
de l'A. 0.. F. et que, d'autre part, il
a pris d!:; son arrivée à Dakar, en 1923,
toutes dispositions utiles pour accroî-
tre l'importance du matériel roulant né-
cessaire * tinç lign dont l'importance
est primordiale.
L'encombrement du Thiès-Kayes-Ni-
ger ne institue du reste pas un précé-
dent ni IIÏI fait isolé, en matière de trans-
ports coLoniaux. La plupart des che-
mins de fer, aussi bien dans les colo-
nies étrangères que dans les nôtres, se
sont trouvés, à -un moment donné, dans
le -même cas, et pour des raisons ana-
logues (insnffisancc du matériel ou de la
capacité do- transport des lignes cons-
tnutes). Le chemin de fer de Matadi à
Léopokâvile (Congo Belge) en est, de-
puis pas mal de temps déjà, le plus bel
exemple,
Tout cela, d'ailleurs en attendant
T'électrilfiçatian de l'ensemble de nos ré-
seaux mloniaux.
LfIri." Gnnjmrin.
Dfpulë de la Réunion.
En Égypte
Une dépêche laconique
des Agences nous a don-
né, voici quelques jours,
le résultat des élections
législatives égyptiennes.
Il est fort possible que
plus d'un n'ait pas ap-
porté à cette nouvelle l'at.
- tention quelle comporte.
Nos lecteurs se rappellent les faits. Après
toute une année d% efforts pour s'entendre,
l'Angleterre et l'Egypte se sont rendues
compte que le désaccord entre elles était pour
ainsi dire fondamental. Le premier ministre
égyptien, Zaghloul Pacfia, fit, dans le cou.
rant de Pété dernier, le voyage de Londres ;
mais les négociations qu'il mena avec Mac
Donald aboutirent à un échec complet et
tieurent d'autres résultats que de mettre en
évidence la difficulté presque insurmontable
de concilier les deux points de vue.
Le meurtre, survenu à propos du sirdar,
donna au Gouvernement anglais le moyen de
sortir de l'impasse en lui fournissant un pré-
texte pour recourir à la force. L'état de siège
fut proclamé, des arrestations opérées, et
Zagltlotil pacha dut donner sa démission. Un
ministre plus souple et plus déférent à
Végard de la puissance britannique le rem-
plaça. Mais, comme la majorité du Parle-
ment lui était hostile, force fut bien au nou-
veau Gouvernement de recourir à la dissolu-
tion et d'appeler le pays à donner son avis.
Le pays s'est prononcé. Et il fa fait d'une
façon qui ne donnera certainement pas satis-
faction au Cabinet britannique. Sans doute,
les partisans de Zaghloul Pacha reviennent
un peu diminués au Parlement. Mais ils y
rentrent encore en nombre considérable. S'ils
ne constituent pas exactement la majorité,
ils ne sont pas loin d'y atteindre. Et mime,
Zaghloul et ses amis prétendent qulils l'au-
ront, puisque quelque vingt députés portés
comme favorables au Gouvernement sont, au
contraire, tout prêts à se joindre à eux.
La situation parait délicate, je dirai pres-
que inextricable. Que va faire Lord Allenby
qui représente VAngleterre sur les bords du
Nilf II est pris entre les 'deux branches de
cette alternative : ou bien Zaghloul Pacha a
la majorité à la Chambre, et il faut lui don-
ner de nouveau le pouvoir, et c'est alors
l'aveu de l'écltee, ou bien les députés anglo-
philes sont les plus nombreux, et, dans ce
cas, le Gouvernement actuel reste en place.
Mais il dis posera d'une majorité si faible
qu'il lui sera impossible de parler décem-
ment au nom du pays. Il n'aura aucune auto-
rité et toute négociation conduite avec lui
sera frappée, dès le principe, de stérilité.
Que va décider le Gouvernement anKlais r
-On lui prite, si ses amis sont en minorité au
Parlement, F intention de recourir à une nou-
velle dissolution, de façon à fatiguer la ré-
sistance des partisans de l'indépendance.
C'est la politique la plus facile, celle qui
s'offre la première à l'esprit et qui séduit
par son caractère simpliste. Elle a vraisem-
blablement la préférence des conservateurs
qui estiment qu'il faut resserrer. les liens de
VEmpire et à briser les oppositions nationa-
les qui y font obstacle.
Mais n'est-ce pas une erreur ? L'Angleter-
re peut-elle engager, de cette façon, la lutte
contre le monde mt/sulmatt qui suit avec
une attention qu'on ne retrouve malheureuse-
ment pas chez nous les péripéties de ce con-
flit 1 Il est probable qu'elle ne réussira quI à
exaspérer un peu partout, de l'Océan Indien
à la Méditerranée, Vopposition qu'elle ren-
contre. C'est affaire à elle, dirait-on/ Sans
doute. Mais cela nous touche tout de mime
un petit peu. Il paraît que, nous ayant latsse
les mains libres au Maroc, la Grande-Breta-
gne exige de nous la réciprocité en ce qui re-
garde la vallée du Nil. Tout ceci est fort
bien. Mais on oublie qifen face de l'Islam,
nous sommes solidaires, et nue, par consé-
quent, les actes des uns engagent morale-
ment les autres. C'est pourquoi la question
d'Egypte nous préoccupe ; et, persuadés que
les Anglais font fausse route, nous nous
croyons le droit de le leur dire franchement.
Henry Fontanier,
Député du Cantal, Secrétaire de la
Commission des Affaires étrangères,
Membre de la Commission des Co-
lonies.
L'AVIATION COLONIALE
D/O
Le raid aérien Bruxelles-Congo belge
L'aviateur belge ThAcffry, continuant sa
randonnée en avion, est arrivé ce matin à
Bangui, capitale de l'Afrique équatoriale
française, à la limite nord-ouest du Congo
belge.
Lemaître et Arrachard doivent rentrer
demain
Lemaitre et Arrachard, les héros du raid
admirable que nous avons relaté, arrivés
à Casablanca et qui, disent les dépêches
ont été hier A Marrakech, doivent terminer
cette superbe randonnée par le raid Casa-
blanca-Paris. Le départ est annoncé pour
demain samedi, dans la matinée. Une es-
cale doit avoir lieu à Perpignan, l'arrivée
finale se faisant à l'aéroport du Bourgei.
Le Breguet et son moteur Renault sont
malgré W heures de vol, dans un merveil-
leux état.
- Deux expositions
du Nord de l'Afrique
---- 0 - 0 -
A la Galerie G. Petit s'ouvrent deux Expo-
sitions du Nord de l'Afrique particulièrement
intéressantes.
D'abord, les aquarelles et peintures du Ma-
roc par Matteo Broudy, où nous voyons les
palais d'Ouezzan, les jardins de Rabat et sur-
tout Meknès avec ses souks, ses porteurs d' eau,
ses joueurs de bandir, ses cavaliers à la fanta-
sia, ses minarets et ses grandes murailles. On
y remarque enfin une toile importante et fort
bien composée représentant le général Poey-
mirau qui, vainqueur des rebelles, fait son en-
trée à Ouezzan, la ville Sainte, en octobre
1920.
A côté, l'Exposition de Si Azouaou Mam-
meri nous conduit en Andalousie et dans
l'Afrique du Nord. Après Tolède et Grenade,
nous voyons Rabat, Fez, Marrakech et surtout
la Kabylie, qui est le pays d'origine du pein-
tre, et, ceci à noter, car Si Azouaou Mammeri
est à la fois un excellent peintre de culture
artistique française, et en même temps l'au-
thentique Caïd de Fort National. « Passé, le
temps, dit M. Léonce Bénédite dans la pré face
du catalogue, où les caïds n'apparaissaient au
milieu de leurs douars que drapés dans leur
burnous rouge de commandement, montés sur
un beau cheval noir, comme le khalifat de
Constantine peint par Chassériau et suivi de
l'escorte des cavaliers de son maghzen. Les
temps, certes, sont bien changés, car dans ce
monde de l'Islam, au milieu de la population
kabyle de Fort-National, le caïd qui adminis-
tre les sept à huit mille indigènes cet un pem-
tre ! un vrai peintre, et c'est notre excellent ami
Si Azouaou Mammeri ,,Aéj représenté au Mu-
sée du Luxembourg, et qui a quitté son poste
d'enseignement au Maroc, pour se prêter à une
fonction et accepter un titre, qui sont hérédi-
taires dans sa famille. »
Tamaris.
A la Commission consultative
des études tunisiennes
0-0-
La Commission a entendu au début de
sa séance, un exposé du caïd de Sfax
Snadli, aur l'instruction des indigènes et
sur la réorganisation des municipalités.
Sur cette question, il a demandé le main-
tien de la proportion actuelle des membres
indigènes dans ces municipalités et ne
s'est pas déclaré opposé au vote des indi-
gènes au bulletin secret, du moins dans
es grandes villes.
C'est ensuite Bel Kodja, cald de Bizerte,
qui demande l'application du crédit agri-
cole, la construction dé routes, le gref
fage des oliviers sauvages,, le développe.
ment de l'enscignement et notamment de
l'enseignement des grandes mosquées. Puis
il s'est étendu sur le malaise qui s'est ma-
nifesté ces temps derniers parmi les indi-
gènes.
11 revient ensuite sur la question de l'as-
similation des indigènes à, la loi syndicale
de 188-i, débattue la veille et se déclare ad-
versaire du droit syndical pour les indi-
gènes.
La Commission a remercié les deux
caïds de leurs explications et s'est ajour-
née au lendemain pour examiner les ques-
tions du peuplement, de la colonisation et
de la naturalisation,
..8
à la Commission de l'Algérie
des cotantes ei des Protectorats
La Commission des Colonies se réunira
demain, samedi 21 mars,. a 14 heures.
A l'ordre du jour figurent :
1° Les auditions du rapporteur provisoire
et de M. le Ministre des Colonies sur le
projet de loi portant création d'une ban-
que d'émission à Madagascar ;
2° La désignation de rapporteurs ;
8° Questions diverses.
La mission Tranin-Duverne
Un radiogramme de l'explorateur Traiiin
annonçait le 2 mars que la mission Tranin-
Duverne en route pour la côte française des
Somalis était arrêtée à Mersa-Fathina aux
confins de l'Erythrée.
Le texte du message contenait ces mots
inquiétants : « Bloqués à trois jours Dji-
bouti. Recul dangereux. »
Depuis dix-huit JOUTS, on est sans nou-
velles de la mission.
Le ministre des Colonies a télégraphié,
'hier, au gouverneur de Djibouti pour faire
recheiclier les explorateurs Tranin et Du-
veme et le gouverneur général italien, de
l'Erythrée a été prié, par un r-adiotélégram-
me, d'ordonner sur son territoire des recher-
ches pouvant faire Tetrouver la piste des
deux disparus.
En Indochine
M. Stnbbs, Gouverneur britannique de
Hong-Kolg, mt attendu, à Hamft Ivmdi. Il oient
rendre à M. Martial Merlin la visite que le
Gouverneur Géndral de l'Indochine lui a fane
en juin dernier.
Le Gouverneur de HonrKmq ediomnera
une quinzaine en Indochine. Il visitera Htré,
Daktt, Angor, Pnom* Penh et Saigon, oà il
ae réombamum.
A LA CHAMBRE
PROJET DE LOI
Statut indigène , en matière d'état
des personnes
Afin d'éviter certains cas de conflits pro-
voqués par la coexistence des statuts français
et indigènes en Algérie, le Gouvernement
vient de déposer un projet de loi fixant
l'état des personnes jusque-là incertain par
la contrariété de statut se produisant parmi
les membres d'une même famille.
Par ce projet, la femme indigène qui épou-
se un Français acquiert ipso lacto le statut
de son mari. Mais, par contre, quand une
Française épousera un indigène, chacun
des époux conservera son statut civil pro-
pre, sous la réserve de l'application nor-
male de la loi française sur la nationalité,
si l'épouse de l'indigène est étrangère d'ori-
gine.
Pour l'enfant né d'une union mixte, la
condition sera la suivante :
Pour l'enfant né d'un Français et d'une
femme indigène, le doute ne pouvait s'éle-
ver. Conformément au vieil adage du droit
romain patrem liberi sequuntur qui domine
encore notre droit sur la nationalité, l'en-
fant ne pouvait qu'être rattaché au statut
cipe aurait conduit, rlans les autres cas de
mariage mixte, à attribuer à l'enfant le
statut indigène du père.
¡f.Æ projet estime donc qu'il convient de
donner généralement la prééminence au
statut de la mère française ou étrangère
sur le statut du père, en ce sens du moins,
que l'enfant aura la qualité de citoyen et
non celle de sujet français. Cette solution
est étendue à l'enfant naturel. Car l'enfant
reconnu par sa mère, française ou étran-
gère, par hypothèse, normalement élevé par
elle, puise dans son hérédité et dans son
éducation les mômes titres au droit de cité
que l'enfant légitime.
- Enfin, dès lors que 1 enfant né d une
union mixte est généralement investi du
droit de cité, et que les effets du mariage
même sont régis par la loi française, il
n'était pas possible de ne pas soumettre à
l'empire de cette loi les rapports de l'enfant
et de ses père et mère. C'est donc la loi
française qui, dans cette hypothèse, déter-
minera la filiation, c'est-à-dire les modes de
preuves qui lui sont applicables, de même
qu'elle régira les attributs de la puissance
paternelle et de la tutelle, ou fixera la dé-
volution des successions des père et mère.
La femme indigène en Algérie
Le Gouvernement a déposé hier sur le
Bureau de la Chambre un projet de loi éten-
dant à la femme indigène d'Algérie l'ap-
plication des dispositions de la loi du 4-
février 1919 et au sénatus-consulte du 14
juillet 1865 sur l'accession au droit de cité.
Dans l'exposé des motifs de ce projet,
le Gouvernement dit notamment :
L'indigène algérien, soumis à son statut
personnel, peut accéder au statut français
par application des dispositions du séna-
tus-consulte du 14. juillet 1865 ou de la loi
du 4 février 1919.
Ces textes généraux ne font explicite-
ment aucune distinction entre les mdigè-
nes de l'un et de l'autre sexe quant à cette
faculté d'accession ou statut français.
La pratique n'avait jamais fait difficulté
pour étendre sur ce point le bénéfice du
srnatus-consulte du 14 juillet 1865 à. la
femme mariée indigène qui s'associait à la
demande en collation du droit de cité for-
mée par son mari. Elle ne connaissait guè-
re, par ailleurs, les demandes individuel-
les émanant de femmos célihataires, veu- -
ves ou divorcées. Mais elle inclinait à leur
étendre encore le bénéfice (1.-'8 dispositions
du sénatus-consulto.
Cette interprétation extensive ne devait-
elle pas être logiquement admise dans l'ap-
plication de la loi du 4 février 1919 ? Tel
n'a pas été l'avis de la Cour de cassation
qui, par un arrêt en dnte du 19 juillet 19*23,
a décidé que les dispositions de cette loi
ne sont applicables qu'aux femmes ma-
riées dont le mari acquiert le droit de cité
postérieurement, à leur mariage, à l'ex-
clusion des femmes non mariées.
On propose donc d'étendre à la femme
indigène le bénéfice de la loi du 4 février
1919.
Voici le texte do l'article unique du pro-
jet de loi :
« La femme indigène d'Algérie peut ac.
quérir la plénitude dos droits reconnus à
la femme française dans los conditions et
suivant la procédure prévues pour l'ac-
cession des indigènes d'Algérie à la qualité
de citoyen français, soit par les articles
premier, 4 et fi du sénatus-consultc du 14
juillet 1865. sur l'état des personnes et la
naturalisation on Algérie, soit par le titre
premier de la loi du 4. février 1919 sur l'.¡1C-
cession dos indigènes d'Algérie aux droits
politiques. »
La Commission des Colonies, de l'Algérie
et. des protectorats, va être appelée inces-
samment à examiner lo projet de loi et à
désigner le rapporteur.
Etat civil des indigènes musulmans
Ce projet de loi porte modification de la
loi du 23 mars 1882 sur la constitution de
l'état civil des indigènes musulmans de
l'' Algérie dans les conditions suivantes :
it Les déclarations de naissance, de dé-
ces, de mariage, de répudiation définitive
et de divorce deviennent, obligatoires pour
les indigènes soumis au statut personnel
musnnman à partir du jour où, conformé-
ment à l'article 14 de la loi, l'usage du
nom patronymique est devenu obligatoire.
« Les déclarations sont appuyées de la
carte d'identité des parties et des interve-
nants à l'acte.
« Les noms portés dans ledit acte sont ri-
goureusement reproduits, suivant rortho.
graphe de la carte d'identité. n
« Les actes de naissance ou de décès des
indigènes soumis au statut personnel mu-
sulman sont établis dans les formes pres-
crites par la loi française. »
Au ohsell d'État
----o-G--
Pour avoir communiqué un télégramme
officiel à la presse, un commis d'Intendance
à Saigon est puni. Sa requête est rejetée.
M. Durand Julien, commis principal de 20
classe des Services de l'Intendance et de
Santé de ia marine à Saigon, ayant - en
dépit du règlement - communiqué un télé-
gramme officiel à Ja presse, fut frappé d'une
peine disciplinaire de retenue du quart de
son traitement pendant huit jours, par dé-
cision du capitaine de vaisseau comman-
dant la marine en Indo-Chine.
M. Durand ayant protesté en vain, intro-
duit alors une requête au Conseil d'Etat aux
tins d'annulation de ladite décision.
Cette haute jurisprudence a conclu au re-
jet de la requête en question pour les mo-
tifs ci-après :
11 résulte de l'Instruction que le sieur Du-
rand a été appelé dans le bureau du com-
mandant de la marine -pour y fournir des
explications sur la faute de service qu'il
avait commise en communiquant à la pres-
se un télégramme officiel ; que cette convo-
cation constituait à l'égard du requérant
une mise en demeure d'avoir à réclamer la
communication de son dossier s'il estimait
que cette communication fut utile à sa dé-
fense, que n'ayant pas usé de cette faculté,
il n'est pas fondé à prétendre qu'il a été pri-
vé des garanties instituées par l'article 65
de la loi du 22 avril 1906.
D'autre part, le sieur Durand a été inter-
rogé, non par son chef de service, mais par
le commandant de la marine, que cette cir-
constance n'est pas de nature à entraîner
l'annulation de la décision attaquée..
Rejet d'une requête de l'ex-cadi à Boghari
(Alger).
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de
l'ex-cadi Tibaoui-Tiba ben Ahmed, contre
un arrêté par lequel le Gouverneur général
de l'Algérie l'a admis à faire valoir ses
droits à la retraite. é
Voici les motifs de cette décision -
Considérant que la loi du 9 juin 1833 permet
de mettre d office à la retraite les fonctionnaires
remplissant les conditions d'Age et de services
exigées par l'article 5 pour avoir droit à pen-
sion. sans imposer l'obligation d'établir leur in-
validité physique ou morale ;
Considérant, d'autre part, qu'il résulte des
termes mêmes de l'arrôtê attaqué ; que celui-ci
a satisfait aux prescriptions de l'article 29 du
décret du 9 novembre 1833 ; qu'en admettant
même que, comme le soutient le requérant, il
n'y serait pas fait mention de la totalité des
services de ce dernier, cette circonstance ne se-
rait pas de nature à entraîner l'annulation dudit
arrêté oui, se bornant à admettre l'intéressé à
faire valoir ses droits à la retraite, ne comporte
pas la liquidation de sa pension.
CIIDIIIUEII DE L'AL-
LA VIE ECONOMIQUE
Mines de l'Ouenza
Au cours de l'année 1923, la Société ex-
ploitante des minières domaniales de
l'Ouenza a extrait. 400.000 tonnes de mine-
rai de fer de ces gisements.
Par application des dispositions du ca-
hier des charges annexé à la convoirion
d'amodiation, la Société de l'Ouenza doit
verser à l'Algérie une redevance fixe de
400.000 francs à laquelle doit s'ajouter uiip
somme de 3.'422^000 francs représentant
la participation de la Colonie aux bénéfices
de l'exercice.
Si. d'autre part, on fait état des taxes et
impôts de toute nature payés par la Socié-
té, l'ensemble des ressources procurées en
1923 au budget algérien par l'exploitation
des minières de l'Ouenza dépasse quatre
millions et demi.
L'aménagement du haut Chéliff
Le projet de l'aménagement du haut Ché-
liff, entre Boghari et Lavigerie est actuel-
lement l'objet d'une enquête administra-
tive. Ce projet a pour but la création d'un
ou plusieurs barrages réservoirs permet-
tant la régularisation du débit de l'oued
Chéliff, et, subsidiairement, la production
de l'énergie électrique. Le premier barrage
serait situé au défilé des Gribbs. à l'a.mont
de Dolfusville (Amourah) et à 5.800 mètres
à vol d'oiseau do cette localité. Il aurait
une hauteur de 60 mètres et procurerait
un réservoir d'une capacité lotalr de 230
millions de mètres cubes.
On pourrait irriguer, grâce à cet ouvra-
ge, annuellement, à raison de 5.000 métros
cubes en moyenne par hectare, une sur-
face qui serait au minimum de 15.600 hec-
lares, lesquels prendraient une plus-value
très importanlo. Accessoirement, on poui-
:rait pousser Y utilisation simultanée dos
oaux pour les irrigations et l'énergie élec-
trique en créant, à l'aval du grand barrage
des Gribbs, un réservoir recevant les eaux
à la sortie dos turbines de la station géné-
ratrice installée au pied du barrage ; ce
réservoir jouent le rôle de réservoir régu-
lateur pour passer du débit irrégulier des
turbines au débit constant destiné aux ir-
rigations. Le nombre total do kilowattheu-
res que l'on pourrait produire annuelle-
ment serait d'au moins 10 millions.
Le Jy Voronotf en tournée dans les centres
de greffe algériens
Comviç nous Vavons déjà indique, le Dr
Voronoff en tournée dans les stations d'éle-
vage dfis mentions algériens, accompagné
de M. T rouelle a. visité celle de Tadmit hier
malin, où, ra octobre dernier, les t'ptérinai-
res avaient pratiqué la (jreffe selon sa mé-
thode sur des troupeaux appartenant au
Gouvernement général de VAlgérie-
La vérification officielle des résultats ob-
tenus o. montré, qu'en sit mois, la longueur
dè la laine des moutons greffés a dépassé
de un centimètre et trois millimétrés la
moyenne de la longueur de la laine des
moutons témoins de la même race et du
même dge.
La décision a été prise d'étendre lit
greffe sur (Vautres troupeaux. - (Par dé-
pécneO
COURIIIËKœtA TUNISIE
-GoO--
LA VIE ADUMQISTRATIVU
Démission du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice Itmisien. Tahar
Kher Ffddme, a démissionné. Dans une let-
tre au bey, le ministre a exposé que son
état de santé ne lui permettait pas de pour-
suivre ses fonctions. - (Par dépêche.)
Assainissement
L'année dernière, le pétrolage de l'oued
Bou Debou a donné de très ibons résultats
contre le paludisme ; cette opération sera
reprise cette année sur une plus grande
échelle.
On étudie, d'autre part, la possibilité et
l'opportunité de la plantwtion d'eucalyptus
sur les bords de l'oued, de manière à par-
faire l'assainissement de cette région.
Enseignement primaire
Depuis la rentrée d'octobre, de nombreu-
ses améliorations ont été apportées dans
différentes écoles primaires de la Régence
qui se sont augmentées de nouvelles clas-
ses.
Une cinquième et une sixième olasses ont
été créées à ff'école franco-arabe de la rue
Sidi-Ali-Azouz à Tunis, ainsi qu'une sixiè-
me classe à l'école primaire élémentaire
de filles de la rue Hoche.
Une cinquième classe fonctionne, depuis
la rentrée, à récode primaire élémentaire
annexée au collège Stetphen Piahon, à Bi-
zerte, et une Bixième classe a été ouverte à
l'école franco-araibe de La Marsa.
Enfin, une école de filles musulmanes a
été ouverte & Maharès et de nouvelles t-las-
ses ont été créées dans les écoles franco-
araibes d'El Oudref et de Deggache.
Dans l'enregistrement
Sont nommés recc" ü.nB provisoires d-e 5*
classe, en Tunisie, les surnuméraires ci-
après :
MM. bualé. Poitevin de Fontguyon,
Louêt, Evrard, Aj-mengaud, Bounin.
LA VIE BOONOfaQUE
Mouvement du port de Tunis
En lévrier 1925, la crise économique s'est
fait sérieusement sentir dans le port de
Tunis et le mouvement des bateaux a subi
un ralenti.
Entrées : 9G navires, dont 83 vapeurs et
13 voiliers, jaugeant 95.714 tonneaux, ayant
apporté 19.040 tonnes de marëhaodiSes,
1.647 passagers civils, 246 passagers mili-
taires et 162 têtes de bétail.
Sorties : 102 navires, dont 87 vapeuns et
15 voiliers, jaugeant 100.801 tonneaux,
ayant emporté 68.138 tonnes de marchan-
dises, 1924 passagers civils, 356 passagers
militaires et 1.326 têtes de bétail.
Yachts : deux yachts seulement sont ve-
nus, lu Andria (anglais) et le Mcteor (nor-
1 végien).
Baisse sur le bétail et la viande
Une baisse assez sensible se produit, de-
puis quelques jours, sur le bétail sur pied
au marché aux bestiaux ; causée par des
apporta împoitants de bêtes prt)\ cnant
d'Algérie et do l'intérieur de la Tunisie, et
par une plus grande consommation de
viande de mouton chez les indigènes.
Le porc a diminué également, et pn plus
grande iporportion que lo bœuf.
Postes et Télégraphe
Un régeau téléphonique vient d'I"lle créé
à DjcbinianD, dans le L-aida t. de Sftjs, et. à
Iarth, dans la région (Te Gabès ; la re-
cette école de M'Saken est transformée en
établissement de fadeur-receveur des Pos-
les et Télégl'aph(', rattaché au bureau de
Sousse.
Des distributions dus Postes, dont le ser-
vice pst limité à l'échange des correspon-
dances ordinaires, sunl créées à Mesjed-
Aïssa (Contrôle civile du Soiisso), et A El-
TIeri-(îara .Cuntrôlu civil de Tiinis:.
Elles seront ouvertes au public à partir
du 16 mars 102,r).
LES EVENEMENTS ET LES HOMMEs
Tempête de sable
Une très violent'1 Uiiipete
toute la région de Tozeur.
Naufrage du « Montserrat Il
La (:l\rnpa.llic d'assurances du trois-màls
à moteur Montserrat qui avait échoué
le mois dernier sur la eùle Tripolitaine
s'occupe, de le faire renflouer. c :., navire
considéré comme perdu pa.r ses armateurs,
a été complètement abandonné à cette
Compagnie.
Automobiles et caravanes
La réussite de la mission auioinuLéie tuni-
sienne Tunis-Tchad a prQdu.it, une vive
impression sur les pupulutions dû SaJiara.
"rk'nt<)) .: îles régions ,"'nlrl-les ont décidées à la reprise des relations
caravanieres avec le Sud Tunisien.
Flotille Algéro-Tunisienne
Connri'1 nrus l'avons annoncé déjà la. ilol-
!ille Algéro-Tunisieiiue. doit venir mouiller
à La. iiîouielte ces juurs-ei au cours de la
manœuvre qu'elle accomplit au Uirge du
Gap-Hou.
Un des sous-marius appartenant à l'esca-
drille est venu jeter l'ancï e, samedi matin,
à La Goulette. Aj rés être resté quelques
heures dans le port, ce sou.s-marin < st parti
rejoindre les autres un''tés de ia ifnttille.
aie
Magistrature coloniale
---o-c--
MAROC
Par 'déert-t sont élevés à la 2e classa
MM. Serre, juge de paix à Oudjda et Bo-
nafous, juge de paix de "\f'kni's.
LB NUMBKO : NP ŒMtMNf VENDRAI SOIR, 20 MARS 1926
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN -
uBAimuiwwjiiW'iiiiuiiuinnninwMW'Mwuiiw^H
amuem M IIH–IL
L«Amwoo -- ---- V -r
DIRECTEURS 1 MARCEL RUIDDIÎL et L-0. THÊBAULT
UéMÉi «t IééémIh i 94. Km ém Mom-Tkftbiv, PARI 8-1" - Nffhw » UffM iMr
Va «a (MB IWH
ÂBqHtEWEjrr» S Froncé *t Colonie*. 80 ̃ 48 » 15 »
( Étranger 1X9 > «S • M»
Qiifilnw
m sijti
du TBlfes-Kayes-NHer
0o
Les maisons de commerce du Sénégal
se seraient alarmées et certains organes
de la presse dakaroise se sont fait l'écho
de leurs plaintes, des difficultés éprou-
vées par le chemin de fer de Thiès à
Kayes et au Niger pour évacuer les grai-
nes d'arachides rassemblées dans les
centres d'achat desservis par cette voie
ferrée. Plusieurs grosses firmes auraient
aussi, toujours d'après les mêmes in-
formateurs, suspendu leurs achats, alors
que la traite n'est pas terminée, et l'on
craindrait qu'il restât entre les mains des
cultivateurs un tonnage important de
graines. On estimait, au 15 février, à
près de loo.oûo tonnes les graines res-
tant ainsi à réaliser. Ce chiffre est sans
dbute supérieur à la réalité. Mais, qu'on
se rassure! Que le cpmmerce se réserve
momentanément, dans l'espoir d'une
baisse de cours qu'il trouve peut-être
trop élevé. surtout si l'évacuation des
graines vers, les ports d'embarquement
est un peu plus lente qu'il ne l'escomp-
tait, c'est foi i possible. En tout cas, il
ne restera pas de graines à vendre;
quelle que soit la quantité récoltée, tou-
tes trouveront preneurs à des prix satis*
faisants.
Certes, on ne peut affirmer que le che-
min de fer Thiès-Kayes-Niger marche à
la perfection, qu'il réponde entièrement
aux desiderata du commerce. Celui-ci
voudrait voir transporter ses stocks
d'arachides au fur et à mesure des
achats. Or, ie-st impossiple, et ce serait
contraire au bon sens, car si le chemin
de fer évacuait toute la récolte en trois
mois, que transporterait-il pendant le
resté de l'Egtmée P De plus, pour ces trois
mois de trafic intensif, il lui faudrait
doubler on tripler personnel et matériel,
augmenter clans la même proportion, ses
tarifs. Le Commerce ne peut ignorer cela J
it doit établir ses prix d'achat et pren.
dre des dispositions en conséquence.
Chaque aonée, à la même époque, les
mêmes doléances nous parviennent. Cha-
que année, on crie contre l'incurie ou
le mauvais fonctionnement du chemin
de fer et, pourtant, tout finit par être
entièrement transporté. Cette année, il
en sera dft même et, lorsque le mois de
juillet arrivera, avec les premières pluies,
nous sommes persuadés qu'il ne restera
plus beaucoup de graines dans les gares.
D'après ce que nous avons appris, la
situation va même s'améliorer très rapi-
dement. Le T. K. N. a pu mettre ré-
cemment ou va mettre incessamment en
seîvice deux cents nouveaux wagons et
quatre locomotives. Par ailleurs, l'ex-
ploitation de la section Diourbel-Thiès
qui comprend les trois stations de Diour-
bel, M'Bagmbey et Khombole (ces trois
stations doivent expédier à elles seules,
près de M.ow tonnes de graines) a été
confi é e ait (t Dakar-Saint-Louis » ce qui
devr) jit alléger assez considérablement les
charges du T. K. N. si cette Compagnie
pouvait assurer un service sérieux, mais
les doléances des colons, de l'adminis-
tration et de la presse, indiquent que
c'est un leurre.
Il est bien évident que la longueur
du T. le N. (1.200 kilomètres) et le
développement pris par le trafic ces deux
dernières années, rendent l'exploitation
du T. K. N. assez délicate. Il y a peut-
être eu aussi des négligences regretta-
bles, mais nous savons que le Gouver-
neur Général, M. Carde, suit de très
près la question, de même que toutes
celles qui touchent à l'essor économique
de l'A. 0.. F. et que, d'autre part, il
a pris d!:; son arrivée à Dakar, en 1923,
toutes dispositions utiles pour accroî-
tre l'importance du matériel roulant né-
cessaire * tinç lign dont l'importance
est primordiale.
L'encombrement du Thiès-Kayes-Ni-
ger ne institue du reste pas un précé-
dent ni IIÏI fait isolé, en matière de trans-
ports coLoniaux. La plupart des che-
mins de fer, aussi bien dans les colo-
nies étrangères que dans les nôtres, se
sont trouvés, à -un moment donné, dans
le -même cas, et pour des raisons ana-
logues (insnffisancc du matériel ou de la
capacité do- transport des lignes cons-
tnutes). Le chemin de fer de Matadi à
Léopokâvile (Congo Belge) en est, de-
puis pas mal de temps déjà, le plus bel
exemple,
Tout cela, d'ailleurs en attendant
T'électrilfiçatian de l'ensemble de nos ré-
seaux mloniaux.
LfIri." Gnnjmrin.
Dfpulë de la Réunion.
En Égypte
Une dépêche laconique
des Agences nous a don-
né, voici quelques jours,
le résultat des élections
législatives égyptiennes.
Il est fort possible que
plus d'un n'ait pas ap-
porté à cette nouvelle l'at.
- tention quelle comporte.
Nos lecteurs se rappellent les faits. Après
toute une année d% efforts pour s'entendre,
l'Angleterre et l'Egypte se sont rendues
compte que le désaccord entre elles était pour
ainsi dire fondamental. Le premier ministre
égyptien, Zaghloul Pacfia, fit, dans le cou.
rant de Pété dernier, le voyage de Londres ;
mais les négociations qu'il mena avec Mac
Donald aboutirent à un échec complet et
tieurent d'autres résultats que de mettre en
évidence la difficulté presque insurmontable
de concilier les deux points de vue.
Le meurtre, survenu à propos du sirdar,
donna au Gouvernement anglais le moyen de
sortir de l'impasse en lui fournissant un pré-
texte pour recourir à la force. L'état de siège
fut proclamé, des arrestations opérées, et
Zagltlotil pacha dut donner sa démission. Un
ministre plus souple et plus déférent à
Végard de la puissance britannique le rem-
plaça. Mais, comme la majorité du Parle-
ment lui était hostile, force fut bien au nou-
veau Gouvernement de recourir à la dissolu-
tion et d'appeler le pays à donner son avis.
Le pays s'est prononcé. Et il fa fait d'une
façon qui ne donnera certainement pas satis-
faction au Cabinet britannique. Sans doute,
les partisans de Zaghloul Pacha reviennent
un peu diminués au Parlement. Mais ils y
rentrent encore en nombre considérable. S'ils
ne constituent pas exactement la majorité,
ils ne sont pas loin d'y atteindre. Et mime,
Zaghloul et ses amis prétendent qulils l'au-
ront, puisque quelque vingt députés portés
comme favorables au Gouvernement sont, au
contraire, tout prêts à se joindre à eux.
La situation parait délicate, je dirai pres-
que inextricable. Que va faire Lord Allenby
qui représente VAngleterre sur les bords du
Nilf II est pris entre les 'deux branches de
cette alternative : ou bien Zaghloul Pacha a
la majorité à la Chambre, et il faut lui don-
ner de nouveau le pouvoir, et c'est alors
l'aveu de l'écltee, ou bien les députés anglo-
philes sont les plus nombreux, et, dans ce
cas, le Gouvernement actuel reste en place.
Mais il dis posera d'une majorité si faible
qu'il lui sera impossible de parler décem-
ment au nom du pays. Il n'aura aucune auto-
rité et toute négociation conduite avec lui
sera frappée, dès le principe, de stérilité.
Que va décider le Gouvernement anKlais r
-On lui prite, si ses amis sont en minorité au
Parlement, F intention de recourir à une nou-
velle dissolution, de façon à fatiguer la ré-
sistance des partisans de l'indépendance.
C'est la politique la plus facile, celle qui
s'offre la première à l'esprit et qui séduit
par son caractère simpliste. Elle a vraisem-
blablement la préférence des conservateurs
qui estiment qu'il faut resserrer. les liens de
VEmpire et à briser les oppositions nationa-
les qui y font obstacle.
Mais n'est-ce pas une erreur ? L'Angleter-
re peut-elle engager, de cette façon, la lutte
contre le monde mt/sulmatt qui suit avec
une attention qu'on ne retrouve malheureuse-
ment pas chez nous les péripéties de ce con-
flit 1 Il est probable qu'elle ne réussira quI à
exaspérer un peu partout, de l'Océan Indien
à la Méditerranée, Vopposition qu'elle ren-
contre. C'est affaire à elle, dirait-on/ Sans
doute. Mais cela nous touche tout de mime
un petit peu. Il paraît que, nous ayant latsse
les mains libres au Maroc, la Grande-Breta-
gne exige de nous la réciprocité en ce qui re-
garde la vallée du Nil. Tout ceci est fort
bien. Mais on oublie qifen face de l'Islam,
nous sommes solidaires, et nue, par consé-
quent, les actes des uns engagent morale-
ment les autres. C'est pourquoi la question
d'Egypte nous préoccupe ; et, persuadés que
les Anglais font fausse route, nous nous
croyons le droit de le leur dire franchement.
Henry Fontanier,
Député du Cantal, Secrétaire de la
Commission des Affaires étrangères,
Membre de la Commission des Co-
lonies.
L'AVIATION COLONIALE
D/O
Le raid aérien Bruxelles-Congo belge
L'aviateur belge ThAcffry, continuant sa
randonnée en avion, est arrivé ce matin à
Bangui, capitale de l'Afrique équatoriale
française, à la limite nord-ouest du Congo
belge.
Lemaître et Arrachard doivent rentrer
demain
Lemaitre et Arrachard, les héros du raid
admirable que nous avons relaté, arrivés
à Casablanca et qui, disent les dépêches
ont été hier A Marrakech, doivent terminer
cette superbe randonnée par le raid Casa-
blanca-Paris. Le départ est annoncé pour
demain samedi, dans la matinée. Une es-
cale doit avoir lieu à Perpignan, l'arrivée
finale se faisant à l'aéroport du Bourgei.
Le Breguet et son moteur Renault sont
malgré W heures de vol, dans un merveil-
leux état.
- Deux expositions
du Nord de l'Afrique
---- 0 - 0 -
A la Galerie G. Petit s'ouvrent deux Expo-
sitions du Nord de l'Afrique particulièrement
intéressantes.
D'abord, les aquarelles et peintures du Ma-
roc par Matteo Broudy, où nous voyons les
palais d'Ouezzan, les jardins de Rabat et sur-
tout Meknès avec ses souks, ses porteurs d' eau,
ses joueurs de bandir, ses cavaliers à la fanta-
sia, ses minarets et ses grandes murailles. On
y remarque enfin une toile importante et fort
bien composée représentant le général Poey-
mirau qui, vainqueur des rebelles, fait son en-
trée à Ouezzan, la ville Sainte, en octobre
1920.
A côté, l'Exposition de Si Azouaou Mam-
meri nous conduit en Andalousie et dans
l'Afrique du Nord. Après Tolède et Grenade,
nous voyons Rabat, Fez, Marrakech et surtout
la Kabylie, qui est le pays d'origine du pein-
tre, et, ceci à noter, car Si Azouaou Mammeri
est à la fois un excellent peintre de culture
artistique française, et en même temps l'au-
thentique Caïd de Fort National. « Passé, le
temps, dit M. Léonce Bénédite dans la pré face
du catalogue, où les caïds n'apparaissaient au
milieu de leurs douars que drapés dans leur
burnous rouge de commandement, montés sur
un beau cheval noir, comme le khalifat de
Constantine peint par Chassériau et suivi de
l'escorte des cavaliers de son maghzen. Les
temps, certes, sont bien changés, car dans ce
monde de l'Islam, au milieu de la population
kabyle de Fort-National, le caïd qui adminis-
tre les sept à huit mille indigènes cet un pem-
tre ! un vrai peintre, et c'est notre excellent ami
Si Azouaou Mammeri ,,Aéj représenté au Mu-
sée du Luxembourg, et qui a quitté son poste
d'enseignement au Maroc, pour se prêter à une
fonction et accepter un titre, qui sont hérédi-
taires dans sa famille. »
Tamaris.
A la Commission consultative
des études tunisiennes
0-0-
La Commission a entendu au début de
sa séance, un exposé du caïd de Sfax
Snadli, aur l'instruction des indigènes et
sur la réorganisation des municipalités.
Sur cette question, il a demandé le main-
tien de la proportion actuelle des membres
indigènes dans ces municipalités et ne
s'est pas déclaré opposé au vote des indi-
gènes au bulletin secret, du moins dans
es grandes villes.
C'est ensuite Bel Kodja, cald de Bizerte,
qui demande l'application du crédit agri-
cole, la construction dé routes, le gref
fage des oliviers sauvages,, le développe.
ment de l'enscignement et notamment de
l'enseignement des grandes mosquées. Puis
il s'est étendu sur le malaise qui s'est ma-
nifesté ces temps derniers parmi les indi-
gènes.
11 revient ensuite sur la question de l'as-
similation des indigènes à, la loi syndicale
de 188-i, débattue la veille et se déclare ad-
versaire du droit syndical pour les indi-
gènes.
La Commission a remercié les deux
caïds de leurs explications et s'est ajour-
née au lendemain pour examiner les ques-
tions du peuplement, de la colonisation et
de la naturalisation,
..8
à la Commission de l'Algérie
des cotantes ei des Protectorats
La Commission des Colonies se réunira
demain, samedi 21 mars,. a 14 heures.
A l'ordre du jour figurent :
1° Les auditions du rapporteur provisoire
et de M. le Ministre des Colonies sur le
projet de loi portant création d'une ban-
que d'émission à Madagascar ;
2° La désignation de rapporteurs ;
8° Questions diverses.
La mission Tranin-Duverne
Un radiogramme de l'explorateur Traiiin
annonçait le 2 mars que la mission Tranin-
Duverne en route pour la côte française des
Somalis était arrêtée à Mersa-Fathina aux
confins de l'Erythrée.
Le texte du message contenait ces mots
inquiétants : « Bloqués à trois jours Dji-
bouti. Recul dangereux. »
Depuis dix-huit JOUTS, on est sans nou-
velles de la mission.
Le ministre des Colonies a télégraphié,
'hier, au gouverneur de Djibouti pour faire
recheiclier les explorateurs Tranin et Du-
veme et le gouverneur général italien, de
l'Erythrée a été prié, par un r-adiotélégram-
me, d'ordonner sur son territoire des recher-
ches pouvant faire Tetrouver la piste des
deux disparus.
En Indochine
M. Stnbbs, Gouverneur britannique de
Hong-Kolg, mt attendu, à Hamft Ivmdi. Il oient
rendre à M. Martial Merlin la visite que le
Gouverneur Géndral de l'Indochine lui a fane
en juin dernier.
Le Gouverneur de HonrKmq ediomnera
une quinzaine en Indochine. Il visitera Htré,
Daktt, Angor, Pnom* Penh et Saigon, oà il
ae réombamum.
A LA CHAMBRE
PROJET DE LOI
Statut indigène , en matière d'état
des personnes
Afin d'éviter certains cas de conflits pro-
voqués par la coexistence des statuts français
et indigènes en Algérie, le Gouvernement
vient de déposer un projet de loi fixant
l'état des personnes jusque-là incertain par
la contrariété de statut se produisant parmi
les membres d'une même famille.
Par ce projet, la femme indigène qui épou-
se un Français acquiert ipso lacto le statut
de son mari. Mais, par contre, quand une
Française épousera un indigène, chacun
des époux conservera son statut civil pro-
pre, sous la réserve de l'application nor-
male de la loi française sur la nationalité,
si l'épouse de l'indigène est étrangère d'ori-
gine.
Pour l'enfant né d'une union mixte, la
condition sera la suivante :
Pour l'enfant né d'un Français et d'une
femme indigène, le doute ne pouvait s'éle-
ver. Conformément au vieil adage du droit
romain patrem liberi sequuntur qui domine
encore notre droit sur la nationalité, l'en-
fant ne pouvait qu'être rattaché au statut
mariage mixte, à attribuer à l'enfant le
statut indigène du père.
¡f.Æ projet estime donc qu'il convient de
donner généralement la prééminence au
statut de la mère française ou étrangère
sur le statut du père, en ce sens du moins,
que l'enfant aura la qualité de citoyen et
non celle de sujet français. Cette solution
est étendue à l'enfant naturel. Car l'enfant
reconnu par sa mère, française ou étran-
gère, par hypothèse, normalement élevé par
elle, puise dans son hérédité et dans son
éducation les mômes titres au droit de cité
que l'enfant légitime.
- Enfin, dès lors que 1 enfant né d une
union mixte est généralement investi du
droit de cité, et que les effets du mariage
même sont régis par la loi française, il
n'était pas possible de ne pas soumettre à
l'empire de cette loi les rapports de l'enfant
et de ses père et mère. C'est donc la loi
française qui, dans cette hypothèse, déter-
minera la filiation, c'est-à-dire les modes de
preuves qui lui sont applicables, de même
qu'elle régira les attributs de la puissance
paternelle et de la tutelle, ou fixera la dé-
volution des successions des père et mère.
La femme indigène en Algérie
Le Gouvernement a déposé hier sur le
Bureau de la Chambre un projet de loi éten-
dant à la femme indigène d'Algérie l'ap-
plication des dispositions de la loi du 4-
février 1919 et au sénatus-consulte du 14
juillet 1865 sur l'accession au droit de cité.
Dans l'exposé des motifs de ce projet,
le Gouvernement dit notamment :
L'indigène algérien, soumis à son statut
personnel, peut accéder au statut français
par application des dispositions du séna-
tus-consulte du 14. juillet 1865 ou de la loi
du 4 février 1919.
Ces textes généraux ne font explicite-
ment aucune distinction entre les mdigè-
nes de l'un et de l'autre sexe quant à cette
faculté d'accession ou statut français.
La pratique n'avait jamais fait difficulté
pour étendre sur ce point le bénéfice du
srnatus-consulte du 14 juillet 1865 à. la
femme mariée indigène qui s'associait à la
demande en collation du droit de cité for-
mée par son mari. Elle ne connaissait guè-
re, par ailleurs, les demandes individuel-
les émanant de femmos célihataires, veu- -
ves ou divorcées. Mais elle inclinait à leur
étendre encore le bénéfice (1.-'8 dispositions
du sénatus-consulto.
Cette interprétation extensive ne devait-
elle pas être logiquement admise dans l'ap-
plication de la loi du 4 février 1919 ? Tel
n'a pas été l'avis de la Cour de cassation
qui, par un arrêt en dnte du 19 juillet 19*23,
a décidé que les dispositions de cette loi
ne sont applicables qu'aux femmes ma-
riées dont le mari acquiert le droit de cité
postérieurement, à leur mariage, à l'ex-
clusion des femmes non mariées.
On propose donc d'étendre à la femme
indigène le bénéfice de la loi du 4 février
1919.
Voici le texte do l'article unique du pro-
jet de loi :
« La femme indigène d'Algérie peut ac.
quérir la plénitude dos droits reconnus à
la femme française dans los conditions et
suivant la procédure prévues pour l'ac-
cession des indigènes d'Algérie à la qualité
de citoyen français, soit par les articles
premier, 4 et fi du sénatus-consultc du 14
juillet 1865. sur l'état des personnes et la
naturalisation on Algérie, soit par le titre
premier de la loi du 4. février 1919 sur l'.¡1C-
cession dos indigènes d'Algérie aux droits
politiques. »
La Commission des Colonies, de l'Algérie
et. des protectorats, va être appelée inces-
samment à examiner lo projet de loi et à
désigner le rapporteur.
Etat civil des indigènes musulmans
Ce projet de loi porte modification de la
loi du 23 mars 1882 sur la constitution de
l'état civil des indigènes musulmans de
l'' Algérie dans les conditions suivantes :
it Les déclarations de naissance, de dé-
ces, de mariage, de répudiation définitive
et de divorce deviennent, obligatoires pour
les indigènes soumis au statut personnel
musnnman à partir du jour où, conformé-
ment à l'article 14 de la loi, l'usage du
nom patronymique est devenu obligatoire.
« Les déclarations sont appuyées de la
carte d'identité des parties et des interve-
nants à l'acte.
« Les noms portés dans ledit acte sont ri-
goureusement reproduits, suivant rortho.
graphe de la carte d'identité. n
« Les actes de naissance ou de décès des
indigènes soumis au statut personnel mu-
sulman sont établis dans les formes pres-
crites par la loi française. »
Au ohsell d'État
----o-G--
Pour avoir communiqué un télégramme
officiel à la presse, un commis d'Intendance
à Saigon est puni. Sa requête est rejetée.
M. Durand Julien, commis principal de 20
classe des Services de l'Intendance et de
Santé de ia marine à Saigon, ayant - en
dépit du règlement - communiqué un télé-
gramme officiel à Ja presse, fut frappé d'une
peine disciplinaire de retenue du quart de
son traitement pendant huit jours, par dé-
cision du capitaine de vaisseau comman-
dant la marine en Indo-Chine.
M. Durand ayant protesté en vain, intro-
duit alors une requête au Conseil d'Etat aux
tins d'annulation de ladite décision.
Cette haute jurisprudence a conclu au re-
jet de la requête en question pour les mo-
tifs ci-après :
11 résulte de l'Instruction que le sieur Du-
rand a été appelé dans le bureau du com-
mandant de la marine -pour y fournir des
explications sur la faute de service qu'il
avait commise en communiquant à la pres-
se un télégramme officiel ; que cette convo-
cation constituait à l'égard du requérant
une mise en demeure d'avoir à réclamer la
communication de son dossier s'il estimait
que cette communication fut utile à sa dé-
fense, que n'ayant pas usé de cette faculté,
il n'est pas fondé à prétendre qu'il a été pri-
vé des garanties instituées par l'article 65
de la loi du 22 avril 1906.
D'autre part, le sieur Durand a été inter-
rogé, non par son chef de service, mais par
le commandant de la marine, que cette cir-
constance n'est pas de nature à entraîner
l'annulation de la décision attaquée..
Rejet d'une requête de l'ex-cadi à Boghari
(Alger).
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de
l'ex-cadi Tibaoui-Tiba ben Ahmed, contre
un arrêté par lequel le Gouverneur général
de l'Algérie l'a admis à faire valoir ses
droits à la retraite. é
Voici les motifs de cette décision -
Considérant que la loi du 9 juin 1833 permet
de mettre d office à la retraite les fonctionnaires
remplissant les conditions d'Age et de services
exigées par l'article 5 pour avoir droit à pen-
sion. sans imposer l'obligation d'établir leur in-
validité physique ou morale ;
Considérant, d'autre part, qu'il résulte des
termes mêmes de l'arrôtê attaqué ; que celui-ci
a satisfait aux prescriptions de l'article 29 du
décret du 9 novembre 1833 ; qu'en admettant
même que, comme le soutient le requérant, il
n'y serait pas fait mention de la totalité des
services de ce dernier, cette circonstance ne se-
rait pas de nature à entraîner l'annulation dudit
arrêté oui, se bornant à admettre l'intéressé à
faire valoir ses droits à la retraite, ne comporte
pas la liquidation de sa pension.
CIIDIIIUEII DE L'AL-
LA VIE ECONOMIQUE
Mines de l'Ouenza
Au cours de l'année 1923, la Société ex-
ploitante des minières domaniales de
l'Ouenza a extrait. 400.000 tonnes de mine-
rai de fer de ces gisements.
Par application des dispositions du ca-
hier des charges annexé à la convoirion
d'amodiation, la Société de l'Ouenza doit
verser à l'Algérie une redevance fixe de
400.000 francs à laquelle doit s'ajouter uiip
somme de 3.'422^000 francs représentant
la participation de la Colonie aux bénéfices
de l'exercice.
Si. d'autre part, on fait état des taxes et
impôts de toute nature payés par la Socié-
té, l'ensemble des ressources procurées en
1923 au budget algérien par l'exploitation
des minières de l'Ouenza dépasse quatre
millions et demi.
L'aménagement du haut Chéliff
Le projet de l'aménagement du haut Ché-
liff, entre Boghari et Lavigerie est actuel-
lement l'objet d'une enquête administra-
tive. Ce projet a pour but la création d'un
ou plusieurs barrages réservoirs permet-
tant la régularisation du débit de l'oued
Chéliff, et, subsidiairement, la production
de l'énergie électrique. Le premier barrage
serait situé au défilé des Gribbs. à l'a.mont
de Dolfusville (Amourah) et à 5.800 mètres
à vol d'oiseau do cette localité. Il aurait
une hauteur de 60 mètres et procurerait
un réservoir d'une capacité lotalr de 230
millions de mètres cubes.
On pourrait irriguer, grâce à cet ouvra-
ge, annuellement, à raison de 5.000 métros
cubes en moyenne par hectare, une sur-
face qui serait au minimum de 15.600 hec-
lares, lesquels prendraient une plus-value
très importanlo. Accessoirement, on poui-
:rait pousser Y utilisation simultanée dos
oaux pour les irrigations et l'énergie élec-
trique en créant, à l'aval du grand barrage
des Gribbs, un réservoir recevant les eaux
à la sortie dos turbines de la station géné-
ratrice installée au pied du barrage ; ce
réservoir jouent le rôle de réservoir régu-
lateur pour passer du débit irrégulier des
turbines au débit constant destiné aux ir-
rigations. Le nombre total do kilowattheu-
res que l'on pourrait produire annuelle-
ment serait d'au moins 10 millions.
Le Jy Voronotf en tournée dans les centres
de greffe algériens
Comviç nous Vavons déjà indique, le Dr
Voronoff en tournée dans les stations d'éle-
vage dfis mentions algériens, accompagné
de M. T rouelle a. visité celle de Tadmit hier
malin, où, ra octobre dernier, les t'ptérinai-
res avaient pratiqué la (jreffe selon sa mé-
thode sur des troupeaux appartenant au
Gouvernement général de VAlgérie-
La vérification officielle des résultats ob-
tenus o. montré, qu'en sit mois, la longueur
dè la laine des moutons greffés a dépassé
de un centimètre et trois millimétrés la
moyenne de la longueur de la laine des
moutons témoins de la même race et du
même dge.
La décision a été prise d'étendre lit
greffe sur (Vautres troupeaux. - (Par dé-
pécneO
COURIIIËKœtA TUNISIE
-GoO--
LA VIE ADUMQISTRATIVU
Démission du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice Itmisien. Tahar
Kher Ffddme, a démissionné. Dans une let-
tre au bey, le ministre a exposé que son
état de santé ne lui permettait pas de pour-
suivre ses fonctions. - (Par dépêche.)
Assainissement
L'année dernière, le pétrolage de l'oued
Bou Debou a donné de très ibons résultats
contre le paludisme ; cette opération sera
reprise cette année sur une plus grande
échelle.
On étudie, d'autre part, la possibilité et
l'opportunité de la plantwtion d'eucalyptus
sur les bords de l'oued, de manière à par-
faire l'assainissement de cette région.
Enseignement primaire
Depuis la rentrée d'octobre, de nombreu-
ses améliorations ont été apportées dans
différentes écoles primaires de la Régence
qui se sont augmentées de nouvelles clas-
ses.
Une cinquième et une sixième olasses ont
été créées à ff'école franco-arabe de la rue
Sidi-Ali-Azouz à Tunis, ainsi qu'une sixiè-
me classe à l'école primaire élémentaire
de filles de la rue Hoche.
Une cinquième classe fonctionne, depuis
la rentrée, à récode primaire élémentaire
annexée au collège Stetphen Piahon, à Bi-
zerte, et une Bixième classe a été ouverte à
l'école franco-araibe de La Marsa.
Enfin, une école de filles musulmanes a
été ouverte & Maharès et de nouvelles t-las-
ses ont été créées dans les écoles franco-
araibes d'El Oudref et de Deggache.
Dans l'enregistrement
Sont nommés recc" ü.nB provisoires d-e 5*
classe, en Tunisie, les surnuméraires ci-
après :
MM. bualé. Poitevin de Fontguyon,
Louêt, Evrard, Aj-mengaud, Bounin.
LA VIE BOONOfaQUE
Mouvement du port de Tunis
En lévrier 1925, la crise économique s'est
fait sérieusement sentir dans le port de
Tunis et le mouvement des bateaux a subi
un ralenti.
Entrées : 9G navires, dont 83 vapeurs et
13 voiliers, jaugeant 95.714 tonneaux, ayant
apporté 19.040 tonnes de marëhaodiSes,
1.647 passagers civils, 246 passagers mili-
taires et 162 têtes de bétail.
Sorties : 102 navires, dont 87 vapeuns et
15 voiliers, jaugeant 100.801 tonneaux,
ayant emporté 68.138 tonnes de marchan-
dises, 1924 passagers civils, 356 passagers
militaires et 1.326 têtes de bétail.
Yachts : deux yachts seulement sont ve-
nus, lu Andria (anglais) et le Mcteor (nor-
1 végien).
Baisse sur le bétail et la viande
Une baisse assez sensible se produit, de-
puis quelques jours, sur le bétail sur pied
au marché aux bestiaux ; causée par des
apporta împoitants de bêtes prt)\ cnant
d'Algérie et do l'intérieur de la Tunisie, et
par une plus grande consommation de
viande de mouton chez les indigènes.
Le porc a diminué également, et pn plus
grande iporportion que lo bœuf.
Postes et Télégraphe
Un régeau téléphonique vient d'I"lle créé
à DjcbinianD, dans le L-aida t. de Sftjs, et. à
Iarth, dans la région (Te Gabès ; la re-
cette école de M'Saken est transformée en
établissement de fadeur-receveur des Pos-
les et Télégl'aph(', rattaché au bureau de
Sousse.
Des distributions dus Postes, dont le ser-
vice pst limité à l'échange des correspon-
dances ordinaires, sunl créées à Mesjed-
Aïssa (Contrôle civile du Soiisso), et A El-
TIeri-(îara .Cuntrôlu civil de Tiinis:.
Elles seront ouvertes au public à partir
du 16 mars 102,r).
LES EVENEMENTS ET LES HOMMEs
Tempête de sable
Une très violent'1 Uiiipete
toute la région de Tozeur.
Naufrage du « Montserrat Il
La (:l\rnpa.llic d'assurances du trois-màls
à moteur Montserrat qui avait échoué
le mois dernier sur la eùle Tripolitaine
s'occupe, de le faire renflouer. c :., navire
considéré comme perdu pa.r ses armateurs,
a été complètement abandonné à cette
Compagnie.
Automobiles et caravanes
La réussite de la mission auioinuLéie tuni-
sienne Tunis-Tchad a prQdu.it, une vive
impression sur les pupulutions dû SaJiara.
"rk'nt<)) .: îles régions ,"'nlrl-
caravanieres avec le Sud Tunisien.
Flotille Algéro-Tunisienne
Connri'1 nrus l'avons annoncé déjà la. ilol-
!ille Algéro-Tunisieiiue. doit venir mouiller
à La. iiîouielte ces juurs-ei au cours de la
manœuvre qu'elle accomplit au Uirge du
Gap-Hou.
Un des sous-marius appartenant à l'esca-
drille est venu jeter l'ancï e, samedi matin,
à La Goulette. Aj rés être resté quelques
heures dans le port, ce sou.s-marin < st parti
rejoindre les autres un''tés de ia ifnttille.
aie
Magistrature coloniale
---o-c--
MAROC
Par 'déert-t sont élevés à la 2e classa
MM. Serre, juge de paix à Oudjda et Bo-
nafous, juge de paix de "\f'kni's.
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