Titre : Bulletin économique : publié... par le Gouvernement général : colonisation, agriculture, commerce, industrie, élevage... / Colonie de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie officielle (Tananarive)
Date d'édition : 1921-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344252808
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 26415 Nombre total de vues : 26415
Description : 01 juillet 1921 01 juillet 1921
Description : 1921/07/01 (A18,N3)-1921/09/30. 1921/07/01 (A18,N3)-1921/09/30.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Thème : Sciences sociales Collection numérique : Thème : Sciences sociales
Description : Collection numérique : Zone géographique : Océan... Collection numérique : Zone géographique : Océan indien
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6585162m
Source : CIRAD, 2013-107900
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/06/2014
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- SOMMAIRE
- Etudes diverses
- Notes et renseignements
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 179
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 253
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- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 364
L'Avenir de la Colonisation à Madagascar
LE DOMAINE. — LES CONCESSIONS
CHAPITRE Ier
Préambule ,
Lorsque la loi du 6 août 1897 déclara terre française l'île de Madagascar, la
colonisation européenne était loin d'y être prospère. La diplomatie hova avait su,
très habilement à son point de vue, mettre à profit les rivalités des puissances
étrangères pour ne leur accorder que des apparences de satisfaction. Aussi, jusqu'à
la conquête, les lois malgaches interdisaient-elles, malgré les clauses contraires des
traités, l'aliénation de la terre à des non-indigènes. Cette interdiction, qui fut une
des principales causes des divers conflits franco-hova, permettait" difficilement à des
- étrangers de créer dans la Grande Ile des entreprises commerciales ou foncières
,,. importantes et durables. On n'y trouvait que quelques comptoirs et de rares
'l exploitations agricoles installés à la faveur du palliatif insuffisant des baux emphy-
t téotiques.
- L'expansion économique 'des autochtones ne se présentait, d'ailleurs, pas sous
un aspect plus florissant.
4 Peu' inclins, naturellement et spontanément, à une activité ordonnée, les
y habitants étaient encore entravés tant par l'insécurité du pays rendant difficiles et
hasardeuses les transactions commerciales, que par le régime foncier en vigueur
empêchant tout effort susceptible d'améliorer le sol et d'augmenter, en conséquence,
la production. Rappelant, dans ses grandes lignes, le régime féodal du Moyen-Age,
le régime foncier hova en avait tous les graves défauts. La pleine propriété
individuelle, prohibée en droit, y était presque inconnue en fait. Sauf dans quelques
plaines des hauts plateaux (Imerina-Betsileo), la terre n'était travaillée que par le
serf (Menakely) pour le compte de son seigneur. Partout ailleurs l'autochtone se
contentaitrdes produits spontanés du sol ou de l'élevage extensif et quasi naturel
des animaux. A peine si, au hasard de ses déplacements pastoraux ou de ses
fantaisies, grattait-il, de ci, de là, un infime lopin de terre que, sitôt la récolte faite,
il délaissait pour porter, l'année suivante, ses minces efforts sur un autre terrain.
Aussi, l'une des principales préoccupations du gouvernement français au
lendemain de la conquête fut, d'une part, d'abolir l'article 85 du Code malgache des
305 articles interdisant la vente des terres aux étrangers, d'autre part, de faire
Accéder Jes indigènes à la propriété individuelle.
En conséquence :
A. — 11" Les indigènes furent libres de céder, dans les formes du droit commun,
leurs propriétés à des étrangers ;
20 L'attribution des concessions pour les terres appartenant à la reine (terres de
In couronne, terres vacantes et sans maître) fut réglée par divers textes (actuellement
l'arrêté du 10 février 1896, confirmé par le décret du 3 juillet 1904).
B. — Une loi malgache du 9 mars 1896, non abrogée, prise sur les suggestions
(lu résident de France, posa le principe que les indigènes continueront à jouir des
Parcelles sur lesquelles ils ont bâti et qu'ils ont l'habitude de cultiver à ce jour.
D'après ce texte, ils pouvaient en devenir propriétaires après l'accomplissement de
certaines formalités.
LE DOMAINE. — LES CONCESSIONS
CHAPITRE Ier
Préambule ,
Lorsque la loi du 6 août 1897 déclara terre française l'île de Madagascar, la
colonisation européenne était loin d'y être prospère. La diplomatie hova avait su,
très habilement à son point de vue, mettre à profit les rivalités des puissances
étrangères pour ne leur accorder que des apparences de satisfaction. Aussi, jusqu'à
la conquête, les lois malgaches interdisaient-elles, malgré les clauses contraires des
traités, l'aliénation de la terre à des non-indigènes. Cette interdiction, qui fut une
des principales causes des divers conflits franco-hova, permettait" difficilement à des
- étrangers de créer dans la Grande Ile des entreprises commerciales ou foncières
,,. importantes et durables. On n'y trouvait que quelques comptoirs et de rares
'l exploitations agricoles installés à la faveur du palliatif insuffisant des baux emphy-
t téotiques.
- L'expansion économique 'des autochtones ne se présentait, d'ailleurs, pas sous
un aspect plus florissant.
4 Peu' inclins, naturellement et spontanément, à une activité ordonnée, les
y habitants étaient encore entravés tant par l'insécurité du pays rendant difficiles et
hasardeuses les transactions commerciales, que par le régime foncier en vigueur
empêchant tout effort susceptible d'améliorer le sol et d'augmenter, en conséquence,
la production. Rappelant, dans ses grandes lignes, le régime féodal du Moyen-Age,
le régime foncier hova en avait tous les graves défauts. La pleine propriété
individuelle, prohibée en droit, y était presque inconnue en fait. Sauf dans quelques
plaines des hauts plateaux (Imerina-Betsileo), la terre n'était travaillée que par le
serf (Menakely) pour le compte de son seigneur. Partout ailleurs l'autochtone se
contentaitrdes produits spontanés du sol ou de l'élevage extensif et quasi naturel
des animaux. A peine si, au hasard de ses déplacements pastoraux ou de ses
fantaisies, grattait-il, de ci, de là, un infime lopin de terre que, sitôt la récolte faite,
il délaissait pour porter, l'année suivante, ses minces efforts sur un autre terrain.
Aussi, l'une des principales préoccupations du gouvernement français au
lendemain de la conquête fut, d'une part, d'abolir l'article 85 du Code malgache des
305 articles interdisant la vente des terres aux étrangers, d'autre part, de faire
Accéder Jes indigènes à la propriété individuelle.
En conséquence :
A. — 11" Les indigènes furent libres de céder, dans les formes du droit commun,
leurs propriétés à des étrangers ;
20 L'attribution des concessions pour les terres appartenant à la reine (terres de
In couronne, terres vacantes et sans maître) fut réglée par divers textes (actuellement
l'arrêté du 10 février 1896, confirmé par le décret du 3 juillet 1904).
B. — Une loi malgache du 9 mars 1896, non abrogée, prise sur les suggestions
(lu résident de France, posa le principe que les indigènes continueront à jouir des
Parcelles sur lesquelles ils ont bâti et qu'ils ont l'habitude de cultiver à ce jour.
D'après ce texte, ils pouvaient en devenir propriétaires après l'accomplissement de
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