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SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
INDUSTRIELLES AU JAPON EN TEMPS DE GUERRE
La loi relative à la création de la Société pour le financement des entreprises
en temps de guerre stipule dans son article premier : « Le but de la Société pour
le financement des entreprises en temps de guerre est de faciliter l'extension de la
production, extension indispensable dans les circonstances actuelles en fournissant
à cet effet l'aide financière que les entreprises en question ne seraient pas en
mesure d'obtenir sur le marché des capitaux, et, en même temps, de stabiliser les
cours en général ».
En d'autres termes, la Société a pour objet principal de fournir aux entreprises
de première urgence, dans l'intérêt national, les fonds nécessaires qu'elles ne
sauraient trouver auprès des capitalistes privés.
L'article 19 de la même loi précise que «la Société pour le financement des
entreprises en temps de guerre investira des fonds, consentira des avances, accep-
tera ou garantira des obligations pour des buts industriels dont l'urgence aura été
reconnue par l'Etat, ou pour des entreprises déclarées comme insuffisamment
productives, ou qui recèlent des stocks importants, ou bien dont l'expansion est
jugée indispensable ». L'article en question stipule également que la Société est
habilitée à acheter et à vendre des actions et obligations lui permettant de stabi-
liser sur le marché des valeurs les cours des titres qu'elle a pour principale
mission de contrôler.
Pour exercer son activité, elle peut disposer d'un capital dont le montant
nominal prévu est de 300 millions de yen, dont 200 millions seront souscrits par
le Gouvernement et 100 millions par des intérêts particuliers. En outre, le
Gouvernement s'est engagé à indemniser la Société de ses pertes éventuelles, et à
assurer un dividende minimum annuel de 5% aux capitaux privés. Il garantit, de
plus, le service des obligations émises au titre de financement du temps de guerre.
Le 18 avril 1942, le Gouvernement désigna comme président de la Société
M. MASATSUNE OGURA, ancien ministre des finances ; le capital mentionné ci-
dessus fut souscrit à la même date, dont la moitié fut immédiatement versée tant
par le Gouvernement que par les actionnaires privés.
Ainsi donc, les comptes de capitaux comprennent: 150 millions de yen
provenant des versements sur les actions, 110 millions provenant d'émissions
d'obligations et quelques dizaines de millions provenant d'avances sur titres
effectuées sur l'ordre de la Banque industrielle du Japon, à la suite du transfert
de ces derniers par la Nippon United Securities Company : soit plus de 300
millions au total.
Fonds disponibles de la Société pour le financement des entreprises en temps de guerre
(en millions de yen — au 25 septembre 1942)
Capital versé. 150
Obligations garanties par le Gouvernement. 110
( Ire série. 50
D..1 2e série. 30
Détail f ,
J 3e série. 20
( Ire série, remise à l'escompte 10
Avances sur titres.
Les obligations sont de deux catégories : obligations à long terme et obligations
à court terme, escomptables. Les premières, après un délai de deux ans, seront
remboursées ou graduellement rachetées sur le marché au cours des douze
INDUSTRIELLES AU JAPON EN TEMPS DE GUERRE
La loi relative à la création de la Société pour le financement des entreprises
en temps de guerre stipule dans son article premier : « Le but de la Société pour
le financement des entreprises en temps de guerre est de faciliter l'extension de la
production, extension indispensable dans les circonstances actuelles en fournissant
à cet effet l'aide financière que les entreprises en question ne seraient pas en
mesure d'obtenir sur le marché des capitaux, et, en même temps, de stabiliser les
cours en général ».
En d'autres termes, la Société a pour objet principal de fournir aux entreprises
de première urgence, dans l'intérêt national, les fonds nécessaires qu'elles ne
sauraient trouver auprès des capitalistes privés.
L'article 19 de la même loi précise que «la Société pour le financement des
entreprises en temps de guerre investira des fonds, consentira des avances, accep-
tera ou garantira des obligations pour des buts industriels dont l'urgence aura été
reconnue par l'Etat, ou pour des entreprises déclarées comme insuffisamment
productives, ou qui recèlent des stocks importants, ou bien dont l'expansion est
jugée indispensable ». L'article en question stipule également que la Société est
habilitée à acheter et à vendre des actions et obligations lui permettant de stabi-
liser sur le marché des valeurs les cours des titres qu'elle a pour principale
mission de contrôler.
Pour exercer son activité, elle peut disposer d'un capital dont le montant
nominal prévu est de 300 millions de yen, dont 200 millions seront souscrits par
le Gouvernement et 100 millions par des intérêts particuliers. En outre, le
Gouvernement s'est engagé à indemniser la Société de ses pertes éventuelles, et à
assurer un dividende minimum annuel de 5% aux capitaux privés. Il garantit, de
plus, le service des obligations émises au titre de financement du temps de guerre.
Le 18 avril 1942, le Gouvernement désigna comme président de la Société
M. MASATSUNE OGURA, ancien ministre des finances ; le capital mentionné ci-
dessus fut souscrit à la même date, dont la moitié fut immédiatement versée tant
par le Gouvernement que par les actionnaires privés.
Ainsi donc, les comptes de capitaux comprennent: 150 millions de yen
provenant des versements sur les actions, 110 millions provenant d'émissions
d'obligations et quelques dizaines de millions provenant d'avances sur titres
effectuées sur l'ordre de la Banque industrielle du Japon, à la suite du transfert
de ces derniers par la Nippon United Securities Company : soit plus de 300
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Capital versé. 150
Obligations garanties par le Gouvernement. 110
( Ire série. 50
D..1 2e série. 30
Détail f ,
J 3e série. 20
( Ire série, remise à l'escompte 10
Avances sur titres.
Les obligations sont de deux catégories : obligations à long terme et obligations
à court terme, escomptables. Les premières, après un délai de deux ans, seront
remboursées ou graduellement rachetées sur le marché au cours des douze
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