- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 962
- .......... Page(s) .......... 975
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 999
- .......... Page(s) .......... 1007
- .......... Page(s) .......... 1018
- .......... Page(s) .......... 1019
- .......... Page(s) .......... 1020
- .......... Page(s) .......... 1022
- .......... Page(s) .......... 1023
- .......... Page(s) .......... 1025
- .......... Page(s) .......... 1028
REVISION DE LA LOI JAPONAISE DITE «TRADE BANK LAW »
L'Assemblée politique de la prochaine Diéte (81e session ordinaire) délibèrera
sur la révision de la loi régissant la caisse centrale des Associations commerciales
et industrielles (Central Treasury of the Commercial and Industrial Associations).
Le Ministère du Commerce et de l'Industrie juge nécessaire, en effet, d'étendre
largement les opérations d'aide financière et, par conséquent, d'augmenter le
capital de la caisse centrale de ces associations.
L'organisme en question a été établi en novembre 1936 et son concours finan-
cier aurait contribué dans une grande mesure au développement de diverses
unions,moyennes et petites, affiliées aux associations commerciales et industrielles.
D'après le Ministère intéressé, la révision de la loi est motivée par le fait que
les différentes unions d'entrepreneurs ont été organisées en compagnies à respon-
sabilité limitée, or l'aide financière que ces organismes reçoivent de la caisse
centrale n'est pas prévue par la loi actuelle. La révision permettra à cette caisse
de continuer à étendre son concours financier aux unions d'entrepreneurs deve-
nues compagnies à responsabilité limitée, sans être en désaccord avec les disposi-
tions de la loi régissant depuis janvier 1940 cette catégorie de compagnies com-
merciales et industrielles.
D'après les enquêtes faites par la caisse centrale, le nombre des unions deve-
nues compagnies à responsabilité limitée, était de 11.714 à la fin d'août, se
classant de la façon suivante :
Catégorie des compagnies Nombre Pourcentage
Commerce. 3.756 32,1
Industrie 5-741 49
Transport 2.115 18,1
Mines. 29 0,2
Autres 73 0,6
TOTAL 11.714 100
Les capitaux de ces compagnies atteignent un total de Y 682.102.000. On y
compte 6.833 compagnies (58,5%) dont le capital social est inférieur à Y 50.000
chacune, 2.482 (21,2 %) à Y 100.000 chacune, 2.320 (19,8%) à Y 300.000,
39 (0,3%) à Y 500.000 et 27 (0,2%) à Y 1.000.000. Il y a, en outre, 7 compagnies
d'un capital inférieur à Y 5.000.000 et 6 à Y 10.000.000 ou plu.
L'Assemblée politique de la prochaine Diéte (81e session ordinaire) délibèrera
sur la révision de la loi régissant la caisse centrale des Associations commerciales
et industrielles (Central Treasury of the Commercial and Industrial Associations).
Le Ministère du Commerce et de l'Industrie juge nécessaire, en effet, d'étendre
largement les opérations d'aide financière et, par conséquent, d'augmenter le
capital de la caisse centrale de ces associations.
L'organisme en question a été établi en novembre 1936 et son concours finan-
cier aurait contribué dans une grande mesure au développement de diverses
unions,moyennes et petites, affiliées aux associations commerciales et industrielles.
D'après le Ministère intéressé, la révision de la loi est motivée par le fait que
les différentes unions d'entrepreneurs ont été organisées en compagnies à respon-
sabilité limitée, or l'aide financière que ces organismes reçoivent de la caisse
centrale n'est pas prévue par la loi actuelle. La révision permettra à cette caisse
de continuer à étendre son concours financier aux unions d'entrepreneurs deve-
nues compagnies à responsabilité limitée, sans être en désaccord avec les disposi-
tions de la loi régissant depuis janvier 1940 cette catégorie de compagnies com-
merciales et industrielles.
D'après les enquêtes faites par la caisse centrale, le nombre des unions deve-
nues compagnies à responsabilité limitée, était de 11.714 à la fin d'août, se
classant de la façon suivante :
Catégorie des compagnies Nombre Pourcentage
Commerce. 3.756 32,1
Industrie 5-741 49
Transport 2.115 18,1
Mines. 29 0,2
Autres 73 0,6
TOTAL 11.714 100
Les capitaux de ces compagnies atteignent un total de Y 682.102.000. On y
compte 6.833 compagnies (58,5%) dont le capital social est inférieur à Y 50.000
chacune, 2.482 (21,2 %) à Y 100.000 chacune, 2.320 (19,8%) à Y 300.000,
39 (0,3%) à Y 500.000 et 27 (0,2%) à Y 1.000.000. Il y a, en outre, 7 compagnies
d'un capital inférieur à Y 5.000.000 et 6 à Y 10.000.000 ou plu.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Related digital collections Numba, la bibliothèque numérique du Cirad Numba, la bibliothèque numérique du Cirad /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "NmBA001"France-Vietnam France-Vietnam /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "FrVtm0" Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
- Related authors Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 125/144
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k65311568/f125.image ×
Search in the document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k65311568/f125.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k65311568/f125.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k65311568
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k65311568