Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
- 306 —
ART. 3. — Les plants peuvent être importés, sous réserve d'une auto'
risation préalable. Ils devront voyager en sacs ou récipients clos, nets
de tout débris de caféier et accompagnés d'un certificat de proveiaallee,
visé par l'Autorité administrative ou consulaire française du pays d'orl
gine, et portant l'attestation du Service phytosanitaire de ce pays que le
plants sont exempts de maladie.
Ces plants seront, après la visite sanitaire, soit détruits, soit son
au régime de la quarantaine en station de quarantaine, pendant une P
ri ode d'une année. T
ART. 4. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine et 1
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts sont hal
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrete. !
Hanoi, le 28 mars 1928. ¡
MONGUILLOT
#
* *
ARRETE FIXANT LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION DO C -
TONNIER A L'IMPORTATION EN INDOCHINE
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la Les
d'honneur,
.ellél'f\
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur g 1
et organisation financière et administrative de l'Indochine; J
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu le décret du 27 janvier 1928; , étal1$ à
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, fixant les mesures générales de protection des v »
l'importation en Indochine ; phYtO'
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règlent phyt0
sanitaires en Indochine ; , ForêtS.
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des
et sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'importation, la circulation, la mise en
et le transit en Indochine des plants entiers ou en fragments, fJ.'UIts'hilljll,
nés, tourteaux de toutes espèces de Cotonnier, d'Hibiscus et de leS
et des terres et emballages les accompagnant sont interdites, sauf ,d a les
cas prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ART. 3. — Les plants peuvent être importés, sous réserve d'une auto'
risation préalable. Ils devront voyager en sacs ou récipients clos, nets
de tout débris de caféier et accompagnés d'un certificat de proveiaallee,
visé par l'Autorité administrative ou consulaire française du pays d'orl
gine, et portant l'attestation du Service phytosanitaire de ce pays que le
plants sont exempts de maladie.
Ces plants seront, après la visite sanitaire, soit détruits, soit son
au régime de la quarantaine en station de quarantaine, pendant une P
ri ode d'une année. T
ART. 4. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine et 1
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts sont hal
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrete. !
Hanoi, le 28 mars 1928. ¡
MONGUILLOT
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ARRETE FIXANT LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION DO C -
TONNIER A L'IMPORTATION EN INDOCHINE
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la Les
d'honneur,
.ellél'f\
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur g 1
et organisation financière et administrative de l'Indochine; J
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu le décret du 27 janvier 1928; , étal1$ à
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, fixant les mesures générales de protection des v »
l'importation en Indochine ; phYtO'
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règlent phyt0
sanitaires en Indochine ; , ForêtS.
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des
et sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'importation, la circulation, la mise en
et le transit en Indochine des plants entiers ou en fragments, fJ.'UIts'hilljll,
nés, tourteaux de toutes espèces de Cotonnier, d'Hibiscus et de leS
et des terres et emballages les accompagnant sont interdites, sauf ,d a les
cas prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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