Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
— 293 -
ARRETE REGLANT LE SERVICE DÉ LA POLICE SANITAIRE
VEGETALE EN INDOCHINE
Le GOUverneur général de l'Indochine,
organis' du octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général,
Vit le d tlon nancière et administrative de l'Indochine ;
le décp du 6 mai Wt3, relatif à la protection des Colonies et pays de Protectorat
« rançais contr 6 la Proparation des maladies des végétaux;
le l'arrêté du 19 juin 1914, établissant une réglementation sanitaire des coco-
en Co hincilile et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge ;
^u ''arrêtém.iaiSt?riel du 19 juin' 1914, interdisant en Indochine l'importation des plants
sans aucune restriction celle des graines ; , ,
par celui du 5 avril J 924, l'eglementant
''uiYèté du 2tj avril 191 8, complété par celui du 5 avril 1924., réglementant
, u l'al'rté a,l?n es semences de coton dans tes colollles françaLses;
~réglementant l'introduction et la circulation des
^ts, u ''ai?rèté d Ur;0uvern®ur général du 23 août 1923 édictant les mesures à prendre en
0 P, la e p0Ur-i Vlter (*ntroduction des maladies de la canne à sucre, en particulier de la
q ala, i deFidji
arrêté'
^ûftbre 1922 du 27 février 1922, modifié par ceux du 3 mai 1922, du 6 no-
protection Coot 20 novembre 1924, du 11 mars 1925 et du 22 avril 1925, relatifs à la
a V, l'arrêt' {e le Scolyte du grain de café ;
dnV 0uverneur général de l'Indochine du 7 juillet 1923 rotatif à l'admission,
à la circulation, à la mise en entrepôt ou au transit en Indochine
e Sdes raiue agmets de plants de caféier, des cerises de café fraîches ou sèches,
ets §rainpc j Caf® en parche ;
0 des propOslh d, ,
On de rînsp>cieur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts
ACHÈTE :
A
Le service de la police sanitaire végétale en Indo-
1° a fI utllOns :
La kerche des maladies et des insectes nuisibles des plantes et
t étude des l'yens de les combattre.
tale. PplicaLtior,, tant a l'importation et à l'exportation, que dans l'in-
* Indochine, des règlements de police sanitaire végé-
8011 f
s" () 11 cti aIlI
|01Uleiïlent est assuré par des établissements et un personnel
%pecial'x, rj fis les conditions fixées au présent arrêté.
* V 2
Art. 2. - Les opérations d'importation et d'exportation des végétaux,
..tellt "la. erlau d
eS Hxaté laUX ^ransport les accompagnant, visés par les règle-
de police sanitaire végétale, ne sont autorisées que dans les ports
rtlIïLétïien^ eStlgnés par arrêté du Gouverneur général.
ARRETE REGLANT LE SERVICE DÉ LA POLICE SANITAIRE
VEGETALE EN INDOCHINE
Le GOUverneur général de l'Indochine,
organis' du octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général,
Vit le d tlon nancière et administrative de l'Indochine ;
le décp du 6 mai Wt3, relatif à la protection des Colonies et pays de Protectorat
« rançais contr 6 la Proparation des maladies des végétaux;
le l'arrêté du 19 juin 1914, établissant une réglementation sanitaire des coco-
en Co hincilile et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge ;
^u ''arrêtém.iaiSt?riel du 19 juin' 1914, interdisant en Indochine l'importation des plants
sans aucune restriction celle des graines ; , ,
par celui du 5 avril J 924, l'eglementant
''uiYèté du 2tj avril 191 8, complété par celui du 5 avril 1924., réglementant
, u l'al'rté a,l?n es semences de coton dans tes colollles françaLses;
~réglementant l'introduction et la circulation des
^ts,
0 P, la e p0Ur-i Vlter (*ntroduction des maladies de la canne à sucre, en particulier de la
q ala, i deFidji
arrêté'
^ûftbre 1922 du 27 février 1922, modifié par ceux du 3 mai 1922, du 6 no-
protection Coot 20 novembre 1924, du 11 mars 1925 et du 22 avril 1925, relatifs à la
a V, l'arrêt' {e le Scolyte du grain de café ;
dnV 0uverneur général de l'Indochine du 7 juillet 1923 rotatif à l'admission,
à la circulation, à la mise en entrepôt ou au transit en Indochine
e Sdes raiue agmets de plants de caféier, des cerises de café fraîches ou sèches,
ets §rainpc j Caf® en parche ;
0 des propOslh d, ,
On de rînsp>cieur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts
ACHÈTE :
A
Le service de la police sanitaire végétale en Indo-
1° a fI utllOns :
La kerche des maladies et des insectes nuisibles des plantes et
t étude des l'yens de les combattre.
tale. PplicaLtior,, tant a l'importation et à l'exportation, que dans l'in-
* Indochine, des règlements de police sanitaire végé-
8011 f
s" () 11 cti aIlI
|01Uleiïlent est assuré par des établissements et un personnel
%pecial'x, rj fis les conditions fixées au présent arrêté.
* V 2
Art. 2. - Les opérations d'importation et d'exportation des végétaux,
..tellt "la. erlau d
eS Hxaté laUX ^ransport les accompagnant, visés par les règle-
de police sanitaire végétale, ne sont autorisées que dans les ports
rtlIïLétïien^ eStlgnés par arrêté du Gouverneur général.
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