Art. 82. — Les inscriptions et transcriptions seront faites pour les mines situées au Laos à la conservation des hypothèques de Phnom-penh jusqu'au moment où une conservation des hypothèques aura été créée au Laos.
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 83. — Le Gouverneur général rend, après avis du Chef du Service des mines, tous les arrêtés nécessaires pour l'exécution du présent décret.
Art. 84. — Le Gouverneur général peut suspendre, pour des motifs d'ordre public, dans certaines régions déterminées, la faculté d'acquérir, à la priorité de la déclaration, des droits exclusifs de recherche.
Ces arrêtés sont immédiatement transmis au Ministre des Colonies et doivent, pour continuer à porter effet, être l'objet d'une ratification par le Ministre insérée au Journal Officiel de l'Indochine dans le délai de six mois après l'arrèlé.
Art. 85. — Les décrets des 25 février 1897 et 31 décembre 1904 sont abrogés.
Toutefois, la taxe ad valorem prévue par l'article 55 du décret du 25 février 1897 est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué par un décret spécial.
Art. E6. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française, inséré au Bulletin des lois et publié au Journal Officiel de l'Indochine.
Fait à Paris, le 26 janvier 1012. A. ,
A. F ALUEHES.
Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, A LEBRUN.
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Mouvement commercial métropolitain des matières premières destinées à la confection des chapeaux de paille de 1908 à 1911. — Au moment où, grâce au concours de l'autorité supérieure et à l'initiative toujours en éveil du conservateur du Musée Agricole, industriel et commercial de Hanoi se dessine d'une façon plus marquée d'année en année le développement de « l'industrie familiale » au Tonkin, il n'est peut-être pas sans intérêt de donner pour la période triennale écoulée les chiffres du commerce métropolitain concernant les matières premières destinées à la confection des chapeaux de paille, d'après le relevé de la commission des valeurs de douane (session 1911).
CHAPEAUX CLOCHES OU PLATEAUX DE PAILLE, D'ÉCORCE, DE FIBRE DE PALMIER OU DE TOUTE AUTRE MATIÈRE VÉGÉTALE a) tressés dune seule pièce Importations :
iqo8. 641.587 kilogr.
19°9. 653.000 » 1 9 1 O. 456.900 »
Nous constatons une forte diminution d'environ 30 p. 100 sur cet exercice.
Les Indes hollandaises ont vu leur importation faiblir très sensiblement, puisqu'en 1909 elle s'élevait à 308.600 kilogrammes, alors qu'elle n'est plus que de 201.800 kilogrammes.
Trois causes principales paraissent avoir déterminé cette situation : les mauvaises saisons successives, la faveur moindre dont jouissent les chapeaux rotins. La troisième, plus grave, est a marche lente, mais progressive des importations faites directement, en Allemagne d'abord, en Italie ensuite, alors que, jusque dans ces dernières années, la France recevait la presque totalité de ces produits.
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