Bulletin économique de l'Indochine

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137 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1912-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886

Description : 01 mars 1912 01 mars 1912

Description : 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30. 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65301240

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE
- Pages
- La forêt richesse coloniale, par M. ROGER DUCAMP, Conservateur des Eaux et Forêts, Chef du Service Forestier de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 135
- Fonctionnement de la Direction des Services Agricoles et Commerciaux locaux de Cochinchine en 1911, par M. J. LAN, Directeur p. i. des Services Agricoles et Commerciaux locaux de Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 144
- La nouvelle Convention de Commerce et de Navigation entre la France et le Japon
  .......... Page(s) .......... 179
- Situation économique du Tonkin pendant le 4^e trimestre de 1911, par M. VIEILLARD, Directeur p. i. des Services Agricoles et Commerciaux locaux du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 192
- Texte de la Convention internationale sur l'opium signée à la Haye le 23 janvier 1912
  .......... Page(s) .......... 200
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 213
  - La frappe des monnaies Indochinoises en 1911
    .......... Page(s) .......... 213
  - Mouvement de sortie de l'Indochine des riz, paddys et dérivés pendant l'année 1911
    .......... Page(s) .......... 213
  - L'exportation du maïs de l'Indochine en 1911 et l'alimentation en cette céréale du marché métropolitain
    .......... Page(s) .......... 216
  - Essai de matières tannantes du Tonkin à l'atelier de Tannerie de l'Ecole Professionnelle de Hanoi, par M. BARBOTIN, Directeur de l'Ecole Professionnelle de Hanoi
    .......... Page(s) .......... 217
  - Action du temps couvert sur l'assimilation végétale. Retard et déficit de la récolte, par M. ROGER DUCAMP
    .......... Page(s) .......... 219
  - Exploitation des traverses de chemins de fer en Indochine - Ce que peut coûter une erreur, par M. VERDAGUER
    .......... Page(s) .......... 221
  - Etat statistique des déclarations de recherches minières en périmètre réservé au 1^er janvier 1912
    .......... Page(s) .......... 223
  - Entrées et sorties des navires et mouvement commercial du Port de Haiphong en 1910 et 1911 D'après les documents établis par M. J. GOUBIER, Entrepreneur des Docks de la Chambre de Commerce de Haiphong
    .......... Page(s) .......... 224
  - Le développement de la production du Ciment au Tonkin D'après les documents établis par M. J. GOUBIER, Entrepreneur des Docks de la Chambre de Commerce de Haiphong
    .......... Page(s) .......... 226
  - Production et sorties des charbonnages du Tonkin en 1911 D'après les documents établis par M. J. GOUBIER, Entrepreneur des Docks de la Chambre de Commerce de Haiphong
    .......... Page(s) .......... 227
  - Les minerais du Tonkin en 1911 D'après les documents établis par M. J. GOUBIER, Entrepreneur des Docks de la Chambre de Commerce de Haiphong
    .......... Page(s) .......... 228
  - Mouvement du transit du Tonkin en 1910 et 1911 D'après les documents établis par M. J. GOUBIER, Entrepreneur des Docks de la Chambre de Commerce de Haiphong
    .......... Page(s) .......... 230
  - Superficie des terres affectées à la culture du RIZ en Cochinchine pour la campagne 1911-1912
    .......... Page(s) .......... 236
  - Le riz " sauvage " en tant que plante fourragère, par M. AUG. CHEVALIER
    .......... Page(s) .......... 246
  - Importations, stocks et valeurs des cafés, cannelles, poivres, thés livrés à la consommation en France en 1910
    .......... Page(s) .......... 247
  - La lutte contre les maladies cryptogamiques dans les plantations d'Hevea
    .......... Page(s) .......... 249
  - Les exportations de bétail du Cambodge pendant le premier trimestre de 1912
    .......... Page(s) .......... 254
  - Etat de diverses cultures au Cambodge pendant le premier trimestre de 1912
    .......... Page(s) .......... 255
  - Bibliographie - Paddys et riz de Cochinchine, par M. H. BRENIER
    .......... Page(s) .......... 256
- ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 257
  - Les récoltes de riz en Extrême-Orient
    .......... Page(s) .......... 257
  - Progrès de la culture du coton du Cambodge dans l'Inde Anglaise, par L. D.
    .......... Page(s) .......... 259
  - Avances de l'Etat en faveur de l'Agriculture indigène aux Indes Anglaises
    .......... Page(s) .......... 262
  - Le commerce étranger du Japon pendant l'année 1911, traduit par M. G. GIRAUD, Commis des Services civils
    .......... Page(s) .......... 263
  - La Révolution chinoise et le Costume national d'après les rapports de MM. Beauvais Consul de France à Canton et Reynaud, Vice-consul
    .......... Page(s) .......... 265
  - La Sériciculture aux Philippines
    .......... Page(s) .......... 268
  - L'Industrie du tabac au Siam, traduit par M. G. GIRAUD
    .......... Page(s) .......... 269
  - La culture de l'Hévéa au Brésil
    .......... Page(s) .......... 270
  - Congrès rizicole international et Exposition internationale de la Riziculture et de l'irrigation à Vercelli (Italie) en automne 1912
    .......... Page(s) .......... 271

— 182 —

Art. 9. — Les négociants et les industriels, ressortissants de l'une des parties contractantes,
ainsi que les négociants et les industriels domiciliés et exerçant leur commerce et industrie
dans les territoires de cette partie, pourront, dans les territoires de l'autre, soit en personne,
soit par des commis voyageurs, faire des achats ou recueillir des commandes, avec ou sans
échantillons et modèles. Ces négociants, industriels et leurs commis voyageurs, en faisant ainsi
des achats et en recueillant des commandes, jouiront, en toute manière, du traitement de la
nation la plus favorisée. Toutefois dans le cas où les voyageurs de commerce français au Japon
ou japonais en France viendraient à être assujettis à un droit de patente les voyageurs de com-
merce japonais en France ou français au Japon pourront être soumis à des impôts équivalents.

Les articles importés comme échantillons et modèles dans les buts susmentionnés seront,
dans chacun des deux pivs, admis temporairement en franchise de droits, en conformité des
règlements et formalités de douane établis pour assurer leur réexportation ou le payement
des droits de douane prescrits en cas de non-réexportation dans le délai prévu par la loi.

Toutefois, ledit privilège ne s'étendra pas auxdits articles qui, à cause de leur quantité ou
valeur, ne peuvent pas être considérés comme échantillons et modèles ou qui, à cause de leur
nature, ne sauraient être identifiés lors de leur réexportation. Le droit de décider si un
échantillon ou modèle est susceptible d'admission en franchise, appartient exclusivement,
dans tous les cas, aux autorités douanières compétentes du lieu où l'importation a été effectuée.

Les chambres de commerce existant sur les territoires des deux parties contractantes seront ré-
ciproquement reconnues comme les autorités compétentes pour délivrer tous certificats qui pour-
raient être requis par les voyageurs de commerce, en vue notamment d'affirmer leur identité.

Art. 10. — Tous les articles qui sont ou pourront être légalement importés dans les ports
de l'une des parties contractantes, par des navires nationaux, pourront, de même, être importés
dans ces ports par des navires de l'autre partie contractante, sans être soumis à aucun droit
ou charge, de quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux auxquels les
mêmes articles seraient soumis s'ils étaient importés par des navires nationaux. Cette égalité
réciproque de traitement sera appliquée sans distinction, que ces articles viennent directement
du lieu d'origine ou de tout autre pays étranger.

11 y aura de même parfaite égalité de traitement pour l'exportation, de façon que les mêmes
droits de sortie seront payés et les mêmes primes ou drawbacks seront accordés, dans les
territoires de chacune des parties contractantes, à l'exportation d'un article quelconque qui
peut ou pourra en être légalement exporté, que cette exportation se fasse par des navires
français ou par des navires japonais et quel que soit le lieu de destination, soit un port de
l'a lItre partie, soit un port d'une tierce puissance.

Art. ii. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur
déchargement dans les eaux territoriales des parties contractantes, il ne sera accordé, par
l'une des parties, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune facilité qui ne le soit
également, en pareil cas, aux navires de l'autre pays, la volonté des parties contractantes
étant que, sous ces rapports, leurs bâtiments respectifs jouissent d'une parfaite égalité.

Art. 12. — Les navires marchands naviguant sous pavillon français et japonais et ayant à
bord les documents requis par leurs lois nationales pour établir leur nationalité, seront respec-
tivement considérés, au Japon et en France, comme navires français et japonais.

Art. 15. — Aucun droit de tonnage, de transit, de canal de port, de pilotage, de phare, de
quarantaine ou autres droits ou cinrges similaires ou analogues, de quelque dénomination
que ce soit, levés au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de parti-
culiers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne seront imposés dans les eaux terri-
toriales de l'un des deux pays sur les navires de l'autre sans qu'ils soient également imposés,
dans les mêmes conditions, sur les navires nationaux en général, ou sur les navires de la nation
la plus favorisée. Cette égalité de traitement sera appliquée réciproquement à leurs navires
respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu de destination.

Art. 14. — Les navires chargés d'un service postal régulier de l'une des parties contrac-
tantes, qu'ils appartiennent à l'Etat ou à une compagnie subventionnée par lui à cet effet,

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