Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mars 1911 01 mars 1911
Description : 1911/03/01 (A14,N89)-1911/04/30. 1911/03/01 (A14,N89)-1911/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529477p
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 245
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 262
- La piroplasmose du cheval dans le Sud-Annam, par M. H. SCHEIN, Institut Pasteur de Nha-Trang, Annam........... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 283
- 249 -
ARRÊTE:
Article premier. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six classes, imposées
comme suit:
1° La catégorie hors classe imposée à raison de 2 $ l'hectare ;
2e La 1re classe imposée à raison de 1 $5o l'hectare ;
3" La 2e classe imposée à raison de 1 09 —
4° La 3e classe imposée à raison de 0 50 -
5° La 4e classe imposée à raison de 0 25 -
6° La 5e classe imposée à raison de 0 10 -
Art. 2. - Une commission, composée, dans chaque province, de l'Administrateur-Adjoint
ou du Secrétaire de province, Président, d'un géomètre, du chef ou sous-chef de canton, du
conseiller de province pour le canton intéressé, d'un grand notable à la désignation du
conseil des notables et d'un propriétaire foncier choisi par l'Administrateur pour chaque
village, procède sur les lieux à un projet de classification des terres à inscrire au rôle et à la
vérification de la classification déjà arrêtée, en cas de réclamation ou .sur l'initiative de
l'Administration.
Le Conseiller indigène de la circonscription pourra assister aux séances de la commission.
Dans les provinces où la colonisation européenne .est importante, l'Administrateur pourra
désigner un colon français, qui sera substitué dans la commission au chef de canton, pour
examiner le classement des terres occupées par la colonisation européenne.
Art. 3. — La répartition dans les six catégories énumérées à l'article i er est faite en tenant
compte du rendement moyen par hectare et de la valeur locative des rizières.
Art. 4. — Pour effectuer son travail, la commission prend comme première base le rende-
ment moyen par hectare, calculé comme suit :
100 gia et au-dessus par hectare : catégorie hors classe ;
Moins de 100 gia et plus de 60 gia par hectare : 1re classe ;
Moins de 60 gia et plus de 35 gia par hectare : 2e classe ;
Moins de 35 gia et plus de 25 gia par hectare : 3e classe;
Moins de a5 gia par hectare : 4e classe ;
Rizières en friche : 5e classe.
Ce premier classement est maintenu ou rectifié suivant la valeur locative des terres,
estimée d'après toutes les causes générales influant sur leur revenu.
Art. 5. — Les résultats du classement ou du reclassement devront être affichés pendant
un mois à la Maison Commune de chaque village, dans un délai de huit jours après la clôture
des opérations de la commission.
Art. 6. — Les propositions de la commission établies sur cette double base sont approuvées
par l'Administrateur, Chef de province, sauf recours au Lieutenant-Gouverneur. En cas de
réclamation soumise au Chef de la Colonie et reconnue non fondée, l'Administration pourra
faire supporter aux intéressés tout ou partie des frais de l'enquête supplémentaire à laquelle
il aura été procédé.
Art. 7.—Le présent arrêté est déclaré provisoirement exécutoire, vu l'urgence, en
attendant qu'il puisse être approuvé par décret.
Saigon, le 13 octobre 1910.
GOURBEIL.
BULLETIN ÉCONOMIQUE 16
ARRÊTE:
Article premier. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six classes, imposées
comme suit:
1° La catégorie hors classe imposée à raison de 2 $ l'hectare ;
2e La 1re classe imposée à raison de 1 $5o l'hectare ;
3" La 2e classe imposée à raison de 1 09 —
4° La 3e classe imposée à raison de 0 50 -
5° La 4e classe imposée à raison de 0 25 -
6° La 5e classe imposée à raison de 0 10 -
Art. 2. - Une commission, composée, dans chaque province, de l'Administrateur-Adjoint
ou du Secrétaire de province, Président, d'un géomètre, du chef ou sous-chef de canton, du
conseiller de province pour le canton intéressé, d'un grand notable à la désignation du
conseil des notables et d'un propriétaire foncier choisi par l'Administrateur pour chaque
village, procède sur les lieux à un projet de classification des terres à inscrire au rôle et à la
vérification de la classification déjà arrêtée, en cas de réclamation ou .sur l'initiative de
l'Administration.
Le Conseiller indigène de la circonscription pourra assister aux séances de la commission.
Dans les provinces où la colonisation européenne .est importante, l'Administrateur pourra
désigner un colon français, qui sera substitué dans la commission au chef de canton, pour
examiner le classement des terres occupées par la colonisation européenne.
Art. 3. — La répartition dans les six catégories énumérées à l'article i er est faite en tenant
compte du rendement moyen par hectare et de la valeur locative des rizières.
Art. 4. — Pour effectuer son travail, la commission prend comme première base le rende-
ment moyen par hectare, calculé comme suit :
100 gia et au-dessus par hectare : catégorie hors classe ;
Moins de 100 gia et plus de 60 gia par hectare : 1re classe ;
Moins de 60 gia et plus de 35 gia par hectare : 2e classe ;
Moins de 35 gia et plus de 25 gia par hectare : 3e classe;
Moins de a5 gia par hectare : 4e classe ;
Rizières en friche : 5e classe.
Ce premier classement est maintenu ou rectifié suivant la valeur locative des terres,
estimée d'après toutes les causes générales influant sur leur revenu.
Art. 5. — Les résultats du classement ou du reclassement devront être affichés pendant
un mois à la Maison Commune de chaque village, dans un délai de huit jours après la clôture
des opérations de la commission.
Art. 6. — Les propositions de la commission établies sur cette double base sont approuvées
par l'Administrateur, Chef de province, sauf recours au Lieutenant-Gouverneur. En cas de
réclamation soumise au Chef de la Colonie et reconnue non fondée, l'Administration pourra
faire supporter aux intéressés tout ou partie des frais de l'enquête supplémentaire à laquelle
il aura été procédé.
Art. 7.—Le présent arrêté est déclaré provisoirement exécutoire, vu l'urgence, en
attendant qu'il puisse être approuvé par décret.
Saigon, le 13 octobre 1910.
GOURBEIL.
BULLETIN ÉCONOMIQUE 16
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