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RÈGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN CHINE
ET AU MANDCHOUKOUO
La guerre européenne n'a apporté aucune modification d'importance au régime
des échanges commerciaux avec l'étranger en vigueur dans les diverses parties de
la Chine : Chine libre, Chine occupée par les Japonais ou Mandchoukouo.
Les restrictions qui ont été successivement apportées par les autorités locales
aux échanges des marchandises par-delà leurs frontières territoriales résultent
pour la plupart de dispositions légales ou réglementaires qui ont été prises anté-
rieurement aux hostilités européennes et ont été motivées par des considérations
purement intérieures, telles que la nécessité de protéger leurs réserves de devises
étrangères ou celle de maintenir ou de rétablir l'équilibre instable de leur balance
des comptes.
Les régimes politiques, commerciaux et financiers divers qui coexistent actuelle-
ment en Chine créent une situation extrêmement complexe à tous points de vue
et tout particulièrement en ce qui concerne les transactions commerciales. Les
difficultés que rencontrent exportateurs ou importateurs sont aggravées par l'exis-
tence de plusieurs monnaies qui circulent en même temps, mais suivent des
régimes différents.
La règle générale est, pour tout le territoire chinois et japonais, le contrôle du
commerce extérieur doublé du contrôle des changes.
L'application qui est faite de cette règle par les divers gouvernements qui se
partagent la Chine diffère cependant sensiblement de l'un à l'autre.
Il est donc nécessaire d'étudier séparément le régime mis en vigueur dans les
diverses régions du territoire chinois.
Pour plus de clarté, la présente étude est divisée en 2 parties : l'une consacrée
au régime des exportations, l'autre à celui des importations.
Régime des exportations
lu Chine Libre (Gouvernement National de Chungking)
Le territoire chinois soumis à l'autorité du Gouvernement National de Chung-
king ne connaît pas, en principe, de prohibitions d'exportation, au sens que
donnent généralement à ce mot les Douanes européennes.
Les commerçants chinois et étrangers sont donc, en principe, libres d'expédier
hors du pays, après accomplissement des formalités douanières normales (véri-
fication, acquittement des taxes s'il y a lieu.) toutes les marchandises commer-
ciales. En fait, même le Gouvernement chinois recommande l'exportation des
produits nationaux et s'efforce de développer ce commerce par tous les moyens.
Mais, pour des raisons principalement financières (constitution de réserves de
devises étrangères), il tend à exercer un contrôle de plus en plus étroit sur
l'exportation des principaux produits chinois, notamment les minerais, l'huile
d'abrasin, le thé, la soie grège, etc. Ces produits sont pour la plupart actuelle-
ment monopolisés par le Gouvernement National Chinois qui a confié la vente à
l'extérieur à des organismes officiels (« China National Tea Corporation» pour le
ET AU MANDCHOUKOUO
La guerre européenne n'a apporté aucune modification d'importance au régime
des échanges commerciaux avec l'étranger en vigueur dans les diverses parties de
la Chine : Chine libre, Chine occupée par les Japonais ou Mandchoukouo.
Les restrictions qui ont été successivement apportées par les autorités locales
aux échanges des marchandises par-delà leurs frontières territoriales résultent
pour la plupart de dispositions légales ou réglementaires qui ont été prises anté-
rieurement aux hostilités européennes et ont été motivées par des considérations
purement intérieures, telles que la nécessité de protéger leurs réserves de devises
étrangères ou celle de maintenir ou de rétablir l'équilibre instable de leur balance
des comptes.
Les régimes politiques, commerciaux et financiers divers qui coexistent actuelle-
ment en Chine créent une situation extrêmement complexe à tous points de vue
et tout particulièrement en ce qui concerne les transactions commerciales. Les
difficultés que rencontrent exportateurs ou importateurs sont aggravées par l'exis-
tence de plusieurs monnaies qui circulent en même temps, mais suivent des
régimes différents.
La règle générale est, pour tout le territoire chinois et japonais, le contrôle du
commerce extérieur doublé du contrôle des changes.
L'application qui est faite de cette règle par les divers gouvernements qui se
partagent la Chine diffère cependant sensiblement de l'un à l'autre.
Il est donc nécessaire d'étudier séparément le régime mis en vigueur dans les
diverses régions du territoire chinois.
Pour plus de clarté, la présente étude est divisée en 2 parties : l'une consacrée
au régime des exportations, l'autre à celui des importations.
Régime des exportations
lu Chine Libre (Gouvernement National de Chungking)
Le territoire chinois soumis à l'autorité du Gouvernement National de Chung-
king ne connaît pas, en principe, de prohibitions d'exportation, au sens que
donnent généralement à ce mot les Douanes européennes.
Les commerçants chinois et étrangers sont donc, en principe, libres d'expédier
hors du pays, après accomplissement des formalités douanières normales (véri-
fication, acquittement des taxes s'il y a lieu.) toutes les marchandises commer-
ciales. En fait, même le Gouvernement chinois recommande l'exportation des
produits nationaux et s'efforce de développer ce commerce par tous les moyens.
Mais, pour des raisons principalement financières (constitution de réserves de
devises étrangères), il tend à exercer un contrôle de plus en plus étroit sur
l'exportation des principaux produits chinois, notamment les minerais, l'huile
d'abrasin, le thé, la soie grège, etc. Ces produits sont pour la plupart actuelle-
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